Les choix en matières de finances publiques ont des impacts sur la vie des salariés et le fonctionnement de l’économie
choix fiscaux
choix en matière d’investissement
choix sur les dépenses publiques
Le comité régional Cgt suit essentiellement le budget du Conseil Régional, ainsi les financements concernant la Région : contrat de plan Etat Région, fonds européens.
L’examen du compte administratif 2021 est une nouvelle fois un exercice d’autosatisfaction pour l’Exécutif Régional. Rappelons que le budget prévisionnel 2021, en hausse de 2,4 % était globalement un budget […]
Les institutions régionales sont un des lieux de l’affrontement capital et travail. Cet affrontement se révèle, parfois de façon feutrée, à travers les différentes réformes législatives, les relations de pouvoir […]
Les dossiers retenus pour le département
Filière Plasturgie : Le département, comme de nombreux autres, est largement concerné par le volet « économie circulaire » du Plan de relance qui a consacré une enveloppe de 16 M€ pour développer des régénérateurs, afin de soutenir la vente de matières plastiques issues du recyclage et la fabrication de nouveaux produits (15 entreprises ont déjà été subventionnées en AURA).
La filière plasturgie est surtout concernée par des aides concernant ses apports aux filières (…)
Le CESER a été saisi le 29 novembre pour avis, par le Conseil Régional, sur un rapport intitulé : le plan de relocalisation stratégique de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La saisine a […]
Le budget primitif 2022 ne déroge pas à la tradition : auto-satisfaction, autocélébration, dogmatisme, vision thatchérienne du développement économique, déni des réalités climatiques, obsession sécuritaire. Aucune surprise de ce côté-là comme d’habitude.
Le CESER AURA a été saisi pour donner un avis sur les orientations budgétaires qui seront votées cette semaine par la Région.
Un exercice d’autosatisfaction récurrent
Dans le document soumis pour avis, l’Exécutif récemment réélu ne déroge pas à son traditionnel exercice d’autosatisfaction. Comme l’an dernier, la présentation des orientations budgétaires relève toujours du même dogme : se présenter comme le plus fort et le meilleur.
A cette fin, l’accent est très fortement mis sur la non-dégradation du (…)
La Cgt a 18 représentants au Conseil Economique Social et Environnemental Auvergne Rhône Alpes. Elle y défend les intérêts et les revendications des salariés, privés d’emploi et retraités.
Paul Blanchard : retraité, FD organismes sociaux, UD du Rhône
Lise Bouveret : retraitée, FD services publics, UD du Rhône
Bruno Bouvier : retraité, FD organismes sociaux, UD de l’Isère
Fabrice Canet : syndicat Pôle emploi, secrétaire général de l’UD de l’Ain
Rosa Da Costa : secrétaire générale du comité régional (…)
– Conseil Economique, Social et Environnemental Régional / dialogue social , finances publiques
L’examen du compte administratif 2020 de la Région intervient dans un contexte inhabituel :
celui-ci a été avancé, en raison du scrutin régional de juin d’une part,
et il est fortement impacté par une crise sanitaire ayant conduit à un “confinement” dès mars 2020 et dans laquelle nous restons englué, d’autre part.
Le compte administratif : encore un outil de communication du président de la Région
Néanmoins, ce qui reste immuable depuis le début du mandat, c’est que tout document budgétaire est (…)
Cette première décision modificative 2021 qui ne sera sans doute pas la dernière, au regard du calendrier de la Région, permet donc de compléter le budget primitif 2021, en intégrant notamment les crédits correspondant à la première annuité des plans de relance nationaux et européens. Les habitants de la Région se retrouvent une fois de plus absents de la scène démocratique face à un plan de relance du vieux monde
Une décision modificative qui manque de transparence
Rappelons que le budget prévisionnel (…)
Le Ceser est saisi sur le projet de contrat de plan Etat Région pour 2021/2027. Alors que le bilan du précédent n’est toujours pas disponible, qu’aucun des engagements de concertation n ‘a été respecté, ce nouveau contrat pose de nombreuses questions sans réponse.
Le CESER a été saisi dans le cadre d’un premier avis concernant l’élaboration du futur CPER qui se prépare dans un contexte inédit lié à la pandémie :
En effet, L’État a souhaité articuler : • Une démarche de relance immédiate pour 2021 – 2022, (…)
– Finances publiques / Aménagement du territoire, finances publiques
A partir des données gouvernementales, une présentation synthétique des différentes mesures du plan de relance.
Accélération du déploiement de la fibre optique sur tout le territoire (+ 570 millions €).
Collectivités territoriales : aide financière exceptionnelle de 3 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat : 4214 projets (sur plus de 6000 candidatures) ont été sélectionnés pour 2,7 Md € en faveur (…)
– Financement de l’économie / Aménagement du territoire, finances publiques, financement de l’économie
Question : Face aux prévisions économiques catastrophiques suite à la crise sanitaire, de nombreux plans de relance sont annoncés, sur lesquels les gouvernants, les élus communiquent beaucoup. Que peut-on en dire ?
Jacques Perrat : La question à débattre est celle de la réalité effective des milliards d’euros promis par l’Europe, l’Etat et la Région pour pallier les effets dévastateurs de la crise sanitaire, économique et sociale. Sur quels critères peut-on juger si telle ou telle mesure relève de la (…)
– Anticipation / Crise économique, industrie, finances publiques, financement de l’économie
Un budget qui promet plus qu’il ne fait
Le budget primitif 2021, en hausse de 2,4% par rapport au précédent ne déroge pas, malgré le contexte, à l’autosatisfaction habituelle de son président. Il nous est ainsi précisé que c’est « Grâce à sa bonne gestion et aux économies dégagées depuis 2016 que la Région a reconstitué ses marges de manœuvre et a retrouvé une capacité d’action. C’est cette situation financière désormais plus que solide qui lui permettrait d’affronter la crise sanitaire et économique issue de la (…)
Le Ceser Auvergne Rhône Alpes a rendu une contribution sur l’évaluation de trois politiques publiques régionales : la formation professionnelle, les contrats ambition région et les subventions aux associations. La Cgt s’est exprimée sur ces différents sujets ainsi que sur la difficulté d’évaluer ces politiques faute d’éléments fournis par la Région.
Le Bureau du CESER a confié au groupe de travail A une mission d’évaluation des impacts de trois politiques régionales structurantes : la formation (…)
La rencontre Plénière de notre Assemblée le 8 septembre dernier a adopté la feuille de route du CESER Aura pour les 3 prochaines années.
Dans son intervention voici un mois la CGT insistait notamment sur 4 points :
De nouveaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour toute décision économique.
Un état social adossé à une place renouvelée et renforcée des services publics.
Une politique industrielle structurant de nouveau l’ensemble des territoires
Mettre le travail, sa finalité (…)
Le CESER AURA a été saisi par l’Exécutif Régional pour donner un avis sur les orientations budgétaires qui seront votées cette semaine par la Région.
Auvergne Rhône Alpes : la course pour le podium du meilleur élève
Certaines années se ressemblent dans notre Région : Comme l’an dernier, la présentation des orientations budgétaires relève toujours de l’autosatisfaction et de la comparaison entre les régions. Il faut être le plus fort et le meilleur. En introduction, il nous est pointé que “c’est grâce à (…)
La Région Auvergne Rhône Alpes présentera lors de la plénière du 9 juillet 2020 les éléments budgétaires de son plan de relance.
Le CESER AURA a été saisi par l’Exécutif Régional pour donner un avis sur le budget supplémentaire qui sera voté cette semaine par la Région. Nous pouvons saluer cette initiative, compte tenu que l’ordonnance relative à l’État d’Urgence ne l’y obligeait pas.
Mais, au regard des circonstances, avec une crise sanitaire qui pourrait conduire à une crise économique et sociale de très (…)
La Cgt s’exprime sur le bilan budgétaire de l’année 2019 de la Région Auvergne Rhône Alpes, un budget dominé par le dogme des baisses de dépense au détriment des habitants de notre Région.
Nous nous retrouvons donc, pour l’examen du compte administratif 2019. Cet exercice peut sembler vain, au sortir de la crise sanitaire, dont les conséquences humaines, sociales, économiques seront dramatiques, où la tentation de faire reprendre l’économie de toute urgence en oubliant l’urgence climatique, l’urgence (…)
Comme tous les ans, le budget de la Région Auvergne Rhône Alpes se partage entre communication et flou sur les chiffres.
Un budget de “premier de la classe” bien loin de la réalité des habitants
Ainsi que l’a rappelé Etienne BLANC lors de sa présentation à la commission 10, le budget primitif 2020 de notre Région s’inscrit dans la « droite ligne des précédents »
L’Exécutif régional poursuit son exercice d’auto-promotion, s’appuyant sur le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les finances (…)
A lire les orientations budgétaires 2021 pour la Région Auvergne Rhône Alpes, il semble que nous vivons dans un monde sans réchauffement climatique ou crise sociale, un monde où les ressources sont illimitées et les montagnes vouées à accueillir les skieurs du monde entier, un monde où notre région est la plus belle et la plus vertueuse.
Des orientations budgétaires déconnectées des grands enjeux climatiques et sociaux
Les années se suivent et se ressemblent concernant les exercices budgétaires dans (…)
Dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent de plus en plus cruciaux, où les injustices sociales et territoriales s’accroissent, où la pollution de l’air a des conséquences croissantes sur la santé, la question de l’organisation et du financement du transport ferroviaire devient centrale.
Le contrat de plan entre l’Etat et la Région est un document qui fixe les engagements d’investissement pour 5 ans dans notre région, il comporte notamment tout un volet sur les infrastructures de (…)
Dans cette intervention au Ceser sur la contractualisation budgétaire entre l’Etat et les collectivités, la Cgt remet en cause “l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques” et réinterroge la question de la dette
Les relations Etat Région
Le Président du Conseil régional a sollicité le CESER sur les relations financières entre l’Etat et la Région tant au regard des recettes que des dépenses régionales le 23 juillet 2018.
Les attentes de l’exécutif : En matière de recettes régionales, une (…)
la Cgt s’est exprimée sur le compte administratif, document retraçant les dépenses réelles de région en 2018. Alors que la Région prétend prioriser les dépenses d’avenir, la Cgt dénonce une politique de guichet et de court terme.
Concernant l’exécution des budgets, Les années se suivent et se ressemblent au Conseil Régional depuis plusieurs exercices.
Les documents budgétaires arrivent toujours les veilles de week-end, obligeant la commission 10 du CESER à travailler dans des délais contraints.
La (…)
Depuis 2014, la gestion des fonds européens (FSE) a été confiée aux régions. A partir du constat de la sous utilisation de ces aides et de sa concentration sur quelques acteurs, le Ceser fait des propositions d’améliorations.
A partir du constat largement partagé d’une sous-utilisation dans notre région mais aussi plus largement dans tout le pays des fonds FEDER-FSE, la commission a travaillé à une analyse détaillée de cette sous-consommation et élaboré des propositions d’amélioration tout en sachant (…)
– Europe/International / Europe, financement de l’économie, finances publiques
La région poursuit sa politique de réduction budgétaire pénalisant les habitants et notre territoire
Le projet de budget primitif 2019 qui nous est présenté par l’Exécutif régional s’inscrit dans la continuité des précédents. Du flou dans les documents
Les documents présentés restent peu lisibles, notamment pour comparer les autorisations de programmes et les crédits de paiements en cours.
La volonté de présenter des lignes budgétaires dans leurs grandes masses sans décliner le détail des actions (…)
Le CESER est saisi sur le bilan d’exécution des CPER Auvergne Rhône Alpes au titre du plan 2015/2020 cette année. Aucune réunion de suivi depuis 2014, des documents insuffisants, aucune évaluation sur l’utilité des investissements, quelle place pour la société civile dans ce CPER ?
Une gouvernance opaque et des données floues
Ce cadre consultatif légal avait été quelque peu oublié depuis 2014 pour Rhône Alpes, et 2007 pour l’Auvergne.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter compte tenu des enjeux tant (…)
Déclaration au nom de la Cgt, la Cgc, de l’unsa, de solidaire et de la FSU
En remarque préalable, nous pouvons, à nouveau, faire état des difficultés de mise à disposition des documents budgétaires par la Région, rendant difficile leur lecture et analyse.
Les documents numérisés ayant été réceptionnés vendredi 28 septembre à 23 h 30 en vue d’un travail de la commission budget lundi 1er octobre 2018 matin.
Au-delà des dispositions techniques, ce document est avant tout un acte politique, comme le précise (…)
Déclaration unitaire CFDT CGT CFTC FSU SUD UNSA sur le compte administratif 2017 du Conseil Régional
En remarque préalable, nous pouvons, à nouveau, faire état des difficultés de mise à disposition des documents budgétaires par la Région, rendant difficile leur lecture et analyse.
La commission 10 du CESER n’a en effet pu se réunir à la date prévue pourtant, au regard du calendrier de la Région : vendredi premier juin, et a dû travailler en format restreint, sur un document pléthorique dans un (…)
– Finances publiques / formation professionnelle, finances publiques
Cette journée de rencontre et de réflexion, à l’initiative du collectif régional des travailleurs sociaux, a rassemblé une soixantaine de participants. Elle s’inscrit dans la continuité des contre-assises du travail social en région Rhône-Alpes de novembre 2014 et des vendredis du travail social qui se sont déroulés sur 2015 et 2016, qui ont donné lieu à la rédaction d’un quatre pages et d’une plaquette sur le travail social.
En introduction de la journée du 15 décembre, une présentation de la plaquette (…)
Le vote du budget primitif de la région aura lieu aujourd’hui et demain. Il aura des impacts directs sur la vie des habitantes et habitants de la région, jeunes dans les lycées, usagers des transports régionaux, demandeurs d’emploi en formation par exemple, mais aussi sur les entreprises et l’environnement, dont la qualité de l’air. Les premiers éléments dont nous disposons nous font craindre une nouvelle dégradation du service public régional.
Certes, la responsabilité du gouvernement dans cette (…)
– Finances publiques / Environnement, finances publiques, formation professionnelle
Intervention de la Cgt lors de la plénière du Ceser du 28 novembre 2017 sur l’avis du Ceser portant sur le budget primitif 2018 du Conseil Régional
Un contexte défavorable pour les finances locales
Le Budget Primitif 2018 proposé intervient dans un contexte particulier lié aux conséquences des récentes évolutions institutionnelles et à la loi de finances. La fraction de TVA et la part de CVAE considérées comme des recettes dynamiques augmentent, elles restent cependant très sensibles aux cycles (…)
Chaque examen de documents budgétaires est devenu le prétexte à un numéro d’autosatisfaction et d’autopromotion du président de l’exécutif sur sa capacité à satisfaire des ratios comptables exigeants. Cette approche aussi technocratique que volontariste conduit fatalement à des exercices répétitifs et il faut bien le dire un peu ennuyeux, non pas que la comptabilité soit étrangère à la grandeur de l’action politique, mais concevoir l’efficacité de cette action par les seuls prismes de l’épargne brut et de (…)
Le budget de l’entretien et de la construction des lycées représente plus de 20% du budget régional, c’est dire l’importance que revêt un plan pluriannuel d’investissement. Or, le rapport présenté par l’exécutif « un plan Marshall pour nos lycées » est avant un outil de communication.
Il ne donne aucun élément permettant de donner un avis éclairé sur les choix opérés. Nombre de lycées de notre région sont en mauvais état : 70% des établissements des établissements en service aujourd’hui ont été transférés de (…)
– Education / collectivité locale, jeunesse, finances publiques
« L’hypocrisie est un vice privilégié, qui, de sa main, ferme la bouche à tout le monde, et jouit en repos d’une impunité souveraine. »
« L’hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus. » Molière ; Dom Juan ou le Festin de pierre
La Région Rhône Alpes a voté au mois de février une délibération imposant la maîtrise de la langue française aux travailleurs du BTP. Après la demande de la préfecture de modifier sa délibération, M. Wauquiez persiste et crée une nouvelle brigade (…)
– Discrimination / finances publiques, sous-traitance, conditions de travail, collectivité locale
Le Budget primitif présenté à l’avis du CESER est conforme aux Orientation budgétaires, à quelques deltas près.
En recettes, il prend notamment en compte des informations récentes concernant en fonctionnement la prise en charge de la compétence nouvelle dans les transports scolaires et interurbains, de même qu’en investissements, des aléas de caisse actualisés pour les Fonds européens.
De plus, un fonds exceptionnel de soutien à la nouvelle « quasi-compétence » économique, d’un montant de 62 M€, (…)
Le Ceser est consulté sur le projet d’avenant aux CPER – Contrats de plan Etat-Région Auvergne et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020.
Le projet d’avenant au CPER et l’avis qui en résulte nous interrogent tant sur la forme que sur le contenu.
Sur la forme, ce projet d’avenant nous a été présenté en commission le 25 novembre 2016 pour la plénière de ce jour. Or, ce même 25 novembre, il était signé à Lyon entre l’Etat et la région. Légitimement, nous pouvons nous interroger. A quoi va servir notre avis ? (…)
– Finances publiques / transport, finances publiques, tourisme social, collectivité locale, Aménagement du territoire
Cela fait bientôt une année que le nouvel exécutif est à la tête du conseil de la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes.
Ce nouveau périmètre géographique a fait apparaître des enjeux forts à relever tant au niveau territorial que social. Les inégalités y sont trop importantes. Les derniers chiffres du chômage du mois d’octobre en région le confirment. Avec une hausse de 0,7% des privés d’emploi sur un an contre une hausse de 0,4% au niveau national.
Que ce soit le transport, l’économie, la formation (…)
Le rapport sur les orientations budgétaires 2017 s’inscrit dans la continuité de l’édition 2016. Le fil conducteur reste le même. La critique de la gestion de l’exécutif précédent y tient lieu de justification pour imposer une baisse drastique des dépenses de fonctionnement et augmenter les capacités d’autofinancement. Les OB 2017 confirme la place centrale de cet indicateur.
Ce postulat suscite un questionnement : plutôt que de ressasser l’évolution de ratios comptables, et de façon plus (…)
Le dernier rapport du Comité national de suivi du CICE est sorti le 29 septembre dernier. Comme chaque année depuis 2014, il fait un bilan d’étape du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Pour la première fois, il livre une estimation de l’impact du CICE sur l’emploi. Entre 50 000 et 100 000 emplois auraient « probablement » été créés. Cette estimation a été reprise et commentée par l’ensemble des médias et a fait l’objet d’un communiqué de la CGT. Le CICE, c’est quoi ?
Le Crédit Impôt (…)
– Financement de l’économie / économie, finances publiques, financement de l’économie
L’avis obligatoire du CESER sur le budget régional est l’occasion pour la CGT de s’exprimer sur les finances de cette collectivité locale.
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional donne son avis sur la proposition du budget primitif de la Région avant son adoption par le Conseil Régional, il doit également donner son avis à chaque décision modificative ainsi qu’en fin d’année pour l’adoption du compte administratif qui retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées.
A chaque (…)
Après une campagne d’information sur la situation de Services Publics dans la Cantal, l’Union Départementale CGT invite la population à une rencontre à Aurillac le 11 juin.
De l’école à l’hôpital, des communications au transport ferroviaire, des finances publiques à l’énergie, tout le monde est concerné.
Les politiques d’austérité ont des conséquences dramatiques sur les emplois publics et privés, comme le démontreront les différents tracts.
Les salariés de la Fonction Publique, souvent stigmatisés dans le (…)
– Services publics en territoires / Santé, transport, finances publiques, énergie, service public
Lors de la présentation du projet de loi de fusion des régions en 2014, la CGT avait dénoncé le manque de démocratie et le risque de développement des inégalités sociales, territoriales contenues dans ce texte.
Le pouvoir renforcé donné par la loi “Nouvelle Organisation Territoriale de la République” aux nouvelles régions en matière économique, d’emploi-formation, de transport et la place nouvelle des Métropoles… risquait aussi d’accentuer les inégalités déjà bien présentes entre territoires.
Les (…)
– Finances publiques / dialogue social , finances publiques, collectivité locale, Aménagement du territoire
Le plan d’investissement de la CES a constitué le fil rouge des réflexions et différents travaux de la conférence régionale 4 moteurs, en particulier, dans sa 1ère demi-journée.
La démarche intersyndicale en région RA a été pointée comme un appui au dialogue social, au portage de propositions communes, en particulier face à la crise sur les questions économiques, le financement, le contrôle des fonds publics.
Depuis Juin 2014, les organisations syndicales de RA portent la concrétisation en territoire du (…)
– 4 moteurs / Environnement, finances publiques, financement de l’économie, Europe
Le contrat de plan est un document prévisionnel des engagements d’investissements de l’Etat et de la Région au niveau régional, il comporte un volet territorial où se rajoutent pour la première fois les engagements financiers des départements ou métropoles.
Pour la Cgt, ce contrat n’est pas à la hauteur des besoins (voir l’intervention au Ceser… )
Le volet territorial est caractéristique :
Il est globalement en baisse par rapport au précédent contrat de plan
C’est un catalogue d’actions sans (…)
– Finances publiques / finances publiques, collectivité locale
Cet article “International” du mois d’août aurait dû être consacré au Traité commercial entre l’Europe et les USA (TAFTA). Mais “l’actualité” impose m’a-t-on dit, de revenir sur la Grèce.
Certes, mais pour dire quoi de plus que ce tout le monde peut trouver dans les mille et un articles de sensibilités différentes qui s’expriment sur le sujet ? Sujet qui plus est “casse-gueule” tant la passion l’emporte souvent sur la raison, y compris dans nos rangs cégétistes. Tsipras héros adulé hier par certains se (…)
– Europe/International / International, finances publiques, Crise économique
Ainsi que l’a souhaité le Conseil Régional, nous sommes appelés à donner un avis sur les travaux d’évaluation réalisés au cours de l’année 2014.
Trois dossiers nous sont soumis qui témoignent de démarches évaluatives de type différent :
L’évaluation des programmes européens est fortement codifiée par le cadre européen : la multiplication des indicateurs nuit à la compréhension des objectifs poursuivis tel qu’ils sont définis dans le programme opérationnel. Si nous partageons les points de vigilance indiqués (…)
– Finances publiques / finances publiques, formation professionnelle, Enseignement supérieur, Europe
Aujourd’hui, c’est le parcours du combattant, inégalité d’accès dans le méandre des dispositifs, inégalité de prise en charge selon les territoires, inégalité des droits.
Pour construire une offre de service de proximité adaptée aux besoins de chacun, il faut
✓ Organiser en proximité sur les territoires une réponse plus globale, mieux coordonnée face aux demandes sociales des populations comme des salariés. ✓ Envisager un mode de guichet unique, territorialisé à l’échelle des bassins de vie permettant aux (…)
– Vieillissement / finances publiques, protection sociale, service public, Aide à la personne
Ces dernières semaines ont été marquées par des drames dans plusieurs hôpitaux ayant couté la vie à des malades : un agent hospitalier a été grièvement blessé, un autre s’est donné la mort, quand les services d’urgences des hôpitaux ont eu les plus grandes difficultés à prendre en charge les malades souffrant de ……la Grippe.
Quelques émissions de télé se sont penchées ces derniers jours sur les hôpitaux en crise.
C’est dans ce lourd contexte, après avoir fait adopter une baisse historique des dépenses de (…)
– Santé / Santé, finances publiques
Malgré des délais très courts et des chiffres changeant constamment, la CGT considère que le travail de rédaction de l’avis a été productif. Nos différentes interventions ayant été prises en compte, la Cgt votera donc cet avis.
Toutefois, au-delà de l’avis du CESER nous souhaitons donner l’opinion de notre organisation sur le nouveau CPER.
Nous sommes confrontés à des enjeux essentiels pour l’avenir :
l’urgence de la transition énergétique face au risque climatique rappelé par le dernier rapport du (…)
– Finances publiques / Environnement, finances publiques, collectivité locale
L’évaluation des politiques publiques, la finalité du financement public et ses corollaires, efficacité, efficience, impacts et retombées pour les salariés, les citoyens ont toujours fait partie de notre “ADN revendicatif”, de notre implication, de notre soutien à la région, exemplaire en la matière.
Nous disposons, en effet depuis 2005 d’un dispositif d’évaluation inscrit dans une dynamique de pilotage stratégique de la collectivité. Et ses outils sont désormais en mesure de produire des évaluations (…)
Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2014/2020, les régions peuvent prendre, si elles le souhaitent, la gestion de ces fonds. La Région Rhône Alpes souhaite exercer cette compétence, elle consulte donc le Ceser sur son mandat de négociation avec l’Etat pour obtenir la gestion des fonds sociaux (FSE) les fonds de développement (FEDER et FEADER).
Le groupe Cgt souhaite interpeller l’assemblée sur l’avis qui est aujourd’hui soumis au vote. Alors que cet avis s’est préparé dans (…)
– Europe/International / industrie, finances publiques, financement de l’économie, Europe
Le contexte européen de cette nouvelle programmation
Le budget européen a été l’occasion de divergences entre les différents pays : relance ou austérité ? repli national ou ambition européenne ? Le compromis entre les gouvernements s’est traduit par une nette victoire des partisans de la réduction budgétaire, puisque que pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, il a été voté en baisse par rapport à la précédente programmation 2007/2013. Le parlement européen a d’abord contesté ce budget (…)
– Europe/International / finances publiques, collectivité locale, Europe
Les politiques et objectifs déterminés par les pays Européens au niveau du Conseil Européen s’appliquent à tous les pays, sans discussion démocratique du choix de société qu’elles impliquent.
Le Programme national de Réforme
Tous les ans, conformément au traité européen de 2007, le gouvernement français, comme tous les autres pays européens, transfère à la commission européenne son Programme National de Réforme.
Ce document a pour objectif de fixer les mesures concrètes prises par chaque pays pour arriver (…)
Des droits :
1) Permettre l’accès à la santé par le développement du tiers payant, le remboursement total des frais médicaux (sécurité sociale + mutuelle) et arrêter les dépassements d’honoraires.
2) Développer les centres de santé publics, de proximité en secteur 1, en pratiquant le tiers payant. Rouvrir les services fermés sur critères purement financiers.
3) Répondre à l’autonomie par le développement de l’aide à domicile (structures associatives prestataires et services publics) des structures (…)
Dans une période où les politiques d’austérité sont présentées comme seul moyen d’atteindre l’objectif d’assainissement des finances publiques, la Cgt estime que, contre les exigences de la finance, il faut s’engager vers des politiques qui donnent la priorité au développement humain et soutiennent le pouvoir d’achat et la création d’emplois, pour redonner du souffle au développement économique.
Les orientations du gouvernement sur les finances publiques se fixent comme objectif prioritaire la baisse du (…)
Le Conseil Régional transforme l’évaluation de ses politiques publiques pour aller vers plus d’efficacité dans l’utilisation des finances publiques. Le Ceser est appelé à donner son avis.
Nous avons toujours revendiqué que les politiques publiques régionales s’élaborent avec des indicateurs économiques, sociaux, environnementaux. Tout comme nous considérons, que chaque politique publique doit être lisible, clairement identifiée dans son objet, sa finalité, ses objectifs ainsi que les moyens qui lui sont (…)
– Services publics en territoires / finances publiques, collectivité locale, service public
Les organisations syndicales Cgt, Cfdt, Cftc, Cfe/cgc, Fsu et Unsa se sont exprimées collectivement sur le budget de la Région.
Après avoir qualifié les marqueurs de la période : stagnation économique, aggravation des déficits publics, étau de l’accès au crédit, triple A, spéculation sur les budgets publics…
Les organisations syndicales de Rhône-Alpes CGT – CFDT – CFTC – CFE/CGC – FSU – UNSA ont positionné le budget régional en soutien à l’emploi, à l’activité économique, en réaffirmant la nécessité de (…)
– Finances publiques / finances publiques, collectivité locale
Jean Christophe LE DUIGOU a participé le 12 décembre 2011 à une table ronde organisée par le CESER Rhône-Alpes sur “la problématique de l’épargne régionale et le financement des entreprises et des collectivités territoriales”.
Lors de ses interventions, il a “chatouillé” les banquiers : “ils devraient être plus utiles au financement de l’économie et de l’industrie ; ils doivent faire plus et autrement”.
Il a proposé de nouvelles règles, de nouveaux critères de financement, avec des procédures (…)
– Financement de l’économie / finances publiques, financement de l’économie, Crise économique
La crise systémaique connait une nouvelle phase avec les pressions sur les dettes publiques, les soubressauts boursiers. La Cgt met en débat des propositions.
La deuxième phase de la crise financière, les limites et l’inefficacité des réponses avancées renforcent, pour la CGT, l’urgence de porter avec les salariés ses propositions. Le redressement de l’économie ne passera pas par l’austérité et le recul des droits sociaux. Il faut investir dans la réponse aux besoins sociaux, revaloriser le travail, (…)
– Financement de l’économie / famille, finances publiques, service public, Crise économique
Dans la suite des précédents avis du Ceser sur les initiatives d’excellence des universités de Lyon et Grenoble, le Ceser continue sa démarche de soutien dans une logique de concurrence. .
La contribution du Ceser se veut un soutien aux initiatives d’excellence IDEX des universités de Grenoble et Lyon. L’audition de syndicalistes de la FSU au nom de l’intersyndicale, de la CFDT et de FO n’a pas suffit à remettre en cause cette logique, même si elle a contribué à ouvrir les yeux de certains (…)
Pour la Cgt, la question du financement doit être entièrement revue afin de répondre réellement aux besoins des salariés en matière de santé et de protection sociale.
Les problèmes de financement nous interrogent sur la société que nous voulons. Une société basée sur l’argent et la maîtrise budgétaire ou une société où l’homme et ses besoins sont au centre.
La Cgt a travaillé sur des propositions alternatives de financement, tout en refusant une étatisation complète de la protection sociale. Le travail et les (…)
Il faut remonter à 2004, à la conférence sociale pour l’emploi, puis lors de l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique pour évaluer la démarche syndicale du Comité Régional CGT RA qui vise à changer la donne !
La CGT considérant que toutes aides publiques doivent être connues, justifiées, évaluées, accordées sur la base d’objectifs et de critères précis en fonction d’un intérêt collectif établi. Elle a revendiqué et obtenu en avril 2005 la mise en place d’une Commission Régionale de suivi et (…)
– Financement de l’économie / finances publiques, financement de l’économie
