Chaque examen de documents budgétaires est devenu le prétexte à un numéro d’autosatisfaction et d’autopromotion du président de l’exécutif sur sa capacité à satisfaire des ratios comptables exigeants. Cette approche aussi technocratique que volontariste conduit fatalement à des exercices répétitifs et il faut bien le dire un peu ennuyeux, non pas que la comptabilité soit étrangère à la grandeur de l’action politique, mais concevoir l’efficacité de cette action par les seuls prismes de l’épargne brut et de la capacité de désendettement éloigne de la vraie vie des gens.
L’exécutif fait aussi le choix d’assumer la baisse drastique de la DGF imposée par le gouvernement à contrario des autres collectivités représentées par leurs associations. S’engager dans une « course à l’échalote » sur les dépenses de fonctionnement pour espérer une pondération de cette baisse de dotation au titre de bon élève de la classe assombrit un peu plus les perspectives. La « note » présentée aux collectivités passée de 10 à 13 milliards d’€ n’a rien à voir avec la part qu’elles prennent dans la dette publique. Il est également faux de donner à penser que les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont comme l’eau et le feu et doivent avoir des trajectoires indéfiniment inverses. Il faut admettre que l’investissement génère aussi des dépenses de fonctionnement, et que les dépenses publiques de fonctionnement créent aussi de l’emploi et de la richesse.
Ce rapport d’OB ne déroge donc pas à la règle et nous renvoie aux observations que nous avons pu faire il y a un an sur la base de textes qui se ressemblent jusque dans le choix des formules « l’argent public est rendu aux Auvergnats et rhônalpins » pour n’en citer qu’une.
Cette affirmation même répétée pendant tout le mandat ne constituera jamais une vérité si elle se soustrait la seule réalité qui vaille, la confrontation avec la société civile organisée, le vécu de la population de la région. La Cgt a évoqué à plusieurs reprises devant cette assemblée les dommages collatéraux de l’orthodoxie budgétaire sur le monde associatif en prenant soin de chiffrer les pertes d’emplois et en acceptant le principe d’une évaluation contradictoire sur ce chiffre qui aurait pu être conduite au sein du Ceser.
Nous sommes aujourd’hui en mesure de communiquer, à seul titre d’exemple, un autre chiffre qui concerne les pertes d’emplois dans la collectivité et qui se situent selon les informations transmises aux représentants du personnel et CTP à plus de 1000 postes d’emplois titulaires dont 894 dans les lycées pour 2016.
La Cgt l’affirme sans ambiguïtés, ils sont nombreux les Auvergnats et les rhônalpins à souffrir des choix budgétaires, de manière directe sur leurs conditions sociales ou indirectement sur la remise en cause de l’ensemble des services sociaux, culturels, sportifs auxquels ils pourraient prétendre, ou sur les atteintes à l’environnement par les choix politiques régionaux du tout routier par exemple.
C’est l’acceptation d’une évaluation de la traduction concrète des politiques régionales sur le quotidien des habitants de la région qui peut constituer un « juge de paix » pour élever le dialogue institutionnel entre les 2 assemblées de la région,
La Cgt le répète, elle est disposée à engager cette démarche qui est toutes fois soumise à un préalable, c’est une présentation sincère et transparente des éléments budgétaires et des choix politiques qu’ils sous-tendent. De ce point de vue il est évident que la commission 11 ne peut pas être contrainte de manière permanente à un jeu de piste qui la conduisent à se déterminer autant sur des supputations que des éléments factuels, et où la presse régionale a plus d’information que nous. L’avis qui nous est soumis aujourd’hui y fait à juste titre référence et ce n’est pas la première fois.
Il est difficile de ne pas évoquer une volonté délibérée d’empêchement du Ceser pour se réfugier sous la note bienveillante d’une agence de notation et dévaloriser ainsi l’appréciation d’une institution de la République dont c’est le premier rôle.
A ce titre, et anticipant sur le BP qui sera transmis dans les même conditions, la cgt propose que chaque commission travaille durant l’année 2018 sur les enjeux budgétaires de son périmètre afin que la com 11 puisse produire une contribution issue de la synthèse de ces travaux.
Cette agence ne se limite pas à noter le réalisé puisque le rapport indique qu’elle déterminera les orientations essentielles de prospective. C’est beaucoup de reconnaissance et de responsabilité pour un organisme financier qui avait accordé la note maximale à la banque Leman Brothers juste avant que celle-ci fasse faillite dans les conditions que chacun connaît.
La volonté délibérée de présenter des lignes budgétaires dans leurs grandes masses sans décliner le détail des actions correspondantes ne permet pas de discerner la cohérence de ces actions au service d’une vision du développement de la région.
Quelle vision, quelle cohérence sur les politiques territoriales qui permettent de relever le défi d’un aménagement équilibré du territoire ? quelle vision qu’elle cohérence sur le déploiement du réseau numérique confronté à la multiplication d’initiatives disparates des collectivités ? quelle vision, quelle cohérence sur le développement économique qui prennent en compte la diversité des acteurs et ne soit centré sur les seules attentes des entreprises ? quelle vision, quelle cohérence sur la prise en compte des enjeux environnementaux ?
Ce n’est pas une politique de guichet en gardant les yeux rivés sur les ratios comptables qui fera émerger des réponses à ces questions.
La rédaction du rapport de la DM est également parlante à ce sujet : cette dm, inédite quant à l’ampleur des autorisations de programmes, plus de 150 millions, peut légitiment nous interroger. Soit l’affectation de ces investissements est connue, et dans ce cas, pourquoi ne pas le dire, soit, elle ne l’est pas, et là, alors qu’il reste trois mois avant la clôture du budget, pourquoi une telle urgence, hormis une volonté d’affichage ? Par exemple, 21,4 millions pour la culture et le sport, nous aurions souhaité savoir quels équipements étaient concernés, est-ce que cela correspond au financement du grand stade de Clermont pour lequel M. Wauquiez s’est engagé à contribuer à hauteur de 8 millions, dixit la Montagne d’avril 2017 ? De même, pour le plan Montagne, nous nous interrogeons sur les 25 millions supplémentaires.
Comme sur le compte administratif, nous voyons dans cette DM le hiatus entre la communication et la vérité des chiffres : La communication politique du Conseil Régional consistait à vouloir « purger » les autorisations de programme annoncées comme pléthoriques, nous assistons maintenant à un retournement puisque nous arrivons à plus de 7, 8 milliards de crédits pluri-annuels à financer.
De même, la présentation fait état d’une réduction de 88 millions de l’emprunt d’équilibre pour 2017, dû à un excédent de recette de fonctionnement. Par contre, quand on pourfend cet endettement qui plomberait les générations futures, en oubliant de dire que face à cette dette, chaque jeune en France bénéficie d’un « capital » de services publics et de biens communs, il est peut-être plus délicat d’annoncer que cet excédent est dû à un emprunt de 77 millions et non à ces économies de fonctionnement annoncées en fanfare.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1371