Intervention CGT – FSU – SOLIDAIRES
Le budget primitif 2023 ne déroge pas à l’habituel satisfecit de l’Exécutif régional se proclamant comme toujours supérieur aux autres collectivités ou Régions et mettant en avant la pertinence de ses choix budgétaires antérieurs, qui permettraient, pour 2023, de proposer un budget “responsable, de combat et d’ambition”.
Mais, à trop vouloir reconduire le même message, à l’attention des mêmes personnes, la communication de l’Exécutif régional est amenée à faire de plus en plus abstraction de la situation réelle :
- Est-il encore pertinent de mettre en avant le désengagement de l’État en s’appuyant encore sur “la baisse de 2 m€ de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle” quand on doit présenter, en quelques lignes, l’essentiel des axes d’un budget qui engage 4.715 m€ ?
- Est-il encore pertinent de communiquer sur “un effort d’investissement à nouveau exceptionnel” quand il est en hausse de 1.3 % par rapport au budget primitif 2022 alors que l’inflation tourne autour de 6 à 7 %?
- Est-il encore pertinent de communiquer que tout ceci se ferait sans recours à l’impôt alors que les recettes attendues de la TVA , impôt non progressif assis sur la consommation, sont en hausse de 173 millions d’euros, soit 9.1 % par rapport au BP 2022 ?
- Dans les faits, nous retrouvons un budget certes en augmentation de 174 millions par rapport à celui de 2022, mais qui reflète surtout une collectivité soumise à la temporalité des différents dispositifs qui arrivent à leur terme : CPER, Fonds Européens, plans de relance ….
Concernant les recettes, malgré les précautions d’usage de l’Exécutif incriminant un “contexte troublé” dû aux incertitudes économiques, n’hésitant pas à recourir à l’anglicisme pour user de “stagflation”, les recettes sont en progression : ce qui correspond à la progression du budget. Les fonds européens sont aussi en hausse de 66 millions, ce qui s’explique par la prochaine clôture de programmation de l’exercice 2014 / 2020 en 2024. Certaines recettes sont en baisse (cartes grises), d’autres progressent : recettes de TVA mais aussi le recours à l’emprunt.
Concernant les dépenses, nous prenons note de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des 2 principales compétences de la Région : fonctionnement des lycées et transports, ainsi que celle des services généraux, dues principalement à la revalorisation des points d’indice pour la rémunération des salariés et à l’augmentation des coûts de l’énergie et la prolongation de la convention avec la SNCF.
Néanmoins, le chapitre de la formation professionnelle est une nouvelle fois en recul, en raison de la fin du dispositif “un jeune, une solution”. Ce qui interroge fortement quant aux ambitions affichées par l’Exécutif régional concernant la jeunesse. Par ailleurs, les opportunités offertes par le numérique et le développement de la formation en distanciel ne peuvent occulter le besoin impératif de formations en présentiel permettant la co-construction collective cognitive.
Pour ce qui concerne le chapitre enseignement, nous notons l’évolution de l’investissement, mais prenons surtout acte de la future convention pluriannuelle de confiance avec l’enseignement privé sous contrat pour aider les lycées privés à investir pour l’accueil de leurs élèves, ainsi que de la part croissante de l’enseignement privé se traduisant notamment par le financement de la création de l’antenne du lycée Sainte Marie à Meyzieu alors que le Nord Isère aurait besoin de la construction d’un lycée public supplémentaire.
De plus, concernant l’évolution du chapitre transports, il convient de préciser qu’elle ne compense pas les besoins élémentaires des habitants de la Région. En effet, la fréquentation des TER augmente + 12 % d’abonnés en 2022 et + 24 % des voyages occasionnels, notamment durant l’été. Dans le même temps, le volume de matériel disponible est insuffisant : le manque de rames persiste (40).
Le report de la construction de l’atelier de Saint-Etienne à 2026, l’abandon du projet de création du nouvel atelier à Chambéry s’avèrent des choix très contestables alors que la nécessité de maintenance de rames dits “à mi-vie” vont immobiliser de nombreux trains supplémentaires, d’autant plus que certaines rames vont être radiées.
Enfin, le non-accord de la SNCF et de la Région concernant l’avenant 2023 de la convention TER et le non-règlement à la SNCF de la facture Covid de 100 millions d’€ n’augurent rien de bon pour les habitants de la Région dans le cadre annoncé de l’ouverture à la concurrence. Il est utile de rappeler que cette ouverture n’est pas une obligation réglementaire en vertu de l’article 19-111 de la loi nouveau pacte ferroviaire.
En ce qui concerne la politique culturelle de la région (page 26), on ne peut que regretter une nouvelle fois l’autosatisfaction qui émane de ce texte d’orientation. Malheureusement, des décisions de réductions des aides et subventions accordées à de nombreuses structures et évènements ont été prises cette année. Contestées par de nombreux acteurs de la culture, elles traduisent le désengagement de la région dans ce domaine.
Nous ne pouvons que vérifier que des décennies de concurrence effrénées et de recherche du profit ont abouti à un modèle de développement non soutenable sur le plan social et environnemental. Nous appelons l’Exécutif régional à s’en souvenir dans ses choix alors que les habitants, les salariés et les entreprises subissent de plein fouet les hausses constantes des coûts de l’énergie.
Depuis l’ouverture à la concurrence, nous alertons sur le fait que l’énergie est un bien indispensable qui ne doit pas subir la loi du marché conduisant inéluctablement à l’augmentation des prix et au risque de black-out.
En France, la loi NOME votée en partie pour satisfaire aux exigences de la politique européenne oblige EDF à vendre ¼ de sa production nucléaire à ses concurrents au tarif ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) soit 46,5 MWh en septembre 2022. Ce tarif réglementé favorise la spéculation : en 2023, le prix dépassera 1.000 € le MWh.
Il est temps de penser les politiques énergétiques, de transport, de productions industrielles sur le long terme en accord avec les enjeux environnementaux et climatiques. Il est aussi plus que temps de penser les politiques économiques dans un objectif de réduction des inégalités, de transformation du travail pour lui redonner le sens et l’organisation dont il a besoin pour envisager les mutations et les défis à venir.
Nous voterons l’avis.