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Contrat de plan Etat Région : le volet territorial

Publié le 23 septembre 2015
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 Collectivités locales
 Finances publiques

Le contrat de plan est un document prévisionnel des engagements d’investissements de l’Etat et de la Région au niveau régional, il comporte un volet territorial où se rajoutent pour la première fois les engagements financiers des départements ou métropoles.

Pour la Cgt, ce contrat n’est pas à la hauteur des besoins (voir l’intervention au Ceser... )

Le volet territorial est caractéristique :

- Il est globalement en baisse par rapport au précédent contrat de plan

- C’est un catalogue d’actions sans hiérarchie ni priorisation. Les montants prévus seront loin d’être suffisants pour financer la totalité des projets prévus dans les départements. L’absence de priorisation ne permet pas de savoir quels sont les projets qui seront réellement financés.

- Les chiffres donnés ne sont pas précis : ex 51 millions pour la rénovation des petites lignes, à répartir sur tous les départements et sur l’ensemble des lignes.

- il y a souvent aucun engagement financier précis, les chiffres cités sont l’estimation du coût du projet et non les engagements financiers, et notamment de nombreux conseils départemtaux n’ont pas chiffré leurs engagements.

- certains projets sont chiffrés mais les engagements sont inférieurs au coût estimé, (ex numérique)

- un ciblage des financements sur les territoires « d’excellence » : métropole de Lyon et Grenoble, ainsi que nous le pressentions

Quelques chiffres par territoire

- Territoire Maurienne : aucun engagement financier
o Démarche « grand chantier » sur le Lyon Turin : optimisation de l’emploi local et anticipation des moyens, accès des entreprises locales à la sous traitance, logement : 16,5 millions
o Aménagement du territoire : tunnel, filière cyclisme, tourisme, haut débit, transport,… 24,2 millions

- Rhône Médian
o Pas de contenu…

- Genevois Français : à noter que la plupart des opérations concernent les frontaliers à l’exception d’une déclaration d’intention sur l’économie locale. Aucun engagement chiffré
o Transport : en direction des frontaliers
o Logement :
o Economie : création d’emploi pour réduire la « dépendance du territoire français » par rapport à Genève

- Saint Etienne Métropole (engagement du SEM)
o Enseignement supérieur : 50 millions (essentiellement pour la fabrique de l’innovation de St Etienne 25 millions et Carnot centre des savoirs 18 millions)
o Reconversion de friches : 33 millions

- Métro de Grenoble (engagement financier de la métro)
o Etoile ferroviaire grenobloise : 21 millions (17 millions financés)
o Transport urbain par câble : 60 millions (10 millions financés)

- L’Isère : très peu d’engagement du département
o Rénovation ligne Grenoble Gap
o Zip de Salaize : 10 millions
o Est lyonnais : 35 millions (3 millions engagés !)

- Loire :
o Liaison St Etienne Lyon : 34 millions
o Enseignement supérieur et recherche : 55 millions (essentiellement pour la fabrique de l’innovation de St Etienne 25 millions et Carnot centre des savoirs 18 millions)
o Infrastructures numériques : 283 millions (dont 94 millions réellement engagés

- Nouveau Rhône : pratiquement rien

- Savoie : peu d’engagements…
o Sillon Alpin : doublement Aix Annecy : 160 millions (dont 77 millions engagés)
o Numériques : 166 millions (dont 53 millions engagés

- Haute Savoie (le conseil général s’est engagé financièrement)
o Rer Franco valdo genevois : 36 millions (23 millions engagés)
o Ligne Aix Annecy (130 millions engagés)
o Fun Plaine : 84 millions (49 millions engagés
o Ligne Annemasse La Roche sur Foron : 36 millions
o Désenclavement routier du chablais : 100 millions du Conseil général avec mise en concession autoroutière

- Métropole Lyon (engagements chiffrés de la métropole)
o Nœud ferroviaire lyonnais : 421 millions (270 millions financés)
o Enseignement supérieur : 200 millions

- Drôme : essentiellement des travaux routiers plus numériques
o Déviation Loriol Livron : 68 millions (50 millions engagés)
o Enseignement supérieur : 15 millions (7 millions engagés)
o Numérique : 450 millions (130 millions engagés)

- Ardèche : (engagements du conseil général) essentiellement des aménagements routiers…
o Déviation du Teil : 68 millions
o Numérique : 450 millions (150 millions financés)
o Accès à la caverne de Pont d’Arc : 11 millions
o Déviation St Peray : 14 millions (10 millions financés)

- L’Ain
o Ligne Ambérieu Lyon : 31 millions
o Alimentec : 13 millions (1,5 millions financé !)
o Transpol’s : 12,5 millions (2,5 millions financés)
o Numérique : 283 millions (100 millions financés)
o Abbaye d’Ambronay : 10 millions (4 millions financés)

__

Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1054

Collectivités locales
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