Le contexte européen de cette nouvelle programmation
Le budget européen a été l’occasion de divergences entre les différents pays : relance ou austérité ? repli national ou ambition européenne ? Le compromis entre les gouvernements s’est traduit par une nette victoire des partisans de la réduction budgétaire, puisque que pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, il a été voté en baisse par rapport à la précédente programmation 2007/2013. Le parlement européen a d’abord contesté ce budget puis a voté l’enveloppe globale des fonds. Un arbitrage entre la répartition des différentes enveloppes est encore en cours.
Les fonds régionaux sont constitués de trois enveloppes distinctes : 
Le FEDER : fonds de développement économique Le FEADER : fonds de développement agricole (en lien avec la PAC politique agricole commune) Le FSE : fonds social européen
Ces différends fonds ont plusieurs objectifs : aider au développement des territoires les plus pauvres, développer des infrastructures et soutenir les objectifs de l’Europe 2020.
Pour cela, ils sont répartis sur le territoire européen selon différents critères. Trois types de régions ont été identifiées : à développer ; en transition ; compétitive. Les fonds sont attribués de façon différenciés selon la catégorie de la région. Par exemple, le financement des infrastructures de transport est limité aux régions « à développer », alors que les régions « compétitives » perçoivent des fonds destinés à la recherche.
La région Rhône Alpes est classée dans les régions « compétitives ».
2 – programmation sur le territoire rhonalpin
Le Conseil Régional devient autorité de gestion pour le FEDER (fonds de développement économique) et 35 % du FSE (fond social européen) sur la formation professionnelle, les 65 % restant sur l’emploi et l’inclusion restent de la compétence de l’Etat en lien avec les départements.
Chaque opération doit être co-financé : 1 € européen = 1 € autre partenaire
Les opérations seront en complémentarité des politiques de contractualisation avec l’Etat (CPER, politiques de la ville,…). Ces fonds sont considérés comme participant de la relance économique « faire tomber de l’argent en territoire ».
5 grands objectifs du FEDER en Rhône Alpes L’innovation, la recherche avec une attention à ne pas segmenter le territoire rhônalpin entre des territoires d’excellence et des territoires désertifiés Le soutien aux PME avec la sécurisation des parcours des salariés Les nouvelles technologies de l’information (infrastructure + usages) Transition énergétique l’économie à bas carbone/ changement climatique Le transport (pas de financement d’infrastructure)
Le FSE L’accès aux métiers qualifiés L’anticipation des mutations économiques Insertion Luttes contres les discriminations Economie sociale et solidaire
A travers ces objectifs, la Région rédigera le programme opérationnel (OP) qui précisera les actions éligibles aux fonds européens. Cette rédaction se fera en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. Pour cela, le Conseil Régional a programmé des rencontres en territoire sur toute la Région pour recueillir les attentes des différents acteurs (syndicats de salariés et d’employeurs, chambres consulaires, collectivités locales…). Le programme opérationnel sera voté par le Conseil Régional au mois de juin et sera suivi à l’automne par une consultation citoyenne.
Des fonds européens régionaux au service d’une logique libérale
Ces fonds européens sont au service de la stratégie Europe 2020 qui vise essentiellement la compétitivité, la concurrence (pour plus d’information cliquer ici). Certaines programmes répondent à de vrais besoins comme les enjeux sociaux, environnementaux, et les fonds attribués seront insuffisants par rapport à une véritable ambition au service d’un développement humain durable.
La Cgt s’interroge également sur la concertation mise en place, qui ressemble parfois à une logique de guichet.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article965