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Avis sur les travaux d’évaluation menés par la Région en 2013

Publié le 13 octobre 2014
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 Finances publiques

L’évaluation des politiques publiques, la finalité du financement public et ses corollaires, efficacité, efficience, impacts et retombées pour les salariés, les citoyens ont toujours fait partie de notre “ADN revendicatif”, de notre implication, de notre soutien à la région, exemplaire en la matière.

Nous disposons, en effet depuis 2005 d’un dispositif d’évaluation inscrit dans une dynamique de pilotage stratégique de la collectivité. Et ses outils sont désormais en mesure de produire des évaluations d’impacts à 5 ans sur des compétences obligatoires (TER – lycées), des bilans évaluatifs sur les résultats à mi-parcours, de dispositif comme le projet formation / emploi, des audits évaluatifs notamment sur rôle et missions des CLD considérés comme des bilans complémentaires. Pour finir nous disposons également d’un tableau de bord de suivi d’exécution des politiques économiques (PO FEDER et CPER) avec mesure de l’effet emploi.

On peut donc convenir qu’en Région Rhône-Alpes nous sommes désormais outillés pour produire de la mesure, du suivi des résultats, en particulier l’effet emploi et les retombées territoriales des politiques économiques.

Cette préoccupation nous est commune. L’exécutif l’érige en principe, pour irriguer toutes ses politiques publiques.
Pour autant, elle reste encore peu visible, il y a lieu d’améliorer encore la démarche engagée.

Du point de vue des premiers résultats qui nous ont été présentés, deux problèmes ont été identifiés. La Région Rhône-Alpes est très inégalitaire avec des freins structurels de bas salaires, de déclassement, d’égalité H/F. Cette réalité renforce l’exigence d’aborder l’emploi dans son évolution en qualité et en quantité, tout comme dans ses conditions.

Nous avons également noté deux points positifs. Le fait d’assurer une traçabilité des bénéficiaires finaux pour améliorer la démarche de suivi de l’effet emploi et le fait d’avoir des indicateurs emploi (quantité – qualité), économiques associés aux résultats et impacts.

Nous partageons pleinement cette perspective. Cette question des indicateurs est pointée comme un élément majeur, de l’efficacité des politiques publiques, à tous les niveaux (en Région, à la BPI, etc…). Car au fond elle est fondatrice de la démocratie.

Rien de plus normal, que les citoyens aient accès à la transparence, de l’utilisation de l’argent public, de sa finalité. Cette nouvelle exigence sociale, sociétale s’inscrit dans un contexte de resserrement, budgétaire, d’économie, d’austérité et de rigueur, elle est à mettre en résonnance à la situation économique et sociale difficile.

Chaque financement, chaque politique publique doit faire preuve de son efficacité pour être facteur de croissance, d’égalité, de résorption du chômage et de la précarité et être en correspondance à la réponse aux besoins.

Dans cet objectif de rendre aux citoyens, ce qui leur appartient, nous revendiquons une évaluation formative et pédagogique. Nous partageons pleinement l’avis du CESER de réduire la fracture entre l’élu et le citoyen et de faire progresser la culture de l’évaluation.

Sur ce dernier point, le CESER est lui aussi interpellé en termes de méthode pour faire progresser cet objectif en son sein, entre tous les conseillers, même si, le travail réalisé par les commissions est déjà très positif :

- La partie 2 de l’avis porte sur l’évaluation à mi-parcours du dispositif expérimental régional PFE (Projet Emploi Formation) pour la période 2011 – 2015. Sur la forme, malgré les délais très rapides, la méthodologie choisie a eu comme objectif une appropriation de cette thématique par les membres de la Commission 3, ce qui est positif. Sur le fond, la CGT est en accord avec les remarques faites par le CESER sur la qualité du travail fourni par l’instance d’évaluation ou sur la communication trop tardive des conclusions de cette évaluation. Notre organisation syndicale partage aussi le choix et l’analyse des préoccupations jugées prioritaires ainsi que les enjeux pointés en conclusion.

- Sur l’évaluation des CLD, nous regrettons aussi l’absence de communication de la totalité de l’étude. En effet, la synthèse communiquée apporte peu d’informations, de plus difficilement exploitable. Nous partageons les réserves exprimées par l’avis sur la qualité de cette évaluation.

Pour autant, il nous semble que la Commission 9 doit en faire un axe structurant de ses travaux, prendre le temps d’un vrai travail de réflexions, des conseillers en commission, sous forme de groupe de travail, la question reste ouverte.

Le Groupe CGT votera l’avis du CESER.

__

Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article987

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