Intervention Cgt, Fsu, Solidaire sur le budget primitif régional 2022.
Le budget primitif 2022 ne déroge pas à la tradition : auto-satisfaction, autocélébration, dogmatisme, vision thatchérienne du développement économique, déni des réalités climatiques, obsession sécuritaire. Aucune surprise de ce côté-là comme d’habitude.
UNE VISION DOGMATIQUE DU BUDGET
Dans la continuité de l’avis sur les orientations budgétaire 2022, le flou de certains financements persiste, par exemple concernant les plans de relance, il est compliqué, voire impossible, de distinguer entre l’effort particulier de la région, les crédits nationaux, européens. Il est important, par respect envers les valeurs de la démocratie, d’afficher une plus grande transparence sur l’origine des fonds, ainsi que sur les critères et contre parties demandées aux bénéficiaires de l’argent public.
Sur le plan des recettes, Conformément avec son dogmatisme austéritaire, la région déclare intangible une limitation du taux d’endettement qu’elle s’est arbitrairement fixée. Or, à l’heure du « quoi qu’il en coûte » et des taux d’intérêt réels négatifs et au regard des conséquences de la crise conjoncturelle liée à la Covid et de celles, structurelles, découlant de situation sociale et des enjeux environnementaux, l’urgence est-elle à la préservation de ce « fétiche » ou à la mobilisation de la capacité d’endettement pour engager, de façon plus volontariste, des mesures en réponse aux besoins des habitants de la Région (dans la transition environnementale, l’accès de tous à la santé, aux transports collectifs, à une nourriture saine …) ? En acceptant de mobiliser cette capacité d’endettement pour porter l’endettement au niveau de la moyenne des autres régions françaises, ce serait autour de 1 milliard d’euros qui pourrait être engagé au profit des habitants de la région.
UN DÉNI DES RÉALITÉS CLIMATIQUES
De même, nous regrettons que ne soit pas proposée, dans le cadre de la transition écologique, de la contribution de chaque mode aux coûts externes qu’il engendre comme cela a été rendu possible par l’État et qui a été mise en place dans certaines régions (Alsace), une écotaxe. Cette redevance poids lourds permettrait de contribuer au financement des infrastructures ferroviaires. La région a également choisi de conforter la baisse sur la taxe liée à la carte grise elle-même liée aux nombres de chevaux fiscaux des véhicules. Cela implique de facto un cadeau fiscal aux possesseurs de véhicules de grosses cylindrées, les plus polluants et cela induit une perte de recette.
Par ailleurs, il s’agira également de modifier la loi pour permettre à la région de percevoir le versement mobilité quand elle prend la compétence comme autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en lieu et place d’une collectivité locale.
UN BUDGET À LA PEINE POUR LES LYCÉES
Nous regrettons la frilosité de ce budget prévisionnel quant aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.
L’exécutif continue à vouloir faire des économies alors que les besoins des populations, du fait de la crise que nous venons de traverser mais aussi en raison de d’une situation endémique d’accroissement des inégalités et de perte de pouvoir d’achat, ne font que croître. Les besoins sont immenses en termes de personnel relevant de la compétence régionale dans les lycées généraux, technologiques et professionnels où les conditions de travail se sont particulièrement dégradées, et où les agents de la région n’ont plus que jamais leurs rôles à jouer aux côtés des équipes enseingnant.es et administratives.
Plutôt que d’envisager une externalisation des fonctions de certains agents des lycées, ce qui souvent conduit à une précarisation de ces personnels et une dégradation des services ; sous prétexte de crise sanitaire, il serait préférable de renforcer l’existant .
La région fait de la sécurité son axe majeur, mais impose de nouvelles contraintes aux établissements : en effet, après avoir installé des tourniquets à l’entrée des lycées et des établissements relevant de la compétence régionale, dont l’utilité n’est pas prouvée, leur maintenance ( badges et tourniquets) repose sur les dotations de fonctionnement des établissements et réduit de fait leur marge de manœuvre. Dotations qui diminuent dans un bon nombre de lycées alors que les frais de viabilisation ou de matières d’œuvre par exemple ne cesse d’augmenter, mettant à mal le fonctionnement des établissements.
Avec la croissance démographique et l’attractivité de notre région, le nombre d’élèves dans certaines zones ( le Nord Isère par exemple) s’envole. D’autres établissements ont urgemment besoin de rénovation.
Il est urgent de construire de nouveaux lycées avec internat pour accueillir ces nouveaux élèves mais aussi d’améliorer l’existant : les salles de cours, les internats, les cantines scolaires, les sanitaires, des capteurs de CO2 en nombre suffisant pour tous les lycées de la région et non 10 par lycées comme annoncés, investir dans la rénovation thermique et énergétique des bâtiments .
Ce n’est pas de brigades de sécurité dont les lycées ont besoin mais d’espaces extérieurs aménagés avec des plateaux de sports et espaces arborés par exemple, permettant aux élèves de notre région de s ’approprier pleinement leur lieux d’étude et de profiter de leurs pauses. Le rafraichissement des cours de récréation, transformés en ilots de la chaleur de plus en plus tôt dans l’année. Il y a 3 ans, le brevet des collèges a été repoussé en raison de la chaleur dans les établissements. En cas de canicule, les examens dans les établissements scolaires non rénovés relevant de la compétence régionale sont réalisés dans des conditions de confort thermique inacceptables.
UNE FORMATION PROFESSIONNELLE SACRIFIÉE ALORS QUE LES BESOINS EXPLOSENT
Sur le plan de la formation professionnelle, compétence historique de la région, là encore ce budget reste nettement insuffisant. Le vieillissement de la population, l’accroissement des inégalités et des situations de précarités engendrées par la situation économique et sociale entrainent des besoins nouveaux. Ce sont des métiers essentiellement humains, il est nécessaire de former massivement des professionnels dont les structures qu’elles soient publiques ou associatives manquent cruellement par des formations diplômantes, qualifiantes (Hôpitaux, EHPAD, services à la personne, services d’insertion, service d’aide à l’enfance, etc…).
Les formations sanitaires et sociales relevant de ses compétences, la région doit en faire un axe prioritaire. Ceci dit, au-delà de la nécessité de former de nouveaux professionnels, il convient également d’agir sur les conditions de travail, la rémunération et le sens de leur travail, sur les raisons qui entrainent autant de départs dans ces métiers, faute de quoi ce sera un tonneau des danaïdes.
De même, les transformations productives essentielles liées à la rupture écologique, la transition énergétique et les nécessités de relocalisations nécessitent de réfléchir à la formation professionnelle de manière prospective, en association les différents acteurs économiques et en premier lieux les salariés, premiers experts du travail, ainsi que leurs représentants.
Dès lors, Nous ne pouvons-nous satisfaire de déclarations de l’Exécutif précisant que le chômage étant en baisse, le budget de la formation ne nécessiterait pas d’investissement supplémentaire, ce postulat court-termisme et réducteur ne pouvant constituer une politique publique digne de ce nom.
UN BUDGET INSUFFISANT SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE
Concernant la convention d’exploitation des TER, nous demandons un tableau indiquant année par année l’exécution financière des 2 conventions TER et pour 2020 comment et à quels montants vont être régularisés les pertes de recettes et les contributions liées à la pandémie avec la SNCF.
De même, l’augmentation de la contribution pour les TER pour 2022 n’est pas à la hauteur des enjeux de mobilité exprimés par nos concitoyens. Cette réalité est en contradiction avec la communication du président du conseil régional qui se veut le chantre de l’écologie et de la mobilité.
Ainsi, le projet d’aménagement de la RN 88 (Haute Loire) conduit avec précipitation et sans réelle concertation citoyenne (enquête publique entre le 15 juillet et le 14 aout 2021) est actuellement à l’arrêt en raison d’un manque d’anticipation sur le foncier disponible (il manque 19 hectares pour boucler le programme dans le cadre d’une DUP devenue caduque).
Dès lors, nous ne pouvons que constater qu’Il ne suffit pas de communiquer et d’occuper le terrain, en développant une politique de guichet, de recycler des budgets pas toujours réalisés et sans réelle évaluation pour conduire une politique publique régionale.
Pour conclure, la Région par ses compétences, sa capacité d’action et d’entrainement des autres collectivités pourrait être moteur pour nous permettre de surmonter tous ensemble les défis sociaux, climatiques, sanitaires qui nous attendent.
Nous déplorons qu’elle fasse le choix contraire, que ce soit en matière de formation, d’économie, de mobilité. Un choix qui nie la réalité et l’urgence à agir, un choix qui ne fait que repousser et alourdir le fardeau pour les années futures.
Nous partageons globalement l’avis du CESER que nous voterons