Le Conseil Régional transforme l’évaluation de ses politiques publiques pour aller vers plus d’efficacité dans l’utilisation des finances publiques. Le Ceser est appelé à donner son avis.
Nous avons toujours revendiqué que les politiques publiques régionales s’élaborent avec des indicateurs économiques, sociaux, environnementaux.
Tout comme nous considérons, que chaque politique publique doit être lisible, clairement identifiée dans son objet, sa finalité, ses objectifs ainsi que les moyens qui lui sont alloués.
Que chaque politique publique doit aussi faire l’objet de suivi d’évaluation, afin de mesurer, de vérifier si les résultats, les effets et les impacts obtenus sont bien en correspondance et à la hauteur des enjeux fixés.
Si l’évaluation des politiques publiques est au cœur de l’action publique régionale avec la démarche généralisée de l’évaluation, elle est aussi objet de gouvernance, avec des instances évaluatives comme SUEVAL, PERIC.
Le présent avis s’inscrit dans une nouvelle étape de mise en cohérence.
La décision prise lors de l’Assemblée Plénière de l’Exécutif des 24 et 25 février 2011, de faire évoluer les instances d’évaluations régionales a été l’occasion de « créer une nouvelle dynamique » et donner « une nouvelle vie à l’évaluation ».
Si l’idée est bien de passer au peigne fin l’ensemble des politiques, nous partageons ce que le CESER pointe dans l’avis, s’agissant des 5 fondements de la démarche évaluative – l’efficacité – la pertinence – l’efficience – l’utilité – la cohérence.
Nous rajoutons comme élément constitutif, le fait que toutes les politiques publiques doivent donner sens et contenu à l’intérêt général et porter un contenu social pour promouvoir l’égalité, les solidarités entre les rhônalpins et les territoires de la région, ce qui nécessité de travailler à des indicateurs sur l’emploi / la formation / l’égalité homme – femme / la non-discrimination etc.
La prise en compte de l’enjeu social dans l’évaluation doit aider à analyser des problèmes nouveaux ou difficiles. Il y a un défi pour les évaluateurs à intégrer l’importance du social.
Tout comme le CESER, dans l’avis, nous partageons que ces indicateurs de mesure s’inscrivent dans les objectifs initiaux des politiques dès leur élaboration.
Nous notons avec intérêt la nouvelle organisation de la gouvernance et son approche complémentaire des instances.
A la fois le nouveau rôle imputé à SUEVAL comme instance spécifique pour les travaux des politiques relevant de son nouveau périmètre qui dépasse désormais le seul champ de l’économie, mais intègre les plans et les schémas stratégiques, les dispositifs identifiés comme leviers favorisant le développement économique et social : GRH – recherche – innovation – apprentissage – formation – aménagement du territoire – etc. Et le Comité de Suivi de la dynamique d’évaluation des politiques qui s’ouvre à la société civile en intégrant aux côtés des élus et des experts, des membres du CESER.
Enfin comme l’avis le stipule, nous notons aussi avec intérêt que pour chaque évaluation l’instance spécifique pilote l’évaluation et réoriente si nécessaire les travaux à partir de « propositions pour l’évolution de la politique ».
En confirmant notre posture sur le bien-fondé d’une telle démarche et notre engagement à participer dans la gouvernance, nous apprécions l’avis et le votons.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article862