Le Ceser Auvergne Rhône Alpes était consulté sur le compte administratif 2022 de la Région Auvergne Rhône Alpes
Les années se suivent et se ressemblent concernant la présentation du compte administratif à la Région AURA, à savoir un exercice d’autosatisfaction, où doit figurer en bonne place la reprise des habituels marqueurs idéologiques, au prix de quelques arrangements avec les chiffres :
– C’est titrer sur des investissements records alors que l’enveloppe est en baisse en €uros courants par rapport à 2021, alors que l’on indique quelques lignes plus tard que l’inflation est à un niveau record.
– C’est évoquer une fiscalité maitrisée, mais s’accorder parfaitement de recettes de T.V.A. en hausse de 9 %
– C’est évoquer “des finances solides et des marges de manœuvres retrouvées” et se féliciter en même temps d’un ratio de désendettement inchangé, donc de se satisfaire de disposer de moyens d’actions et de se féliciter de ne pas les utiliser, comme d’autres régions ont pu le faire
Rappelons que le budget prévisionnel 2021, en hausse de 2,4 % était globalement un budget identique à celui de 2020.
Celui de 2022 est stable, avec un léger recul de 1 %.
Les recettes hors emprunt sont en augmentation de 168 millions d’euros, en raison de la part de la TVA. Ce mécanisme a permis avec la forte consommation post COVID une progression des recettes. Néanmoins, l’inflation galopante pourrait avoir des incidences sur la croissance de futurs budgets et donc sur ces recettes.
Cette progression des recettes aurait donc permis “d’encaisser” selon l’Exécutif la hausse des dépenses de l’énergie ayant impactée les compétences transport et lycées, ainsi que l’évolution de rémunération des agents du Conseil Régional, évolution qui reste inférieure à celle de l’inflation.
Néanmoins, nous n’avons pas de détail précis sur les volumes, et sommes circonspects quant au maintien de la qualité de service et des conditions de travail des agents. L’annonce d’une prestation externalisée concernant l’entretien des locaux à la rentrée 2024 constitue un mauvais signal. Comme celle de l’ouverture à la concurrence du TER, dossier qui sera présenté ce jour en Plénière. Ce sont bien les travailleurs qui restent la variable d’ajustement des politiques libérales, quel que soit le coût humain ou le coût pour les habitants.
Concernant l’externalisation des services publics, Le collectif “Nos services publics” composé d’une centaine de cadres de la Fonction Publique a réalisé et publié en avril 2021 une étude qui a chiffré la facture à 160 milliards d’euros par an, soit un quart du budget de l’Etat et 7 % du PIB dont :
120 milliards d’euros de délégations de service public ;
40 milliards d’euros de prestations de service ;
Sans qu’une évaluation contradictoire d’ensemble soit disponible.
Au-delà de l’annonce de l’Exécutif, la compréhension du rapport est toujours rendue très difficile en raison de l’absence de tableaux d’articulations entre les différents dispositifs de relance et un flou artistique entre les crédits valorisés et les crédits contractualisés. Nous sommes toujours confrontés à un budget en mode “poupées russes” dont le manque de transparence reste préjudiciable.
L’examen du compte administratif 2022 reprend donc “ce périmètre toujours changeant” comme celui de 2021.
Par ailleurs, nous rappelons comme en 2021, à partir des chiffres du compte administratif, en sélectionnant les lignes budgétaires Adhoc (Epargne brute / investissement / et reste à financer), nous pouvons constater que depuis 2017 la part de l’autofinancement, en matière d’investissement, qui était de 59 % en 2015, et qui a grimpé à 82 % en 2017, est revenue à 55 % en 2021.
Ce qui démontre que la Région n’investit que très peu en fonds propres, et se contente surtout de se réapproprier très opportunément, les budgets de relance en provenance de l’Etat et de l’Europe.
Le compte administratif 2022 pourrait donc être qualifié de “queue de comète” avec les derniers impacts des différents plans de relance européens et nationaux, ainsi que les fonds du dispositif : un jeune, une solution et le Ségur de la santé afférant aux formations sanitaires et sociales.
C’est ainsi que nous pouvons noter une diminution de 31 millions d’euros en matière économique sur l’investissement et un recul extrêmement important du chapitre santé / action sociale en recul de 16 millions d’euros (en section de fonctionnement), pour revenir au montant ante COVID, alors que dans le même temps les déserts médicaux se développent et que l’accès aux soins est de plus en plus difficile pour les habitants de notre Région.
Nous ne pouvons que reprendre nos propos concernant le compte administratif en 2021 :
“Privilégier l’affichage de certains ratios d’autofinancement, notamment celui de fonctionnement, n’est-ce pas restreindre avant tout, la réponse aux besoins des citoyens en matière de transport, de formation, voire de culture, si nous anticipons les effets d’annonce récents qui vont impacter de nombreux établissements et des centaines d’emplois, non pas sur les sites urbains mais sur la totalité de la Région ?”
Au regard de l’urgence climatique, nous devons regarder, avec attention, la baisse des recettes liées à la baisse des immatriculations de véhicules, et donc à terme, celle des TICPE liées à la consommation de carburants. Cette évolution démontre un changement dû certainement à la baisse importante du pouvoir d’achat des habitants de la Région, mais aussi, pour certains à un choix éthique.
Les conséquences de l’inflation impactent lourdement les conditions de vie des habitants de notre Région, au-delà de la simple consommation.
En effet, la CVAE était dépendante de l’activité des différents territoires, corrélation qui a disparu avec la TVA qui expose les collectivités davantage à la conjoncture économique. La Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2022 a donc alerté sur la rupture entre fiscalité et territoire.
Il apparait donc urgent de réfléchir à une nouvelle fiscalité plus juste, en lien avec les enjeux environnementaux et l’urgence climatique.
L’avis prenant en compte une partie des observations, nous le voterons.