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Un budget régional « petit bras »

Publié le 4 juillet 2024
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 Collectivités locales
 Finances publiques
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Le compte administratif 2023 de l’Exécutif régional AURA ne déroge pas à son exercice habituel d’autoglorification concernant sa gestion.

Un doublement de l’investissement depuis 2015 est donc mis en avant sans nuance de contexte, l’Etat est « logiquement vilipendé » sur sa mauvaise gestion budgétaire, omettant de préciser que la Région a pourtant, bénéficié des différents plans d’urgence et de relance ces 4 dernières années. Plans qui n’ont fait l’objet d’aucune évaluation qualitative quant aux leviers actionnés en Région.

Néanmoins, l’examen du compte administratif vient confirmer des tendances relevées dans le budget primitif 2023 :

Le CESER, lors de l’avis sur le budget primitif 2023, s’interrogeait sur l’absence de nouvel élan concernant la formation professionnelle à la suite de la fin du dispositif conduit avec l’Etat « un jeune, un emploi ». Nous ne pouvons que déplorer la nouvelle baisse du budget alloué à la formation professionnelle : -15,9 %. Dans le même temps, le CREFOP ne dispose toujours d’aucune donnée chiffrée de la Région permettant une évaluation du schéma du CPRDFOP.

Parallèlement, il convient de préciser que la Région n’a pas signé le pacte régional d’investissement dans les compétences 2024/2027, pas plus qu’elle n’avait validé le précédent qui avait permis l’entrée en formation de 137.800 personnes grâce à un financement conjoint Etat / Pôle Emploi.

Concernant l’enseignement, lors de l’examen du BP 2023, nous notions l’évolution de l’investissement, mais prenions surtout acte de la future convention pluriannuelle de confiance avec l’enseignement privé sous contrat pour aider les lycées privés à investir pour l’accueil de leurs élèves, ainsi que de la part croissante de l’enseignement privé se traduisant notamment par le financement de la création de l’antenne du lycée Saint Marc à Meyzieu alors que le Nord Isère aurait besoin de la construction d’un lycée public supplémentaire.

Sans aucune surprise, nous relevons dans les annexes du compte administratif la traduction de cette orientation budgétaire initiée dès 2016 (188 millions investis dans les lycées privés entre 2016 et 2021).

Concernant le chapitre transport, l’augmentation des 77 millions est essentiellement due à l’achat de matériel roulant. Nous ne pouvons que rappeler les réserves formulées sur l’avis concernant les mobilités du quotidien à l’horizon 2035 à savoir l’investissement financier très insuffisant au regard des besoins ne permettant pas de développer une offre de qualité aux habitants de la Région.

Il convient aussi de préciser que l’Exécutif Régional, qui se plaint régulièrement des dotations insuffisantes de l’Etat, a fait le choix, dans le cadre de la loi 3DS, de reprendre à titre expérimental une majorité des voies nationales en Région, dans un contexte de contraintes budgétaires et d’incertitudes sur les recettes futures.

L’avis du CESER concernant le BP 2023 notait l’effort pluriannuel d’investissement annoncé en matière d’aménagement du territoire et d’action économique, tout en appelant de ses vœux des éléments plus détaillés. Force est de constater que l’année 2023 aura été une année creuse, l’action économique reculant de 19,8 % et l’aménagement du territoire de 24,1 %.

Nous ne pouvons cette année que nous contenter de la réponse quelque peu lapidaire du Vice-président au budget en commission : « cela baisse cette année, cela augmentera l’année prochaine ! »

La mise en œuvre du Compte Financier Unique se substituera au compte administratif à partir de 2024. Gageons que les objectifs de transparence et de lisibilité de l’information financière visant à contribuer et à enrichir le débat démocratique sur les finances locales ne soient pas un vœu pieux !

Dans les faits, nous retrouvons un budget certes en augmentation de 162 millions (95 % du BP 2023) par rapport à celui de 2022, mais qui reflète surtout une collectivité soumise à la temporalité des différents dispositifs qui arrivent à leur terme : CPER, Fonds Européens, plans de relance ….

La CGT alerte depuis de nombreux exercices budgétaires sur la crise démocratique et sociale qui impacte lourdement les habitants de la Région. Le contexte électoral actuel est avant tout la conséquence du déclassement économique, du développement du clientélisme, de l’absence de perspective et de progrès, face à un passage en force du pouvoir contre les mobilisations légitimes des travailleurs. La montée du racisme et de l’antisémitisme, la banalisation des thèses d’extrême droite met en péril notre société.

Nous avons besoin de tourner la page de politiques publiques autoritaires, le bureau du CESE le rappelle dans sa déclaration du 18 juin : « toutes les composantes de la société civile organisée ont un rôle crucial à jouer pour garantir la cohésion du pays ».

La CGT et la FSU voteront l’avis.

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