Le projet de rapport sur le foncier économique présenté ce jour s’inscrit dans le prolongement d’un thème déjà approché lors de travaux antérieurs à la commission , et en particulier […]
Institué par la loi du 7 août 2015, c’est un acte obligatoire pour les Régions, tout comme le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Cliquer ici pour […]
Intervention au nom de la CFTC – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA Encore une fois, le CESER a été saisi en dernière limite légale pour exprimer un avis […]
Les institutions régionales sont un des lieux de l’affrontement capital et travail. Cet affrontement se révèle, parfois de façon feutrée, à travers les différentes réformes législatives, les relations de pouvoir […]
Dans la continuité de la contribution de décembre 2020 intitulée « quand la diversité des territoires dynamise AURA , la Commission 4 du Ceser a souhaité prolonger son travail et approfondir […]
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Auvergne Rhône Alpes aurait pu être le début d’un autre développement dans notre région, plus écologique, plus social, mais…
– Transports / Aménagement du territoire, collectivité locale, Environnement, transport
Le Ceser est sollicité sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Auvergne Rhône Alpes. Dans son intervention, la Cgt rappelle qu’il devrait être un outil pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux actuels en fixant des contraintes écologiques au monde économique.
Pour la 3ème fois, nous donnons notre avis sur le sraddet, cette fois dans une phase particulière, puisqu’elle précède l’enquête publique, laquelle se déroulera pendant plus (…)
– Environnement / collectivité locale, Aménagement du territoire, transport, Environnement
La section « Prospective » s’est saisie du thème « L’avenir des villes moyennes de la région AuvergneRhôneAlpes à horizon 2050 ».
Si le choix de ce thème a pu être rapidement arrêté, cela nous semble résulter de facteurs qui vont bien au-delà des spécificités fortes mises en avant depuis par les travaux de l’Insee :
sur l’existence d’un maillage urbain dense et très hiérarchisé, qui constitue un trait caractéristique de la région dans une première contribution,
par les projections démographiques à (…)
– Environnement / Aménagement du territoire, collectivité locale
Le budget de l’entretien et de la construction des lycées représente plus de 20% du budget régional, c’est dire l’importance que revêt un plan pluriannuel d’investissement. Or, le rapport présenté par l’exécutif « un plan Marshall pour nos lycées » est avant un outil de communication.
Il ne donne aucun élément permettant de donner un avis éclairé sur les choix opérés. Nombre de lycées de notre région sont en mauvais état : 70% des établissements des établissements en service aujourd’hui ont été transférés de (…)
– Education / collectivité locale, jeunesse, finances publiques
Nous souscrivons à l’idée que la société civile organisée aide à fixer le cap à un horizon à 15 ans avec éventuellement une part de rêve comme indiqué dans le préambule.
Au regard du rapport soumis au vote, nous sommes déçus. L’avis du CESER reste encore ancré dans le “vieux monde”.
Au vu des enjeux actuels, aux défis posés pour le long terme à la fois en terme d’aménagements du territoire et du développement durable, le CESER aurait pu faire plus de propositions pour comme l’indique le texte : “changer de (…)
– Services publics en territoires / Aménagement du territoire, collectivité locale, Environnement, service public, transport
Ils étaient aujourd’hui plus de 1 000 agents venus des 12 départements de la région, travaillant dans les lycées, comme au sein des sièges de Clermont-Ferrand et de Lyon, pour exiger de meilleures conditions de travail.
Voilà plus de 12 mois que la fusion des régions est effective et le nouvel exécutif n’a toujours pas organisé le travail au sein des services. Un “entre deux” qui dure et met en souffrance les personnels. Une incertitude mise en œuvre, précisément calculée, du sur mesure pour (…)
– Services publics en territoires / conditions de travail, collectivité locale, service public
« L’hypocrisie est un vice privilégié, qui, de sa main, ferme la bouche à tout le monde, et jouit en repos d’une impunité souveraine. »
« L’hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus. » Molière ; Dom Juan ou le Festin de pierre
La Région Rhône Alpes a voté au mois de février une délibération imposant la maîtrise de la langue française aux travailleurs du BTP. Après la demande de la préfecture de modifier sa délibération, M. Wauquiez persiste et crée une nouvelle brigade (…)
– Discrimination / finances publiques, sous-traitance, conditions de travail, collectivité locale
Le Ceser est consulté sur le projet d’avenant aux CPER – Contrats de plan Etat-Région Auvergne et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020.
Le projet d’avenant au CPER et l’avis qui en résulte nous interrogent tant sur la forme que sur le contenu.
Sur la forme, ce projet d’avenant nous a été présenté en commission le 25 novembre 2016 pour la plénière de ce jour. Or, ce même 25 novembre, il était signé à Lyon entre l’Etat et la région. Légitimement, nous pouvons nous interroger. A quoi va servir notre avis ? (…)
– Finances publiques / transport, finances publiques, tourisme social, collectivité locale, Aménagement du territoire
Une Collectivité peut-elle priver une personne du droit à un revenu minimal de subsistance institué par la Nation ? C’est ce que vient de décider l’exécutif régional dans le cadre d’une convention avec 10 conseils départementaux de la Région
A) L’accès aux droits sociaux
Mme Gisèle Biémouret, rapporteure le 26 octobre 2016 à l’Assemblée nationale du rapport sur l’accès aux droits sociaux qu’elle a élaboré avec le député Les Républicains Jean-Louis Costes, explique elle-même que « Nous ne devons pas oublier (…)
– Travail social / formation professionnelle, protection sociale, collectivité locale
Le choix assumé d’une politique libérale de casse des services publics, les mesures d’austérité prônées par la région entraînent une dégradation des conditions de travail de tous les personnels et donc des élèves. Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, l’éducation doit être une priorité !
Pour des dotations régionales suffisantes !
Les dotations de fonctionnement de 454 millions, en baisse de 9 millions du budget votés par la majorité du conseil régional, le 14 avril 2016 ne permettent pas d’assurer le (…)
– Education / jeunesse, collectivité locale, service public, culture, Aménagement du territoire
Lors de la présentation du projet de loi de fusion des régions en 2014, la CGT avait dénoncé le manque de démocratie et le risque de développement des inégalités sociales, territoriales contenues dans ce texte.
Le pouvoir renforcé donné par la loi “Nouvelle Organisation Territoriale de la République” aux nouvelles régions en matière économique, d’emploi-formation, de transport et la place nouvelle des Métropoles… risquait aussi d’accentuer les inégalités déjà bien présentes entre territoires.
Les (…)
– Finances publiques / dialogue social , finances publiques, collectivité locale, Aménagement du territoire
L’Etat stratège à la française prend naissance avec VAUBAN au 18ème siècle. Son édification grandeur nature a lieu au lendemain de la seconde guerre mondiale, gravée dans le marbre de la charte du Conseil National de la Résistance avec la création de la sécurité sociale, les nationalisations, les grands travaux…
Evolution du concept
Depuis 1958, début de la 5ème République, on peut distinguer 4 grandes périodes dans la réforme de l’Etat : 1) 1958 – 1974 : Etat conquérant 2) 1974 – 1981 : Etat modeste 3) (…)
– Services publics en territoires / collectivité locale, service public, Europe
Le groupe CGT du CESER RHÔNE ALPES a particulièrement contribué à l’élaboration de cette auto saisine. Il a été force d’analyse et de propositions.
Toute la première partie de cette contribution est consacrée aux éclairages sur le fait métropolitain et fait régional, avec cheminement historique et analyse des situations en Rhône Alpes.
Un bon travail de recherche et d’analyse a été réalisé. Cette partie pédagogique est remarquable et mérite d’être popularisée, comme référence sur ces sujets complexes et (…)
– Services publics en territoires / collectivité locale, service public
La loi Notre porte essentiellement sur les compétences du conseil régional, départemental et des intercommunalités. Elle acte de fait un renforcement des compétences des régions, une confirmation de l’existence des départements, et des mesures de regroupement et de renforcement des intercommunalités.
[(Rappel : Les lois de décembre 2010 et de juillet 2014 ont notamment porté sur les métropoles et leurs compétences. Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à (…)
Le contrat de plan est un document prévisionnel des engagements d’investissements de l’Etat et de la Région au niveau régional, il comporte un volet territorial où se rajoutent pour la première fois les engagements financiers des départements ou métropoles.
Pour la Cgt, ce contrat n’est pas à la hauteur des besoins (voir l’intervention au Ceser… )
Le volet territorial est caractéristique :
Il est globalement en baisse par rapport au précédent contrat de plan
C’est un catalogue d’actions sans (…)
– Finances publiques / finances publiques, collectivité locale
Notre organisation syndicale n’a cessé depuis 2008 – 2009, années des premiers travaux sur les réformes territoriales, d’exiger un véritable débat public permettant aux citoyens et à leurs représentants de s’approprier les réformes et de se prononcer.
La création des Métropoles, la fusion des régions, l’absorption du Conseil Départemental par la Métropole de Lyon pour ne citer que quelques exemples se seront imposés aux citoyens, aux organisations mais également très souvent aux élus sans aucune démarche (…)
Lundi 23 mars 2015, alors que les salariés de la Métropole de Lyon manifestaient à l’appel de leurs organisations syndicales, le Président de la Métropole, Gérard COLLOMB a demandé l’intervention des forces policières. Celles-ci ont chargé, blessant des manifestants.
La CGT Rhône-Alpes condamne avec la plus grande détermination, ces actes inqualifiables.
La réforme territoriale, la création des Métropoles, le nouveau périmètre des régions, les transferts de compétences, la réforme de l’Etat se décident (…)
Malgré des délais très courts et des chiffres changeant constamment, la CGT considère que le travail de rédaction de l’avis a été productif. Nos différentes interventions ayant été prises en compte, la Cgt votera donc cet avis.
Toutefois, au-delà de l’avis du CESER nous souhaitons donner l’opinion de notre organisation sur le nouveau CPER.
Nous sommes confrontés à des enjeux essentiels pour l’avenir :
l’urgence de la transition énergétique face au risque climatique rappelé par le dernier rapport du (…)
– Finances publiques / Environnement, finances publiques, collectivité locale
En l’espace de 4 ans, trois lois se sont succédées et contribuent actuellement au bouleversement de l’organisation des collectivités locales en territoire.
La loi de 2010
Elle pousse aux regroupements d’intercommunalité soit de façon volontaire soit de façon autoritaire via la commission départementale de consultation et surtout le pouvoir du préfet, à travers une carte intercommunale rédigée par les services de l’Etat
Elle crée les pôles métropolitains regroupant des intercommunalités, communauté (…)
– Services publics en territoires / collectivité locale, service public
En proie à des difficultés récurrentes dues à une gestion calamiteuse et douteuse menée depuis des années par les représentants du patronat que sont la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, malgré une manne financière quasi inépuisable versée sans réel contrôle par le Conseil Régional Rhône Alpes, le CFA des Mouliniers à St Etienne est en danger de mort !
En juillet, les dirigeants se sont déclarés en cessation de paiements et le TGI du 22 juillet a prononcé la liquidation judiciaire avec une (…)
– Formation / formation professionnelle, jeunesse, collectivité locale
Les régions Auvergne – Rhône-Alpes devraient fusionner au 1er janvier 2016.
Adopté par l’Assemblée Nationale le 23 juillet dernier, le projet de loi prévoyant la redéfinition des régions françaises doit faire l’objet d’un nouveau périple parlementaire avant adoption définitive sans doute courant automne 2014.
Jamais dans l’histoire de notre République, des changements institutionnels aussi essentiels n’auront fait l’objet d’une telle opacité.
La CGT condamne tant sur la forme que sur le fond, cette (…)
Le contexte européen de cette nouvelle programmation
Le budget européen a été l’occasion de divergences entre les différents pays : relance ou austérité ? repli national ou ambition européenne ? Le compromis entre les gouvernements s’est traduit par une nette victoire des partisans de la réduction budgétaire, puisque que pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, il a été voté en baisse par rapport à la précédente programmation 2007/2013. Le parlement européen a d’abord contesté ce budget (…)
– Europe/International / finances publiques, collectivité locale, Europe
L’acte 3 de la décentralisation s’est transformé en 3 textes de loi, qui visent à réorganiser l’action publique en territoire et à donner un nouvel élan à la décentralisation.
La Cgt a émis un avis globalement négatif sur les textes présentés au Conseil des Ministres (cliquer pour lire). Le premier texte consacre la création des métropoles, le deuxième concernera les régions et les départements et le dernier les solidarités territoriales. D’ores et déjà, plusieurs associations d’élus ont dit leur désaccord (…)
Ce document est ouvert à contribution sur le forum en bas de l’article.
Une région en évolution
Désormais, le Conseil Régional (élu tous les 6 ans) et l’Etat en région interviennent de façon significative dans différents domaines (économie, emploi formation, transport, santé, apprentissage enseignement supérieur, recherche, tourisme….)
Les régions devraient voir leurs compétences se renforcer encore avec l’acte III de la décentralisation. Le Président de la République et le Gouvernement présenteront un (…)
– Conférence régionale des 24 et 25 janvier 2013 / financement de l’économie, Anticipation, collectivité locale
L’anneau des sciences constitue un élément majeur de la construction métropolitaine de Lyon. La CGT, en préambule, élève une énergique protestation suite à l’annonce, par voie de presse, sans aucune concertation et démocratie, de la partition et du dépeçage du département du Rhône. La démocratie citoyenne, comme la démocratie sociale sont vraiment mal traitées dans notre pays et sur la place de Lyon….
La situation actuelle de circulation autour et dans Lyon n’est plus tenable, notamment pour les salariés (…)
– Transports / Environnement, transport, collectivité locale
À l’initiative du Comité régional CGT Rhône Alpes et à l’appel des fédérations des Cheminots, Mines et énergie, Education, AFPA, GRETA, Services Publics et de l’UD CGT du Rhône, un rassemblement s’est tenu devant le siège du Conseil Régional Rhône Alpes pendant le congrès de l’association des Régions de France.
De nombreux militants sont venus porter auprès des participants du congrès de l’ARF l’importance de profonds changements pour les services publics. Les personnels de la Région, en grève ce jour-là pour (…)
– Services publics en territoires / transport, formation professionnelle, énergie, collectivité locale
Avec la présence de Bernard BONIN Vice Président du Conseil Général de l’Ardèche, Yves CHASTAN Sénateur Maire de Privas, François JACQUART Conseiller régional Rhône-Alpes, Baptiste TALBOT Secrétaire général de la Fédération Cgt des Services Publics, Esméralda AROZARENA-NAZZARENI Secrétaire Générale de l’Union Départementale Cgt de l’Ardèche, animé par Bruno BOUVIER Secrétaire Général du Comité Régional CGT.
Pour qui connaît l’espace Ouvèze à Privas, il sera parlant de savoir que la salle était pleine pour le (…)
Les différentes réformes de l’État, des collectivités locales, de la santé ont créé de nouveaux découpages territoriaux, certains sont des lieux de décisions, d’autres des lieux de dialogue social.
Le découpage territorial tel que nous le connaissions depuis la Révolution, en communes, département, Région connait des bouleversements depuis une dizaine d’années. Les lieux d’interventions territoriaux changent, ne coïncident pas toujours, chaque structuration étant dans une logique interne.
Les zones des (…)
– Anticipation / Santé, dialogue social , formation professionnelle, collectivité locale
Le Conseil Régional transforme l’évaluation de ses politiques publiques pour aller vers plus d’efficacité dans l’utilisation des finances publiques. Le Ceser est appelé à donner son avis.
Nous avons toujours revendiqué que les politiques publiques régionales s’élaborent avec des indicateurs économiques, sociaux, environnementaux. Tout comme nous considérons, que chaque politique publique doit être lisible, clairement identifiée dans son objet, sa finalité, ses objectifs ainsi que les moyens qui lui sont (…)
– Services publics en territoires / finances publiques, collectivité locale, service public
Le Ceser est consulté sur la création d’un pôle métropolitain entre le Grand Lyon, St Etienne Métropole et les Communautés d’agglomération Portes d’Isère et pays Viennois.
La Cgt ne vote pas l’avis du Ceser
La Cgt a décidé de pas participer lors du vote de l’avis du Ceser sur le pôle métropolitain Grand Lyon, St Etienne et les communautés Portes d’Isère et Pays Viennois, considérant que sur un projet aussi structurant pour le territoire régional, le temps du débat nécessaire n’avait pas été suffisant.
Le (…)
