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Les métropoles en Rhône Alpes dans le projet de loi sur la décentralisation

Publié le 24 avril 2013
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 Collectivités locales

L’acte 3 de la décentralisation s’est transformé en 3 textes de loi, qui visent à réorganiser l’action publique en territoire et à donner un nouvel élan à la décentralisation.

La Cgt a émis un avis globalement négatif sur les textes présentés au Conseil des Ministres (cliquer pour lire). Le premier texte consacre la création des métropoles, le deuxième concernera les régions et les départements et le dernier les solidarités territoriales. D’ores et déjà, plusieurs associations d’élus ont dit leur désaccord avec ce texte, ainsi que certaines collectivités. Le Conseil Régional Rhône Alpes a ainsi exprimé ses réserves.

En Rhône Alpes, deux métropoles sont prévues : une de droit commun à Grenoble et la Métropole de Lyon. Ces nouvelles collectivités vont modifier l’équilibre territorial de notre région et risquent à terme de creuser encore l’écart entre les territoires en difficulté, en cours de désindustrialisation, et les zones dynamiques urbaines. En effet, les compétences économiques de ces métropoles vont s’imposer aux régions : stratégie économique spécifique à intégrer au schéma régional, propre régime d’aides aux entreprises, zones d’activité, tourisme, soutien et aides à Enseignement Supérieur et à la Recherche.

La métropole de Lyon, dans le projet de loi, va regrouper des compétences importantes notamment dans le domaine du social. En effet, elle intègrera en plus des compétences économiques communes à toutes les métropoles, l’ensemble des compétences du Conseil Général sur son territoire (social, route, collèges, culture, …).

Cette nouvelle architecture institutionnelle pose de nombreuses questions à l’échelle régionale sur plusieurs aspects :
- dialogue social : le Conseil Régional avait organisé des lieux de dialogue en territoire (CTEF, CDDRA, conférences économiques régionales et locales), quel sera leur avenir dans les métropoles ?
- égalité des citoyens : en fonction du lieu d’habitation, de travail, l’organisation administrative sera différente.
- aménagement du territoire : les métropoles feront leur choix stratégiques et le reste du territoire devra s’adapter.
- démocratie citoyenne : les citoyens restent les spectateurs d’un bouleversement du paysage institutionnel datant de la Révolution de 1789. Face à cette remise en cause, la seule consultation organisée, en Alsace pour la fusion de deux départements et d’une région, a été l’occasion d’un rejet par les citoyens.
- financement des services publics et péréquation : cet enjeu primordial n’est pas évoqué, alors que sans financement pas de service public.

__

Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article963

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