Le projet de rapport sur le foncier économique présenté ce jour s’inscrit dans le prolongement d’un thème déjà approché lors de travaux antérieurs à la commission , et en particulier les rapports :
- De juin 2023 sur le « Plan d’action Auvergne – Rhône-Alpes 2023 – 2028 en faveur du foncier industriel »
- De juillet 2023 , « Gigafactories, une des réponses à la dynamique de réindustrialisation? »
Dans leurs interventions, les organisations signataires du collège 2 avaient principalement mis en avant la nécessité d’inscrire ces démarches dans le cadre d’un nouveau paradigme, pour prendre en compte :
- Les enseignements de la crise Covid, et en particulier l’impact des ruptures des chaines d’approvisionnement et le nouveau contexte géostratégique (guerre en Ukraine, rivalité Chine / USA, Programme I.R.A. …).
- Les enjeux environnementaux, à partir de la question de l’artificialisation des sols et ses impacts en termes de contributions aux problématiques plus globales du réchauffement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des « ressources naturelles »…
Nos organisations avaient, à ces occasions, rappelé, une fois encore, leurs attentes et leur disponibilité pour s’engager et apporter leurs expériences et leurs analyses :
- Dans le diagnostic des incidences de ce nouveau cadre sur le devenir du tissu économique de la région , en termes de forces et de faiblesses, de risques mais aussi d’opportunités.
- Dans les mesures d’anticipation et d’accompagnement de salariés face à ces changements pour l’acquisition des nouveaux savoir-faire.
Afin que ces projets débouchent sur des emplois de qualité, contribuent à renforcer la cohésion sociale, la réponse aux besoins afin de bien vivre durablement en Région. Et en demandant la mises sous condition des aides publiques comme moyen pour orienter les projets en fonction de ces objectifs.
Nous partageons globalement les préconisations retenues dans le rapport , en particulier :
- La structuration d’une filière « requalification des friches » et d’une filière « dépollution », basée sur l’expertise déjà développée, son renforcement par le soutien à des programmes de Recherche et Développement et le développement de l’offre de formation initiale et continue pour contribuer à « solder » un historique plutôt chargé en Région.
- L’identification des disponibilités foncières et des friches existantes, mais aussi celles des situations de sites « en déprise » prolongée, afin d’engager de façon anticipée des travaux de qualification, l’ensemble des expertises environnementales et des concertations publiques nécessaires afin de réduire les temps de réalisation des projets plutôt que d’en appeler à un « choc de simplification » pour réduire ces délais en ne traitant pas ces questions.
- Le renforcement de l’expertise foncière des collectivités territoriales, expertise très inégalement répartie en termes de prise en compte de l’enjeu, de ressources humaines disponibles et de moyens financiers mobilisables pour l’acquisition et le portage du foncier. Un facteur important d’accentuation des inégalité entre territoires.
Comme rappelé en conclusion du rapport, dans le cadre de cette commission, notre approche s’est focalisée sur l’objectif de chercher à « concilier sobriété foncière et développement économique », objectif qualifié de « nécessité [revêtant] un caractère d’urgence ». Dans le cadre de ce rapport, que ce soit à l’occasion des auditions ou lors des échanges, la question de la loi « Climat et résilience », et plus particulièrement de son volet « Zéro Artificialisation Nette », s’est régulièrement invitée dans nos travaux. Elle s’est aussi imposée dans les travaux d’autres commissions, notamment dans ceux de la commission 9 et nous considérons qu’elle concerne, plus globalement, l’ensemble des commissions.
Au regard des enjeux environnementaux, si l’objectif de cette loi ne peut être que partagé, ses modalités d’application – en particulier une réduction à l’identique de la consommation de foncier sur l’ensemble des territoires, indépendamment de leurs trajectoires antérieures et de leurs situations et des besoins de leurs habitants.tes actuels – mais aussi ses implications à terme – organiser de la rareté du bien, support des besoins les plus essentiels de tous, à commencer se nourrir et se loger, dans le cadre d’une économie de marché – méritent d’être débattus. Nombre d’articles pointent, en effet, les risques liés à un retour et à l’envolée de la rente foncière, sans toutefois proposer d’alternative.
Pour autant, nous ne saurions partager la prise de position de l’exécutif qui a déclaré ne pas vouloir respecter la loi ZAN. A l’inverse, de nombreux élus, de différentes communes et de différents bords politiques demandent le respect de cette loi ZAN et que la Région « assume sa compétence d’aménagement stratégique » en accompagnant les collectivités locales dans sa mise en œuvre.
La question du foncier abordée :
- Sous l’angle des arbitrages relatifs à l’affectation du foncier disponible entre foncier économique, foncier à usage alimentaire, logement ;
- Et sous condition de soutenabilité environnementale à court et à long terme des arbitrages effectués.
est , en effet , amené à prendre une importance croissante dans les formes possibles d’aménagement du territoire , donc dans les choix ouverts aux habitants.tes de ces territoires en matière de modes de vie, de lieux de vie, de temps libre, de choix de consommation, de dépenses contraintes, ….
Elle s’impose donc comme un enjeu central de débats et de choix démocratiques sur les années à venir. Et l’utilité du CESER, sur la prochaine mandature, s’appréciera largement sur notre capacité à alimenter et favoriser ce débat par nos travaux et nos initiatives.
A l’occasion de ce qui sera le dernier rapport de cette mandature, nous tenons à souligner la qualité des échanges et la qualité d’écoute qui a été présente tout au long de nos travaux. Remerciement donc à notre Président, Eric Le Jaouen pour avoir su établir et maintenir ce climat propice à l’expression de chacun et à Laurent de Pessemier pour en avoir retranscrit la substance.