Institué par la loi du 7 août 2015, c’est un acte obligatoire pour les Régions, tout comme le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Cliquer ici pour découvrir le SRADDET avec 6 dessins
Concernant notre Région, Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) « Ambition Territoires 2030 » a été adopté en Assemblée plénière le 19 décembre 2019 et est entré en vigueur le 10 avril 2020.
Ce que nous avons fait :
- La Cgt a participé aux consultations en amont : contributions de différentes Unions Départementales
- La Cgt est intervenu au Ceser :
- 2019 : cliquer pour lire
- 2021 : cliquer pour lire
- 2022 : cliquer pour lire
Aujourd’hui :
La procédure de modification n°1 du schéma régional a été engagée en juin 2022.
Cette procédure concerne :
- La lutte contre l’artificialisation des sols,
- Le développement et la localisation des constructions logistiques
- La stratégie en matière aéroportuaire
- La mise à jour des dispositions anticipées de la loi LOM
- La prévention et la gestion des déchets.
Ces modifications sont essentiellement dû à des modifications législatives que le SRADDET doit intégrer.