Le CESER était consulté par la Région sur son plan sur le foncier industriel
Déclaration au nom des organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires.
Le conseil régional nous propose un « plan d’action Auvergne-Rhône-Alpes 2023 – 2028 en faveur du foncier industriel », après avoir validé un plan de relocalisation en décembre 2021 et le SRDEII 2022-2028. Ce plan en est la déclinaison et assure la mise en œuvre des décisions régionales, même si nous aurions souhaité qu’il intègre l’ensemble de l’activité économique pas uniquement industrielle.
Certes, pour s’installer, voire relocaliser une partie de leur activité, les entreprises ont besoin de foncier et cette nécessité, comme il est précisé, doit respecter le cadre prescriLe font par la loi ZAN ! Celle-ci, par-delà ses défauts, nous met face à nos responsabilités pour les générations futures en nous imposant de repenser l’usage du sol, l’articulation entre foncier économique, habitat et mobilités, foncier agricole et forestier, espaces de loisirs tout en protégeant et respectant les fonctions conditionnant la reproduction du vivant : protection de la biodiversité, des zones humides, des zones Natura 2.000, …. Malheureusement, ce n’est pas ce que nous observons sur certains territoires de la région….
Respect de l’environnement et de la biodiversité
C’est donc avec cet impératif que le plan foncier industriel doit se construire, notamment par la maitrise et l’optimisation de l’offre. Dans ce cadre, nous considérons que la Région doit accompagner prioritairement le recyclage des friches industrielles existantes, mener un travail de veille sur les « déprises » industrielles à anticiper, principalement dans les territoires déjà identifiés dans le cadre des « Fonds Territoriaux pour la Transition Juste » et optimiser les usages du foncier sur les zones existantes en incitant au développement des activités et des services partagés sur une même zone d’activités, tels que l’optimisation des matières premières et notamment celle de la consommation d’énergie (réutilisation des énergies fatales, production d’énergies renouvelables…) ainsi que les services pour les travailleurs (réseau de mobilités collectives, cafétérias, crèches, services, …).
De plus, l’équilibre territorial doit être respecté, en favorisant les territoires qui ont été « vertueux » en termes d’artificialisation et qui ont besoin d’un développement économique et ceux qui ont été gourmands, non respectueux des équilibres avec les terres agricoles (exemple de la zone logistique de Saint Quentin Fallavier).
Ces aspects pourraient être socles pour la conditionnalité des aides régionales à l’installation de nouvelles activités économiques.
Accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales
La création de nouveaux syndicats mixtes avec les Communautés de Communes et de nouveaux parcs d’intérêt régional doivent permettre d’accompagner les entreprises dans le dédale administratif actuel pour s’installer en Auvergne – Rhône-Alpes, dans le cadre de la législation environnementale existante. En plus d’une marque régionale pour gagner en visibilité et en attractivité avec les marqueurs qualité, l’enjeu doit porter sur une maîtrise publique du foncier, passant par le maintien de la propriété publique de celui-ci, notamment pour limiter le risque de voir une spéculation foncière entraver les projets industriels.
Les partenariats avec les instances régionales sont essentiels : l’agence pour la biodiversité, la SAFER, le conservatoire d’espace naturel, le CEREMA et la banque des territoires, nous proposons de renforcer les liens avec l’ADEME pour l’aide au développement des industries plus respectueuses de l’environnement et les conseils pour des systèmes de production moins énergétivores.
Les attentes des travailleuses et travailleurs, toujours l’angle mort des projets régionaux
Pour atteindre l’objectif de créer 30.000 emplois industriels supplémentaires en Auvergne – Rhône-Alpes d’ici 6 ans, la mobilisation des acteurs locaux ne peut se limiter à penser l’attractivité des territoires en fonction des seuls besoins des entreprises, du moins tels que ceux listés dans le rapport du Conseil Régional, objet du présent avis.
Sur la « montée en gamme de l’offre industrielle », pour viser le « clé en main », les organisations signataires souhaitent que soient pris en compte, en plus des aspects cités, ceux relatifs à la disponibilité et l’accueil des salariés : emploi, qualification et offre de formation professionnelle.
Mais ceci n’est pas suffisant !
Alors que les difficultés de recrutement font régulièrement les gros titres de l’information, les travailleuses et les travailleurs ne sont toujours pas vus comme « acteurs » porteurs de savoir-faire. Nous entendons également qu’ils ont des attentes dans leur travail, comme dans l’environnement de celui-ci. Pour les signataires, l’attractivité de ces zones industrielles pour les entreprises ne peut être pensé sans penser ces zones pour les travailleuses et les travailleurs. Cela passe par la prise en compte, notamment des conditions et possibilités de logement des personnels et leurs familles, de celles relatives à la mobilité (déplacements domicile/travail), de celles d’accès aux services de proximité, …
Pour cela, les organisations syndicales CFDT, CGT, CGE-CGC, CFTC, FSU, UNSA et solidaires estiment urgent que le Conseil Régional organise des Espaces Locaux de Dialogue Social réunissant les partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés), la Région et les services de l’Etat en région en vue de la réussite de cet objectif de création de 30.000 emplois industriels supplémentaires.
Nous remercions la 1ère Vice-Présidente que nous avons pu auditionner pour nous présenter ce plan ainsi que le Président Eric Le Jaouen et le chargé d’étude Laurent de Pessemier, qui a traduit dans l’esprit nos échanges et confrontations en commission.
L’avis du CESER reprenant les axes importants pour assurer une mise en œuvre juste de ce plan, les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires, voteront favorablement l’avis du CESER.