LES SRADDET UN DOCUMENT STRATÉGIQUE POUR L’AVENIR DE LA RÉGION
Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Auvergne Rhône Alpes, document stratégique s’il en est, devrait être un outil pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux actuels en fixant des contraintes écologiques au monde économique . Face aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de luttes contre les pollutions, de protection de la biodiversité et aussi d’adaptation au changement, d’égalité des territoires, nous avons besoin d’un sraddet ambitieux.
A l’occasion de sa rédaction, nous nous sommes exprimés plusieurs fois sur l’incohérence, voire les contradictions à l’intérieur du document mais aussi avec le schéma économique, l’absence d’ambition et de hiérarchisation du Sraddet. Notre organisation au niveau régional mais aussi ses structures locales ont rédigé plusieurs contributions lors de la phase de consultation.
DES DÉLAIS DE CONSULTATION TROP COURTS
La loi Notre prévoit un premier bilan de mise en œuvre du schéma soit présenté par le conseil régional dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, bilan précédé obligatoirement d’une consultation du Ceser. Cet avis préalable étant nécessaire en vue de son inscription à l’ordre du jour et son adoption éventuelle lors de la séance du 19 décembre 2021 par le conseil régional.
Sur une seule séance, réunis le jeudi 9 décembre, un bureau élargi de la commission 4 a dû donner son avis sur sa mise en œuvre et les modifications envisagées de celui-ci.
Nous constatons encore une fois les conditions dans lequel notre Ceser doit donner un avis ne sont pas satisfaisantes, s’agissant d’un document structurant pour l’organisation des territoires et la vie en Auvergne Rhône-Alpes. D’autant que cette situation aurait pu être évitée.
L’organisation d’un travail collectif au sein de nos commissions, en anticipant de cette saisine obligatoire, aurait permis de produire un avis plus motivé, tout en composant avec les contraints de délais courts.
UNE RÉVISION NÉCESSAIRE EN S’APPUYANT SUR LA DÉMOCRATIE CITOYENNE
L’avis du ceser préconise que la mise en œuvre du schéma s’exerce à travers un dialogue nourri entre l’échelle régionale et l’échelle locale, en utilisant et valorisant pleinement l’outil de la conférence territoriale de l’action publique. La Cgt propose que ce dialogue ne se limite pas aux élus et acteurs économiques, mais intègre les associations, les organisations syndicales de salariés et les citoyens. La révision prévue ne peut se résumer à une intégration a minima des nouvelles règlementations mais doit également prendre en compte le dernier avis du Giec et les remarques du haut conseil pour le climat pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
De plus, notre organisation syndicale propose que le Ceser débatte des modalités d’une démarche d’évaluation et participe à un suivi régulier de celle-ci afin que l’ensemble des acteurs de la société civile participe à sa mise en œuvre.
Une démocratie vivante doit reposer sur une pleine participation citoyenne de l’ensemble des acteurs à la vie de la cité, et ne peut se limiter à un acte formel de vote.
La Cgt votera pour cet avis