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La négociation collective sous épidémie

Publié le 10 décembre 2020
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 Conditions de travail
 Dialogue social
 Économie
 Emploi / Chômage
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Le 17 mars 2020, la France a été confinée afin d’endiguer l’épidémie de COVID19.

Malgré cette mesure de nombreux salariés ont continué à travailler, d’autres ont été placés en télétravail ou en chômage partiel.

Des négociations sous contrainte

Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a ouvert plusieurs dispositifs à la négociation collective. Dans cette situation, le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un numéro vert afin de permettre aux salariés d’entrer en contact avec des militants syndicaux. Il a également été fait le choix de procéder à une étude des textes adoptés dans les entreprises afin de prendre des mesures liées à la crise sanitaire et économique. Ce rapport présente donc les résultats de cette recherche concernant les textes adoptés dans les entreprises ainsi qu’un bilan des questions posées sur le numéro vert. Cette étude accorde une importance particulière à la place de la CGT dans ces processus. Il s’agit ici de démontrer l’efficacité de notre organisation syndicale dans la période, sans pour autant cacher les faiblesses, voire les contradictions qui peuvent exister. Il s’agit avant tout d’une étude fondée sur des critères d’évaluation que nous voulons objectifs et qui sont appliqués sans distinction de l’organisation syndicale ou des parties signataires. S’ils nous sont favorables tant mieux, s’ils ne le sont pas tant pis. Dans tous les cas, il s’agira de mettre en exergue l’influence de la CGT et de contribuer à l’améliorer, à quelque niveau que soit cette influence. Près de deux tiers des négociations auxquelles a participé la CGT ont permis d’obtenir des avancées pour les salariés ou de limiter les pouvoirs de l’employeur par rapport à ce que permettait les ordonnances Covid.

La Cgt garante des droits des salariés

On note dans ces différents textes l’impact de la présence CGT. En effet, lorsque la CGT est présente à la négociation, qu’elle signe ou non le texte, il ne s’agit jamais d’un simple copier-coller de l’ordonnance. La présence CGT assure des garde-fous, soit en matière de délai de prévenance comme nous l’avons vu, soit sur les congés qui peuvent être imposés, la présence CGT permet d’assurer qu’il s’agira en priorité, voire uniquement, des congés acquis non soldés. Elle permet également de limiter des dispositifs légaux, comme nous l’avons vu ci-dessus en ce qui concerne les jours de repos que l’employeur peut imposer sans texte. Ce qui fait figure d’exception avec les autres organisations syndicales, en particulier les syndicats d’accompagnement qui signent dans ce panel de nombreux copier-coller de l’ordonnance, est la règle lorsque la CGT est présente à la négociation.

En ce qui concerne les négociations auxquelles a participé la CGT, soit directement, soit en accompagnant des élus ou mandatés comme c’est le cas pour deux textes, on relève que 31 de ces textes sur les 45 étudiés sont plus protecteurs que les ordonnances. Ce sont donc 68,9 % des processus de négociation auxquels a participé la CGT qui ont permis d’obtenir des avancées pour les salariés ou de limiter le pouvoir patronal par rapport aux mesures du Gouvernement. Si le rapport de force ne se décrète pas mais se construit, d’autant plus difficilement dans cette période de crise et d’intense propagande libérale dans les médias de masse sur la nécessité pour les salariés de faire des efforts face à la crise, la CGT reste malgré tout l’organisation la plus efficace pour barrer la route aux régressions sociales. Notre étude permet d’affirmer une chose, la CGT est une condition nécessaire à la défense des intérêts des salariés

 

 

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