Agence Régionale de Santé
Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance émet un avis sur :
– Le projet régional de santé,
– Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,
– Les résultats de l’action de l’agence, au moins une fois par an.
Le conseil de surveillance approuve le budget principal de l’agence, et ses modifications, sur proposition du directeur général et le compte financier.
Mandaté-es Cgt
1 titulaire – 1 suppléant
Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Auvergne – Rhône-Alpes (CRSA)
Elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région. Elle procède à l’évaluation des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
Mandaté-es Cgt
1 titulaire
1 suppléant rang 1
1 suppléant rang2
Commission Organisation des Soins
Elle est consultée par l’ARS sur :
– Les projets de schémas d’organisation des soins,
– Les demandes d’autorisation et de renouvellement,
– La politique en matière d’implantation et de financement de structures,
– Les actions visant au maintien de l’activité et l’installation des professionnels de santé sur les territoires,
– L’organisation et l’adéquation aux besoins de la population en termes d’aide médicale urgente, de permanence des soins, de transports sanitaires,
– La création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire.
Mandaté-es Cgt
1titulaire – 2 suppléants
UGECAM RHONE ALPES – Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurances Maladie
Gère des établissements de santé de l’Assurance Maladie. Elle oriente, organise et développe ses activités en cohérence avec les besoins de la région.
Mandaté-es Cgt
Rhône Alpes : 2 titulaires – 2 suppléants
Auvergne : 1 titulaire – 1 suppléant
La Carsat Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Organisme de sécurité sociale, la Carsat remplit ses missions auprès des salariés, des retraités et des entreprises:
– Préparer et payer la retraite par répartition
– Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie
– Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail
– Des missions de service public diversifiées, rendues dans l’intérêt général
Les caisses Auvergne et Rhône Alpes n’ont pas fusionné.
Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration :
– Fixe les grandes orientations de la caisse et contrôle son activité ;
– Vote les budgets et se prononce sur les rapports présentés par l’équipe de direction ;
– Contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi l’exécution de ses propres délibérations ;
– Autorise le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec la CNAM et la CNAV.
Mandaté-es au Conseil d’Administration
Rhône-Alpes
2 titulaires – 2 suppléants
Auvergne
2 titulaires – 2 suppléants
ATMP – Commission régionale (RA)
Elle donne son avis au conseil des caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sur tous les sujets relevant des risques professionnels.
Mandatés Cgt
Rhône Alpes 1 titulaire + vice-président CRAT-MP
1 suppléant
Auvergne
1 titulaire
Commission Recours Amiable
Mandaté Cgt
1 suppléant
Commission d’Action Sanitaire et Sociale CARSAT
Attribue des aides aux assurés sociaux ainsi qu’à des structures (lieux de vie collectifs accueillant des personnes âgées, associations, services du maintien à domicile, …)
Mandaté-es Cgt
1 suppléant
Comités Techniques Régionaux
Relais auprès des branches professionnelles et partenaires sociaux sur le champ des risques professionnels, ils prennent des décisions concernant des éléments de tarification (majorations, minorations) et analysent les risques professionnels sur la région en collaboration avec la Direction des Risques Professionnels de la Carsat. Ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.
Mandaté-es Cgt CTR Rhône-Alpes
CTR 1 – Métallurgie
2 titulaires +1titulaire président du CTR 1
2 suppléants
CTR 2 – Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication
2 titulaires + 1 titulaire président du CTR 2
1 suppléant
CTR 3 – Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terre à feu
2 titulaires – 2 suppléants
CTR 4 – Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service 1 et activités de service 2
2 titulaires – 1 suppléant
CTR Auvergne
CTR 1
1 titulaire – 2 suppléants
CTR 2
2 titulaires – 2 suppléants
Comité Technique Régional de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles des salariés agricoles d’AUVERGNE
Organisme relevant de la MSA et concernant les risques et la prévention des ATMP
Mandaté-es Cgt
1 titulaire – 1 suppléant
FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d’emploi de 6% par des financements et des partenariats.
Mandatés Cgt
1 titulaire – 1 suppléant
URSSAF
Les Urssaf régionales sont administrées par un Conseil d’administration de 20 membres disposant de l’ensemble des pouvoirs de gestion définis par le code de la Sécurité sociale. À ce titre, le Conseil vote les budgets de gestion administrative, approuve les comptes annuels de l’organisme, oriente l’activité de l’Urssaf en se prononçant sur les différents rapports qui lui sont soumis notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme. Enfin, il règle par ses délibérations, les affaires de l’organisme.
Mandaté-es Cgt
Rhône-Alpes : 2 titulaires – 2 suppléants
Auvergne : 2 titulaires – 2 suppléants
CROCT (Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail )
Organisme consultatif placé auprès du préfet de région, il est une déclinaison de l’instance nationale du COCT.
– Il élabore et actualise les diagnostics territoriaux sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
– Il donne son avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail et qui sont soumis par les autorités publiques.
– Il est consulté sur le plan régional santé au travail qui fixe à l’échelon régional les actions et les moyens en matière d’amélioration des conditions de travail.
Mandaté-es Cgt
2 titulaires – 2 suppléants
Aract Auvergne -Rhône -Alpes
Association gérée par les partenaires sociaux régionaux et membre du réseau ANACT-ARACT, l’ARACT Auvergne-Rhône-Alpes (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) aide les PME à améliorer les conditions de travail par des démarches participatives.
Mandaté-es Cgt au CA
1 titulaire – 1 suppléant
Comité de pilotage régional de maintien dans l’emploi
Le CPR Maintien exerce une fonction de pilotage de la politique du maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Auvergne-Rhône-Alpes. Il impulse la politique concertée, fixe les orientations stratégiques, veille à l’articulation harmonisée des acteurs et des interventions en faveur du maintien dans l’emploi. Il définit les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, calibre et alloue les ressources et financements spécifiques mis à disposition dans le cadre de la politique régionale concertée tels que définis à l’article 6. Il définit un plan de communication régional. Il évalue les résultats de la politique régionale concertée.
Mandatée Cgt
1 titulaire