Le Ceser était saisi pour rendre un avis dans le cadre du transfert de la gestion des sites Natura 2 000 de l’Etat aux Régions.
Déclaration au nom de la Cfdt, la Cftc, la Cgt, l’Unsa, la FSU
Tout d’abord, nous tenons à saluer la qualité du rapport de la commission 2. Une saisie prévue à l’avance, un travail anticipé permettant une acculturation des conseillers, une connaissance partagée du contexte du transfert de la gestion des sites Natura 2.000 de l’Etat à la Région sont des conditions pour rendre un avis éclairé. Même si nous avons reçu les documents finaux tardivement, cette anticipation a permis de relever et de cibler des interrogations ainsi que les points de vigilance.
Nous partageons globalement les remarques du Ceser.
Nous souhaitons toutefois insister sur deux points : la question du travail et l’ambition régionale.
Le rôle de l’Etat : l’Etat en région n’est plus en mesure d’exercer son rôle d’arbitre, de contrôle et de sanction, et cela, en tant que citoyenne et citoyen ne peut que nous inquiéter. Nous l’avons entendu à plusieurs reprises dans la commission, les services de l’Etat de la DREAL sont en déficit structurant de personnel, perdant un grand nombre de compétences humaines au fil des réorganisations. Ce manque de personnel ne lui permet plus de remplir l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Dans un moment où la crise climatique, la crise de la biodiversité, les pénuries de l’eau, la qualité de l’air sont des enjeux cruciaux.
Les agents ayant en charge les sites Natura 2.000, bien qu’en sous effectif, pouvaient toutefois s’appuyer sur les compétences de leurs collègues de la Dreal, notamment ceux des directions départementales des territoires, quand sera-t-il dans l’avenir ?
Le transfert à la région : Les termes d’optimisation et de mutualisation utilisés dans le projet régional ne peuvent également que nous inquiéter, en laissant aux régions la latitude de créer les postes dont ils auront besoin, donc il n’y a aucune garantie de maintien de l’emploi. D’autant plus que l’Exécutif a récemment informé les représentants du personnel que toute revalorisation des salaires ou des primes se traduira par une suppression de postes correspondant.
Or, la gestion des sites Natura 2.000 repose sur le travail des agents, et la perte potentielle d’une multitude d’agents de terrain nous fait craindre que le travail d’ingénierie, de conseil, d’animation, de relations, de médiation, soit laissé pour compte.
Nous partageons donc les points de vigilance du Ceser à ce niveau.
Dernier point de vigilance, le risque que la protection de la biodiversité soit soumise aux enjeux économiques, d’attractivité et de compétitivité. Là aussi, le projet tel que formulé par la Région nous offre quelques inquiétudes :
- La volonté de faire des sites vitrines, de valoriser les sites remarquables au risque de confondre protection de la biodiversité et développement, voir attraction touristique.
- Le projet de marché des certificats biodiversité et les risques engendrées par de telles actions.
- Et enfin, les réalisations passées et actuelles de la région, comme par exemple, le financement de la déviation sur la RN 88, le plan montagne, ou encore le non-versement de la partie du FEADER qui devait être consacrée à Natura 2.000 décidée par la Région, qui ne se traduisent pas, et c’est un euphémisme, par une prise de conscience avérée des enjeux climatiques et de protection de la biodiversité.
Nous voterons ce projet d’avis.