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Pour une nouvelle étape démocratique au Ceser

Publié le 10 septembre 2020
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 Aménagement du territoire
 Économie

A l’occasion du vote de la feuille de route du Ceser pour les années 2020-2023, la Cgt a exprimé sa vision d’une démocratisation du Ceser à travers la participation citoyenne, la prise en compte des avis alternatifs. Elle demande aussi plus de travail commun entre le Conseil Economique Social et Environnemental national et les Ceser.

Après la crise sanitaire, repenser la société

Historique, hors norme, sans précédent… les qualificatifs manquent pour exprimer l’ampleur de la sidération dans laquelle la crise du Covid-19 nous a tous plongé.

Porté par ce choc de réalité, nombreuses sont les voix qui interrogent les causes de cet effondrement, d’un système qui a érigé la finance en seul maître du monde. Cette crise sanitaire donne à voir deux visions de la société et du monde inconciliables : L’une faisant primer le profit, le court-termisme qui nous conduit au naufrage, la seconde, où l’humain, la nature, le devoir de fraternité et de solidarité en sont les déterminants.

Face au chaos, la CGT fidèle aux valeurs du syndicalisme de transformation sociale, aux côtés d’autres organisations syndicales, de jeunesse et environnementales, s’engage résolument dans l’urgence de gagner une prise de conscience collective pour construire d’autres possibles.

Nous sommes de ceux qui considèrent, en effet qu’il y a une urgence à tout repenser :
- Notre modèle de développement et ses indicateurs pour préserver le vivant, reconsidérer notre manière de travailler et de produire, de consommer, de se déplacer, de se nourrir, de se loger…
- Le sens et la finalité du travail et de ses organisations, la garantie de droits sociaux avec l’avènement d’une nouvelle mise en sécurité sociale santé et professionnelle du peuple de France
– La reconquête de l’Etat social et des services publics
- La relance du système productif, des filières industrielles dans une visée d’économie circulaire, de circuits de proximité, de coopérations, d’aménagement du territoire équilibré.

Ce nouveau cadre social, écologique, économique doit être élaboré et reposé sur de solides pôles publics dans les secteurs stratégiques et de biens communs, que sont l’énergie, le transport collectif, la santé, l’agriculture et l’alimentation, l’éducation et la formation, les finances…

Le CESE pleinement dans son rôle, participe de cette nécessaire prise de conscience collective et de l’urgence de la transformation. Dans son rapport annuel sur l’état de la France, publié le 9 juillet, il propose un projet collectif ambitieux, qui repose sur des réorientations d’envergure de nos modes de développement, une révision profonde des pratiques institutionnelles, face à l’urgence et à l’ampleur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Les préconisations validées à l’unanimité par toutes les organisations qui composent le CESE, nous interpellent toutes et tous, dans notre responsabilité, pour à notre tour, penser et décliner un tel projet pour notre territoire, en mobilisant notre expertise, celle des acteurs de terrain, de la puissance publique et des collectivités territoriales.

L’enjeu est bien de favoriser plus de cohérence et plus d’efficacité des politiques publiques, d’identifier le rôle, mieux réparti, entre l’Etat et les collectivités territoriales, pour répondre aux besoins, anticiper l’ensemble des mutations, des transitions afin de réconcilier le social, l’économique et l’environnement, et permettre ainsi nos territoires de se développer durablement et d’être facteurs de cohésion, d’égalité et de fraternité. Par exemple, la CGT pense qu’il est du devoir du CESER de participer activement à la mise en œuvre des différents plans de relance en territoire. Encore une fois, la cohérence des mesures et leur efficacité sont posées. C’est aussi le cas, du contrôle de l’utilisation des finances publiques par les entreprises, leur transparence et leur évaluation en matière de créations ou de sauvegarde d’emplois, de réduction de leur empreinte climatique et sur la biodiversité, mais aussi des conditions sociales, de l’interdiction de versement des dividendes, d’égalité femmes-hommes…

Le projet de feuille de route du CESER pour les années à venir, qui nous est soumis aujourd’hui au vote, comporte de pistes de travail élaborées par les conseillères et les conseillers lors du séminaire à Vichy et en commission générale. Ce projet cible 5 ambitions pour notre CESER : la démocratie, la proximité, la prospective, la visibilité et l’utilité, l’éducation civique.

Un Ceser ouvert sur la société

Si nous partageons en partie celles-ci, ainsi que certaines préconisations, nous considérons qu’elles mériteraient d’être enrichies à l’instant où le projet de loi de réforme du CESE s’apprête à être adopté par l’Assemblée Nationale.

La CGT tout en défendant les valeurs originelles du CESE et des CESER, le sens premier de leurs missions et de leur finalité au service de l’intérêt général, a toujours été force de propositions afin de conduire les évolutions susceptibles pour renforcer la représentation démocratique. Ainsi, l’entrée des organisations environnementales et de jeunesse a été une évolution importante et enrichissante. Aujourd’hui, il est temps de franchir une étape supplémentaire en concrétisant les modalités de la participation citoyenne.

Le Ceser doit également se donner l’objectif de s’adresser à l’ensemble des décideurs publics, à l’exemple des métropoles, des intercommunalités, des départements qui ont vu leurs compétences évoluer particulièrement dans les choix économiques, d’aménagement du territoire, de transports, de recherche et d’enseignement supérieur, de politique sociale. C’est pourquoi nous partageons l’idée de « s’emparer des sujets proposés par d’autres structures que le Conseil Régional ». En retour, parce qu’il représente la société civile organisée, le CESER doit pouvoir être davantage associé, écouté, entendu par l’exécutif régional et les autres collectivités territoriales dans ses préconisations, afin de répondre aux besoins et aux attentes des populations et des territoires.

L’avis du CESER « les corps intermédiaires enfin écoutés « adopté le 19 février 2019, constitue toujours un socle de propositions sur lesquelles il serait utile de prendre appui pour notre feuille de route. La CGT avait rappelé dans son intervention « notre légitimité, ne peut pas se révéler uniquement à l’aune de la construction d’avis pour éclairer les choix du Conseil Régional. Nos avis doivent être lus et pris en compte sous peine de n’être que des faire-valoir, que des cautions d’une démocratie verticale ». D’ailleurs, il est fort justement rappelé dans le projet de feuille de route, l’exemple du rapport « Agir contre les violences scolaires » qui a fait l’objet d’un programme au sein de l’Institut Carrel, à la suite de sa présentation devant les enseignants et les étudiants. Rappelons également que ce rapport a largement inspirés les travaux du CESE pour son avis : « Pour des élèves en meilleurs santé ».

Nous avions également souligné, le rôle et la place singulière de cette communauté d’intérêt que sont le CESE et les CESER, qui doivent être, selon nous, les relais, les porte-voix des exigences citoyennes et de leur écoute dans la construction des politiques publiques. Aussi cette volonté doit se traduire par des modifications profondes de fonctionnement au sein du CESER.

Nous continuons de penser que le CESER peut davantage contribuer à participer au processus démocratique en renforçant le suivi et l’évaluation de ses travaux, en synergie avec les acteurs du territoire. C’est ainsi qu’il pourra être pleinement utile pour concrétiser ses ambitions.

La crise interdit tout maintien à l’identique et nous interpelle toutes et tous dans nos champs de responsabilités. Tourner le dos aux aspirations, ne pas répondre aux exigences de transformations économiques sociales et environnementales, ou tenter de les détourner serait dangereux et nous entrainerait dans une impasse dont l’issue serait dangereuse pour la démocratie et les valeurs républicaines.

Parce que cette feuille de route nous engage tous pour les années à venir, il est essentiel de la compléter et de la faire vivre, dans une visée prospective du jour d’après, donnant tout son sens aux valeurs de démocratie, et d’émancipation.

La Cgt conditionne son vote à la mise en oeuvre concrètes de 3 préconisations
- le lien CESER-CESE par la déclinaison du rapport sur l’Etat de la France sur notre territoire
- la participation citoyenne dans les prochaines contributions et avis pour être à l’écoute et prendre en compte les préoccupations de la société et les nouvelles formes de démocratie participative
- la définition et l’adoption d’une méthode permettant la prise en compte des expressions alternatives dans les prochains travaux

__

Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1569

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