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Fusion des régions Auvergne Rhône Alpes : le gouvernement ment

Publié le 15 septembre 2015
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 Dialogue social
 Services publics en territoires

Nous réitérons toujours notre positionnement contre ces réformes menées tambour battant (fusion des Régions, Revue des Missions de Service Public, loi NOTre, Charte de Déconcentration, tout en faisant fi de toute démocratie tant au niveau des usagers que des agents du service public.

Quant au dialogue social, le dialogue en tant que tel ne permet aucune acception de votre part sur un quelconque point susceptible d’infléchir ces différentes réformes. La CGT refuse de se voir cantonner à une marginalisation de la négociation sous forme de transmission de calendrier, de note, les projets nous étant régulièrement présentés a posteriori et en simple information. Des séminaires d’encadrants s’organisent au
sein de nos différents Ministères sans qu’aucun agent n’ait été sollicité en amont, ni informé en aval.

La CGT ne sera pas complice d’un plan de licenciement significatif au sein du service public d’Etat, en s’appuyant sur les départs à la retraite non remplacés. Sont placées sous l’étouffoir les revendications des agents par rapport au maintien de leur mission et des effectifs en conséquence. Vous organisez insidieusement le mouvement de réduction des effectifs en douceur afin de ne pas bousculer l’échéance politique de 2017 par tout mouvement social quel qu’il soit.

Bien que vous nous ayez fait parvenir plusieurs documents, la CGT vous réitère sa demande de communication aux syndicats des macro-organigrammes que vous avez faits parvenir aux différents ministères ainsi que ceux que vous avez validés en retour.

Chacun ayant eu lecture de l’ensemble des documents, la CGT vous demande de bien vouloir entrer directement dans le sujet et répondre à nos interrogations, à moins que vous ayez des éléments nouveaux par rapport aux envois précités. Notre syndicat indique qu’il n’est plus possible de se contenter de généralités et qu’il est nécessaire de préciser plus avant toutes vos décisions, les agents commençant à s’inquiéter de manière pressante à la fois sur leur sort et leurs missions.

Dans le point 2 de votre document sur l’administration territoriale de l’Etat vous énoncez plus d’efficacité, plus d’unité, plus de proximité (mensonge de 1ère classe), plus de simplicité (pour qui ?), plus de dialogue (quelles marges de manoeuvre dans la négociation ?). Vous omettez, certainement par pudeur, le beaucoup moins d’effectif.

Alors que nos différents Ministères s’engagent de manière indéfectible à ce qu’il n’y ait aucune mobilité forcée, vous indiquez dans ce document vous limitez les mobilités géographiques à 1.000 personnes sur 3 ans. Qui sont les plus grands menteurs ? De même vous alléguez un report de la RIFSEEP alors que ce dernier va être mis en oeuvre dès 2016…Déformation de l’information …

A la lecture des documents adressés se posent des questionnements sur les points suivants (petite annotation vous évoquez souvent le nombre de 12 départements pour Rhône-Alpes, alors que cette région en compte 13) :

- Qu’induit le réexamen des missions DREAL / DDT en termes de missions et d’effectif. Les mutualisations d’UT pour la DREAL (42/43), 63/03/15) préfigurent-elles le nouveau paysage départemental prévu pour l’année 2020 ?

- Pour la DRJSCS, vous évoquez le renforcement des effectifs au niveau départemental de « plusieurs centaines d’emploi par redéploiement ». Voudriez-vous nous préciser la nature de ce redéploiement (missions et effectifs concernés) ? Pourriez-vous préciser les conséquences de la fusion de la DRJSCS 63 et 69 avec la DDCS 69 ?

- Pourriez-vous expliquer pour chaque Ministère, les spécificités par site que vous envisagez ? La CGT dénonce cette spécification dans la mesure où elle ne fait qu’éloigner encore une fois l’usager du service public auquel il peut prétendre.

- Vous insistez sur le renforcement de vos services, quelles en sont les conséquences exactes sur chacun de nos Ministères en mission et en effectif ?

- Quid des sites détachés ? De différentes colocations entre Ministères, de mise en place de maisons de l’Etat, voire de maisons de service public. Avez-vous déjà statué sur le départ de nos administrations de certains sites ?

- Vous déclarez que sur 12.800 agents 3.900 représentent des missions de siège alors que 6.200 agents composent l’administration régionale, le delta représente-t-il des fonctions de proximité départementale ?

- Vous évoquez souvent dans vos notes de taille minimale, taille critique, exposez-nous vos critères sur ces minima et quelles sont les missions ciblées, voire les sites.

- Vous indiquez qu’une cartographie des expertises est en cours, pourrions-nous en avoir connaissance en amont et non en aval comme usuellement ?

- La CGT vous demande d’être plus précis sur la mutualisation des missions RH, de la formation, que restera-t-il dans nos Ministères respectifs ? Les conseillers à la mobilité carrière seront-ils tous mutualisés à la Préfecture ou nos Ministères garderont-ils la main ?

- Quid des 190 postes répartis des UR vers les UT sur le périmètre REATE qui vont générer de la mobilité fonctionnelle et dont une partie se verra affecter d’une mobilité géographique sur laquelle vous vous étiez engagé à ne pas mobiliser ?

La CGT s’élève contre un plan social organisé (- 10% d’agents sur 3 ans), contre une campagne de communication de l’Etat qui n’est autre qu’un grossier mensonge publicitaire en affirmant que l’Etat jouera toujours un rôle dominant, alors qu’il s’agit du contraire à la lecture du projet acté par le gouvernement, qu’il n’y aura pas de mobilité forcée, alors qu’en conclusion 1.000 personnes seront touchées, que l’échelon départemental va être renforcé (par redéploiement des effectifs régionaux ?) alors qu’aucun recrutement n’est annoncé. Les agents ne vous laisseront pas tailler en pièces un service public construit depuis 200 ans pour le simple profit de capitalistes assoiffés laissant sur le bord de la route un nombre de chômeurs grandissant.

__

Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1057

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