Le CREFOP a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et la démocratie sociale. Il est une nouvelle instance de gouvernance quadripartite. Cette instance remplace le Conseil régional de l’emploi (CRE) et le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
SUR QUELS SUJETS LE CREFOP EST-IL COMPÉTENT ?
Sur le plan régional, le CREFOP a pour mission :
• d’assurer des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation en lien avec le cnefop
• d’établir un bilan annuel régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le CNEFOP
Il émet un avis avant adoption sur :
• les conventions pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation
• la carte régionale des formations professionnelles initiales
• le cahier de charges prévu du CEP fixant les normes de qualité aux organismes participant au service public régional de l’orientation
• la convention annuelle de coordination relative au service public de l’orientation professionnelle conclue entre l’Etat et la région
Ces avis sont transmis au CNEFOP.
COMMENT LE CREFOP STATUE-T-IL ?
Il n’y a pas de votes. Les avis sont pris par consensus.
LE CREFOP POSSEDE-T-IL PLUSIEURS INSTANCES ? COMMENT EST-IL COMPOSE ?
Il est présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant et par le président du Conseil de la Région Rhône-Alpes ou son représentant.
La vice-présidence est assurée conjointement par les représentants des organisations syndicales de salariés (CGT) et par les organisations professionnelles d’employeurs (CGPME).
Les membres du Crefop sont nommés pour une durée de trois ans.
Il est constitué d’un conseil plénier de 41 membres avec 7 représentants pour les organisations de salariés (1 siège par OS représentatives au niveau national et 2 OS intéressées) et 6 représentants des organisations patronales (1 siège par OP représentatives au niveau national et 3 OP multipro)
Font partie aussi du plénier de cette instance, des représentants des réseaux consulaires ainsi que les principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle dans la région.
Il possède également un bureau constitué d’un représentant par organisation.
Les bureaux et pléniers se tiennent alternativement.
Il possède également 4 commissions et un groupe handicap. Les commissions sont composées des organisations présentes au plénier.
__
Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1133