Le COPAREF a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Il remplace la COPIRE. Il est chargé d’animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies dans le cadre des ANI, et d’assurer leur coordination avec celles menées au plan régional par les pouvoirs publics et les autres acteurs.
SUR QUELS SUJETS LE COPAREF EST-IL COMPÉTENT ?
• élaborer et fixer les listes des formations éligibles au Cpf, en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes (Crefop),
• transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations.
• habiliter les organismes de formation qui souhaitent dispenser la formation, ou/et être évaluateurs sur le “socle de connaissances et de compétences” (Cette habilitation s’adresse aux organismes qui ne sont pas habilités par le Copanef ou par une Cpne ayant reçu délégation du Copanef). Le Coparef est chargé également de mettre en place un jury qui sera chargé de délivrer la certification,
• donner un avis sur les conventions ou projets liés à l’emploi ou la formation faisant appel à un financement du Fpspp,
• mener toutes études ou enquêtes qui lui sont utiles dans les domaines de l’emploi et de la formation.
COMMENT LE COPAREF STATUE-T-IL ?
Le vote pour la désignation de la présidence et vice-présidence se fait par collège.
Le reste des votes concernant le cadre normal des compétences du COPAREF se fait sans distinction de collège.
LE COPAREF POSSEDE-T-IL PLUSIEURS INSTANCES ?
Il est constitué d’un conseil plénier de 20 membres avec 10 représentants pour les organisations de salariés (2 sièges par OS représentatives au niveau national) et 10 représentants des organisations patronales (6 MEDEF, 3 CGPME et 1 UPA)
Il possède également un bureau constitué d’un représentant par organisation.
Les bureaux et pléniers se tiennent alternativement avec une fréquence mensuelle.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1135