Comme vient de le dire Jean Raymond Murcia l’habitat participatif et innovant invite à une dynamique sociétale et citoyenne différente des pratiques habituelles mettant le citoyen au centre du projet ; l’idée forte qui ressort de cette contribution c’est que l’habitant ,tous les habitants puissent imaginer, initier ,participer à la construction de leur lieu de vie dans un environnement choisi . Et donc idéalement cela devrait concerner tous les citoyens et pas seulement les plus aisés d’entre eux comme c’est bien souvent le cas aujourd’hui.
Je ne reviendrai pas sur le thème ciblé de cette contribution qui met en valeur une conception novatrice et solidaire du « mieux vivre ensemble » mais je mettrai l’accent sur quelques points qui dans le domaine de l’habitat et du logement sont incontournables.
La crise du logement au coeur des enjeux
Même si le sujet va au-delà de notre contribution, on ne peut pas gommer « La crise du logement », c’est d’abord le résultat de décennies d’une politique poussant l’inadéquation entre l’offre et la demande. Alors que l’évolution démographique (augmentation de la population, sa concentration dans certaines zones urbaines) accentue la demande et que dans le même temps la baisse de la taille des ménages crée des besoins spécifiques en logements supplémentaires, le parc HLM peine à répondre à cette nouvelle demande. Les logements sociaux restent encore souvent adaptés aux familles avec enfants.
A ce constat s’ajoute le vieillissement de la population avec beaucoup de personnes seules et l’évolution des modes de vie (mise en couples plus tardives, recul de l’âge des femmes à la naissance du premier enfant, déménagement dû au chômage ou mutation de l’emploi, familles monoparentales..).La décohabitation et l’éclatement des ménages progressent. Et, parallèlement, les charges et les coûts de l’énergie, n’ont cessé d’augmenter.
Donner un coup de pouce sérieux au logement social
La Plate forme logement des mouvements sociaux (qui regroupent nombre d’associations et organisations syndicales de notre hémicycle) le dit :
« Il faudrait résolument baisser les loyers, cesser les expulsions, abroger les lois qui précarisent les locataires et le logement social, réquisitionner et mobiliser massivement les logements et les bureaux vacants, renforcer les droits des locataires, particulièrement pour la stabilité du logement et le maintien dans un logement décent et sain. Rétablir les capacités de financement du 1% logement pour construire .etc. »
Le recul de l’aide à la pierre et l’obligation pour les bailleurs publics de se financer sur les marchés financiers ont massivement restreint les constructions de logements de qualité à loyer abordable. Ce déficit de logements a ouvert en grand les vannes de la spéculation foncière et fait flamber les prix pour les locataires comme pour les accédants à la propriété. La politique des surloyers quant à elle, accélèrent le départ du logement social des ménages qui, au prix de sacrifices financiers insupportables, s’orientent vers l’accession ou vers le logement privé locatif pour le profit de la spéculation immobilière.
Le candidat François Hollande avait promis de doubler l’aide à la pierre, en passant de 500 millions à 1 milliards d’euros. Mais Au congrès HLM, à Montpellier en septembre dernier, il a annoncé une aide de seulement 205 millions d’euros !
Ces sommes seront reversées à un fonds d’aide à la pierre alimenté par l’Etat et les bailleurs sociaux. Ce qui revient à faire financer le logement social par les locataires eux-mêmes. Seul Point positif : il a demandé aux préfets de se substituer aux maires refusant de délivrer des permis de construire pour des logements sociaux. Mais cela se traduira-t-il par des actes concrets ?
Les enjeux territoriaux du logement
Avec la fusion Auvergne Rhône- Alpes, demain, nous serons une des régions les plus jeunes de France. Seront nous capable de construire une région où le développement profite à toutes et à tous, dans les grandes villes comme dans les zones rurales ou de montagne. Le logement fait partie des enjeux.
Concrètement, aujourd’hui, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir en matière de construction de logements publics, doivent au préalable acquérir des terrains à un prix abordable. « La crise du logement nous ramène à sa matière première : le sol ».or les communes connaissent aujourd’hui de réelles difficultés pour préempter et constituer des réserves foncières en prévision de la réalisation à terme d’opérations d’aménagement et de construction.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue dans chaque région une conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Cette conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ce lieu sera certainement pertinent pour aborder la construction d’un service public du logement .Il est dommage que les partenaires sociaux n’en soient pas membres pour faire valoir les préconisations solidaires et démocratiques que nous examinons aujourd’hui.
Vers un service public du logement
Le « droit au logement opposable » a été un fiasco qui montre que la reconnaissance d’un droit, certes indispensable, reste insuffisante sans les moyens financiers et la conquête par les acteurs (locataires et accédants, élus, bailleurs publics, associations, syndicats…) de pouvoirs de décision capables de maîtriser et de faire reculer les forces du marché foncier.
La création d’un service public du logement et d’un pôle public financier (type guichet unique) permettraient d’orienter efficacement l’investissement vers des constructions solidaires, répondant aux besoins évolutifs des habitants et pourraient favoriser l’approche pluridisciplinaire des acteurs de la conception à l’usage des lieux de vie.
Vieillissement et logement
Quelques mots sur la question de la Silver économie abordée dans la contribution /
Utiliser la domotique pour optimiser le maintien à domicile, développer des techniques de communication avec pour
– La sécurité de la personne : alarmes, capteurs de chute, chemin lumineux, géo localisation,
Le lien social : visiophonie, ordinateurs simplifiés,
La santé : e-santé, pilulier électronique, surveillance médicale sur ordinateur à domicile.
Attention ! La technologie qu’un moyen et pas une fin en soi, il s’agit de saisir toutes les possibilités susceptibles d’apporter un réel mieux être, sans a priori, mais avec vigilance quant à l’éthique. La relation à la machine ne peut exclure la relation aux personnes. Il faudra accompagner les personnes dans l’utilisation des nouveaux matériels et maintenir le lien humain physique réel, seul garant de rupture de l’isolement des personnes.
Annoncée comme source d’emplois et de projets innovants, la Silver Economie c’est de l’économie marchande et spéculative, elle ne pourra s’avérer une bonne chose que si les services attendus ne sont pas uniquement réservés qu’aux plus aisés d’entre nous.
Les belles ambitions dans ce domaine affichées par exemple dans » la loi sur l’adaptation de la société au viellissement » risquent malheureusement de ne pas aboutir, faute d’un financement public suffisant.
Pour conclure sur le travail réalisé par la commission 5, je veux remercier son président Jean -Raymond pour sa pugnacité à faire valoir des valeurs fondamentales pour la CGT telles que la solidarité et l’inclusion sociale et aboutir à montrer l’intérêt d’une approche novatrice et démocratique de nouvelles formes d’habitat .le groupe CGT votera cette contribution.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1062