Pour reprendre les éléments d’introduction du rapport, dans sa note de juillet (“COVID 19 – Repenser demain, le regard du CESER”) dans laquelle le CESER Auvergne-Rhône-Alpes recensait différentes pistes de sortie de crise, un volet était spécifiquement consacré aux associations, largement touchées par les conséquences de l’épidémie.
Par-delà les aspects conjoncturels, impossible de ne pas évoquer les difficultés rencontrées en amont de cette crise sanitaire. La diminution des moyens alloués aux associations notamment dans le secteur culturel les avait déjà fragilisé.
Cela nous paraît essentiel dans la période. Par-delà le poids économique de ces formes d’organisation, cette période est aussi l’occasion de souligner toutes les formes d’entre-aide. Les solidarités en actes, exercées par de nombreuses associations, démontrent l’extraordinaire réseau sans lequel le quotidien de nombreux citoyens serait plus dramatique encore. Elles pâlissent les carences du pouvoir et mettent en mouvement des milliers de bénévoles qui donnent de leur temps pour les autres. Elles répondent aux difficultés des plus précaires mais sont aussi le germe d’un avenir meilleur.
Nous devons avoir une analyse globale mais à la fois spécifique au regard de la pluralité du monde associatif. Les atouts et faiblesses sont différents selon leur taille, leur secteur d’activité, leurs ressources, leur gouvernance… Sur ce dernier point, il est nécessaire d’avoir une approche lucide.
La liberté d’association est le résultat d’un courant idéologique qui s’est progressivement affirmé dans le droit positif. Ce principe fondamental est reconnu par les lois de la République de rang constitutionnel. La liberté d’association est une des libertés essentielles dans un régime démocratique. Il n’existe pas de démocratie sans contrepoids. Les associations peuvent constituer dans un système démocratique un rempart, comme les organisations syndicales, contre les abus possibles du pouvoir. Tocqueville a insisté sur ces avantages des associations : “Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là”. Elles évitent un face-à-face entre l’individu et le pouvoir politique, elles médiatisent les rapports entre les citoyens et les gouvernants…
Cependant, nous constatons un double mouvement qui tend à relativiser ce principe. Parfois la liberté d’association est menacée par l’évolution des rapports entre les associations et l’Administration. Le principe du financement par appels d’offres qui a souvent remplacé celui des subventions pluriannuelles introduit une mise en concurrence avec le risque de privilégier le moins disant économique au détriment d’un débat sur le projet associatif. De plus il installe une précarité pour les salariés et une insécurité pour les bénéficiaires, ce qui porte préjudice à l’objet même de l’association.
Par ailleurs, si la liberté d’association est un principe démocratique, nous devons parfois à contrario avoir un regard critique sur leur gouvernance, dont certaines bénéficient de financements publics conséquents. Cooptations au sein des CA, aller-retours entre le statut de salarié et celui d’administrateur, dispositifs de prise de décisions… ces problèmes ne doivent pas être ignorés.
Par ailleurs, c’est évoqué dans le rapport, si l’objet social d’une association est bien souvent porteur de nombreuses valeurs (social, culturel, environnement…), la gestion des ressources humaines n’est pas toujours en adéquation avec ces valeurs. Les sections activités diverses au sein des conseils de prud’hommes examinent très régulièrement des “dossiers associatifs”. La méconnaissance du droit social et relations complexes entre bénévoles et salariés sont des explications parmi d’autres et font l’objet de préconisations dans ce rapport.
Ce court état des lieux a conduit la commission, a juste titre, à explorer plus précisément les pistes de rebond pouvant être envisagées pour les petites associations comptant moins de 10 salariés.
Les pistes évoquées, réflexion sur la pertinence du statut associatif en fonction de l’activité, consolidation des aspects administratifs et financiers, mutualisation, accompagnement notamment avec l’outil “maison des associations” sont intéressantes. Mais la question des possibilités de financement pluriannuel reste essentielle.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une période bouleversante et le caractère multiforme de la crise doit nous questionner sur notre modèle de société. En ce sens, une réflexion sur le “monde d’après” doit permettre de continuer ce travail sur les modèles alternatifs que proposent l’économie sociale et solidaire et pas seulement sur le statut associatif.
Le Groupe votera le rapport.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1597