La contribution de notre CESER aujourd’hui s’inscrit dans les objectifs d’anticipation de gestion durable des déchets.
En l’espace de quelques années, la gestion des déchets ménagers est devenue l’une des principales préoccupations des collectivités territoriales françaises en matière de protection de l’environnement. Tout d’abord parce que la production d’ordures ménagères d’un Français a doublé en l’espace de 40 ans, pour atteindre 370 kg par habitant en 2009 (Ademe, 2011). Ensuite parce que la gestion des déchets ménagers représente le deuxième poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement, en forte progression depuis le début des années 1990 (CGDD, 2011). Enfin parce que des contraintes réglementaires nationales et européennes, de plus en plus prégnantes s’imposent aux collectivités territoriales afin de réduire les déchets à la source, de faciliter leur réutilisation, leur recyclage et de minimiser les déchets résiduels partant en incinération ou en stockage. Mais la satisfaction de ces objectifs de réduction des déchets passe par une implication croissante des citoyens. Produire moins de déchets en économisant dans le gaspillage alimentaire, en produisant différemment nécessite l’implication de l’ensemble des usagers du service d’élimination des déchets ménagers, qui déterminent, par leurs comportements quotidiens, les quantités de déchets produits, triés, valorisés et éliminés.
Or depuis les années 70, le choix politique structurant d’utiliser l’incinération comme principale mode de traitement des déchets ménagers s’est avéré très controversé. La France en Europe est un mauvais élève de la valorisation matière et nous accueillons à nous seuls plus du quart des 130 usines d’incinération de l’espace européen. Si un tiers de nos déchets ménagers est valorisé chez nos voisins : Pays-Bas, Suède, Allemagne, Belgique recyclent et compostent à plus de 50 %.
Les collectivités ont donc un rôle déterminant à jouer dans la mise en œuvre concrète de la réduction et de la gestion durable des déchets et dans la sortie progressive de l’incinération et de la mise en décharge qui constituent un gaspillage de matière et d’énergie.
Il convient donc que l’Etat, à travers l’ADEME, les régions qui ont cette responsabilité à leur échelle en concertation avec les EPCI, impulsent ce changement de paradigme dans la gestion des déchets qui devient un nécessité absolue. Car parallèlement, la composition de ces déchets est passée au fil du temps d’un profil organique à des matériaux complexes (produits en fin de vie, plastiques et emballages) qui représentent des risques majeurs pour la santé et l’environnement.
Pour la maitrise des choix qui influencent la réduction et la gestion durable des déchets ménagers hors incinération, nous avons besoin d’un service public national déconcentré de l’eau et des déchets. Il s’agit d’accompagner les compétences des collectivités territoriales, dans la création de régies démocratiques ou de sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Notre contribution aborde bien l’ensemble de la problématique, faire de la prévention pour réduire nos déchets et ensuite les recycler. Puis en resituant l’enjeu au niveau du changement de paradigme comme une des composantes de l’économie circulaire.
Celle-ci vise à déployer une nouvelle économie circulaire non plus linéaire mais bien fondée sur le principe de “refermer le cycle de la vie” des produits, des services, des matériaux, de l’eau et de l’énergie en s’inspirant du fonctionnement quasi cyclique des écosystèmes naturels.
Le groupe CGT votera la contribution.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1309