Le 19 novembre 2012, la Cour d’Appel de Lyon avait déclaré les cinq camarades de Roanne « coupables », mais sans exécution de peine !
Autrement dit, ils étaient coupables de n’avoir rien fait de condamnable !
Avec la Loi d’Amnistie qui se profilait, on pensait le dossier définitivement clos. Ainsi, après plus de deux ans de cauchemar judiciaire : Christel, Christian, Jean -Paul, Gérard et Didier devaient être lavés définitivement de toutes accusations.
C’était sans compter sur l’acharnement politico-juridique !
D’abord, la Loi d’Amnistie est sérieusement menacée. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale, sous l’injonction du gouvernement, vient d’y mettre son veto !
Ensuite, nous apprenons que nos cinq camarades Roannais sont convoqués le 22 mai 2013 pour un prélèvement d’ADN, en application de l’article 706-56 du Code de Procédure Pénale !
Ainsi, non seulement ils risquent de ne pas bénéficier de la Loi d’Amnistie, mais ils subissent en plus l’humiliation en étant traités comme de véritables criminels !
La Garde des Sceaux, s’était pourtant engagée à revoir l’article 706-56 du Code de procédure pénale, afin d’écarter du fichier ADN toutes les condamnations pour des faits liées à l’activité syndicale.
On peut légitimement s’interroger sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre la criminalisation de l’action syndicale.
Le Comité de soutien s’est remis en route et, comme première action, a envoyé un courrier à la Ministre dela Justice, Garde des Sceaux (cliquer pour lire)
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article967