Le 17 octobre dernier, 650 travailleurs sans papiers de l’Ile de France, employés dans diverses branches se mettaient en grève afin d’obtenir leur régularisation pour gagner des conditions de vie et de travail dignes et sortir enfin de la précarité. Ils mettent à jour une situation scandaleuse : de grandes entreprises, parfois publiques -par le biais souvent d’une sous-traitance en cascade- exploitent honteusement des travailleurs exclus des conventions collectives et des droits sociaux. La médiatisation de l’évènement notamment parce qu’il concernait un grand chantier des JO de Paris a contribué à de nombreuses régularisations. A l’exception de quelques-uns les employeurs concernés y ont participé, considérant la convergence d’ intérêts.
Ces derniers mois de nombreux lycéens ou apprentis migrants se sont vus menacés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) au moment où ils devenaient majeurs alors qu’ils étaient engagés dans un parcours de formation et portés par une forte volonté d’intégration
Ces situations ont connu des résultats positifs grâce aux solidarité et à la mobilisation de collectifs citoyens, de syndicats, d’employeurs, d’élus, de personnalités face à un ministère public produisant de la maltraitance à l’égard de migrants : délais des procédures, rétention arbitraire, législation incohérente qui prive des demandeurs d’asile du droit au travail dans l’attente de leur statut.
Les travailleuses et les travailleurs immigrés y compris les sans-papiers ( évalués à 600000 selon le ministère de l’intérieur) font tourner des pans entiers de notre économie. Ils et elles représentent 40 à 62% des professionnels des branches de l’aide à domicile, du BTP, de l’hôtellerie-restauration, de nettoyage, de la sécurité et de l’agro-alimentaire (chiffres INSEE 2023).
Les femmes sont minoritaires parmi les migrants, elles sont particulièrement fragilisées dans le contexte d’absence de droits et leur situation nécessite une vigilance particulière.
Si le travail constitue la condition essentielle de l’intégration des migrants, la circulaire Vals de 2012 qui autorise la régularisation par le travail n’a pas force de loi et donc ne crée pas un droit mais laisse toute latitude au Préfet de l’accepter ou non.
Notre contribution propose donc dans ses préconisations d’utiliser cette possibilité en mettant en place une démarche paritaire (employeurs/salariés) en direction de la Préfecture pour répondre au cas par cas à des situations qui le nécessiteront.
La commission traitant d’un sujet sensible au cœur de l’actualité, a entendu de nombreux témoignages des services concernés, des associations et organismes qui concourent à l’accueil et au soutien des migrants ce qui a permis de réaliser un constat ; elle s’est clairement située dans une perspective croisant les besoins de l’économie et les besoins des populations migrantes, au-delà de tout parti pris.
Ce travail de qualité a été rendu possible par un fonctionnement collectif et convivial de la commission et de son bureau. Merci pour cela à Pierre et à Nicole.
La solidarité internationale est une composante historique de la CGT. Notre engagement auprès des sans-papiers en est un témoignage. Aussi au moment où commencent les débats parlementaires sur une nouvelle loi immigration, nous exigeons notamment l’accès à un titre de séjour sur la simple preuve de la relation de travail.
L’attribution de moyens supplémentaires aux services publics concernés est aussi indispensable pour accélérer les procédures. Les agents de l’Ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides) étaient en grève la semaine dernière pour exiger les effectifs nécessaires à l’examen correct des demandes d’asile.
Souhaitons que les deux contributions produites par le CESER, (l’une en novembre 2020 sur l’accueil des migrants et celle-ci centrée sur l’accès au travail) participeront à alimenter un débat serein et démocratique dans la société. Pour cela la conférence de presse proposée par la Conférence des Présidents sera nécessaire pour mettre nos travaux sur la place publique.
Nous voterons, bien évidemment cette contribution.