Permettez-moi de remercier chaleureusement les camarades d’UNIA pour leur invitation à débattre ensemble, de nos stratégies syndicales respectives contre les politiques d’austérité, mais également et surtout, de la stratégie à construire ensemble avec la CES et les travailleurs eux-mêmes, pour un autre modèle social européen, un autre mode de développement durable. Ils veulent nous diviser, rassemblons-nous, organisons les solidarités nécessaires pour résister et construire des alternatives pour le bien-être immédiat chacun et l’avenir de toutes et de tous.
Oui, car il est temps d’inverser ces logiques ultralibérales ; Il est temps d’en finir avec ces politiques gouvernementales et patronales générant toujours plus de misère, d’injustice, d’inégalités de mal vivre, de mal travail, mettant en péril la planète et ses ressources, piétinant les principes mêmes de la démocratie au travail et dans la cité. Ces inégalités, ces humiliations, ces angoisses, cette colère face à un avenir de plus en plus incertain sont de plus en plus insupportables pour nos concitoyens et sont devenues le terreau sur lequel les forces populistes, réactionnaires, fascistes déploient leur idéologie et trouvent un écho grandissant parmi nombre de concitoyens.
L’utilité du syndicalisme est ainsi questionnée dans chacun de nos pays et à l’échelle européenne et internationale. Ce qui nous est fondamentalement posé réside dans notre capacité à rassembler le monde du travail dans sa grande diversité, dans notre capacité à redonner espoir et confiance à ces femmes et ces hommes qui sont fatigués de voir remis en cause le sens, le contenu de leur travail ou désespérés de ne pas en avoir. Ces femmes et ces hommes sont ulcérés de l’étalement et de la confiscation d’une richesse captée par quelques un au service d’une minorité, mais ils ont le sentiment qu’ils sont impuissants pour changer les choses. Et pourtant, chacun est convaincue de l’urgence de répartir autrement la richesse créée par notre travail au service de l’intérêt général, de la solidarité, de ces millions de femmes et d’hommes privés de travail, plongés dans la misère, s’interrogeant sur leur utilité sociale, privés de ces droits fondamentaux pour faire société, à l’exemple du droit au travail, du droit à la protection sociale, du droit au logement, de l’accès à un emploi de qualité, qualifié et bien rémunéré.
Ainsi, notre utilité et notre responsabilité exigent de notre part, de favoriser la parole, l’intervention des travailleuses, des travailleurs eux-mêmes, à partir du réel de leur travail, pour le transformer et permettre que chacune chacun puisse vivre dignement de son travail. A obtenir par l’action et la négociation, des droits immédiats, de tous pour tous, mais également, la sécurisation des parcours professionnels et l’avenir de chacun, par la création de nouveaux droits : Un Nouveau Statut du Travail salarié, la reconquête d’une sécurité sociale santé articulé à une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Mais aussi, l’égal développement des territoires par l’anticipation des mutations et des transitions industrielles, par la promotion, la place et le rôle des services publics et la préservation de l’environnement. C’est ce que la CGT nomme « développement humain durable » : Un mode de développement fondé sur des mode de productions respectueux de l’Homme et de la nature permettant des modes d’échanges coopératifs et solidaires.
C’est par l’amélioration de la qualité du travail et de ses produits que l’efficacité et le bien être des salariés seront garantis et que l’environnement sera préservé.
C’est en respectant le travail et les travailleurs en revalorisant le travail par une autre répartition des richesses créées par le travail, qu’une issue à cette crise multidimensionnelle est possible.
Travailler tous en travaillant moins et mieux, en revalorisant les salaires, en insérant de la liberté, de la protection et de la solidarité dans les relations de travail, voilà l’urgence nécessaire pour en finir avec les inégalités, l’angoisse du lendemain, le culte de l’argent et la dictature de l’économie.
Un petit rappel historique du Code du Travail français
Adopté en 1910, il est intimement lié à l’histoire sociale de la France, et à plus d’un siècle de bras de fer entre patronat et salariat dans la rue et sur les lieux de travail par la mobilisation et la négociation.
Comme dans tous les pays où il existe un Code du travail, il a pour fonction de protéger le travailleur. C’est pourquoi toute une partie du Code du Travail est consacrée aux droits collectifs. Ils ont tous pour ambition de rééquilibrer la relation individuelle de domination, de subordination, qui existe entre l’employeur et le travailleur en établissant des droits dans le contrat qui les lie.
Il n’est pas anodin dans cette période de rappeler que l’ensemble des acquis sociaux en France, en Suisse et en Europe sont le fruit de nos combats passés :
• Contre le travail des enfants ;
• Pour la reconnaissance du droit et du fait syndical ;
• Pour l’organisation et la durée du temps de travail ;
• Mais aussi les Comités d’Entreprise, la Sécurité Sociale, les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le Salaire Minimum, les Caisses de Chômage, l’égalité Femmes/hommes, etc…
Quelques points d’analyse de la loi El Khomri du nom de la ministre du travail, dite loi « Travail ».
Le projet de loi El Khomri, veut écrire l’histoire du droit social à l’envers et en accéléré du XXIème siècle au XIXème siècle, et ce en donnant encore plus de pouvoir, encore plus de liberté et de sécurité à l’employeur. Ce projet de loi en deux mots est une loi pour affaiblir durablement les salariés et leurs représentants, au nom de l’employeur seul maître à bord !
Le projet de loi El Khomri s’inscrit dans une logique ultralibérale, déployée par nombre de nos gouvernements européens et voulue par le conseil européen et la commission européennes.
Cette logique est totalement opposée à mon propos précédent puisqu’elle qui vise à rompre l’égalité de droits des salariés au travail et à réduire encore, toujours et davantage le coût du travail. Un code du travail par entreprise pour réduire le coût du travail ! voici ce qui est visé ! Un autre but est poursuivi, celui d’accentuer la soumission, l’exploitation des travailleurs en affaiblissant leurs représentants sur les lieux de travail, voir en les remettant en cause, pour empêcher toute capacité de transformer les situations de travail et de l’organiser collectivement, dans l’intérêt des travailleurs, de la qualité de ce qu’ils produisent ou du service qu’ils rendent aux citoyens.
Après la déchéance de la nationalité qui s’attaque au fondement de la citoyenneté elle-même, ce texte constitue le deuxième tournant du quinquennat en matière d’atteinte frontal aux fondements de la démocratie.
Toutes les mesures envisagées visent à précariser toujours plus, à flexibiliser toujours plus, afin de faire grossir toujours plus vite les profits financiers et les dividendes versées aux actionnaires en abaissant le coût du travail. Ce seraient les emplois les plus précaires, les plus pénibles et les plus dangereux qui seraient les plus touchés (hôtellerie, restauration, commerce, construction, agriculture …). Ce qui pénaliserait en premier lieu les femmes, les jeunes, les immigrés et les ouvriers.
Mais plus globalement, cette loi adoptée aggraverait mettre le chantage à l’emploi déjà bien huilé : « Acceptez une baisse de votre salaire, acceptez une hausse de votre temps de travail, ou acceptez de travailler le dimanche, sinon vous serez licencié immédiatement sans autre forme de procès et surtout sans recours possible ».
Le gouvernement socialiste français a décidé de bouleverser le Code du travail au nom de la mondialisation, au nom de la compétitivité. Or :
• Les suppressions d’autorisation administrative de licenciement : C’est fait !
• La privatisation des entreprises publiques : C’est fait !
• La réduction de remboursement des soins et la santé à plusieurs vitesses : C’est fait !
• La Baisse de l’impôt sur les sociétés de 50 à 33% : C’est fait !
• Le recul de l’âge du départ à la retraite : C’est fait !
Fidèle à sa méthode de communication, le gouvernement français tente de faire croire aux salariés que ce texte a pour objectif d’améliorer leurs droits alors qu’il les réduit pour favoriser la sécurité des entreprises en situant les salariés en compétition, alors que des dizaines de milliards d’aides publiques ont été versées aux entreprises sans contrepartie en matière de créations d’emploi et d’amélioration des conditions de travail. Le chômage de masse perdure, la précarité explose pendant que nos capacités industrielles et nos services publics se réduisent voire disparaissent.
Se sentant abusés depuis trop longtemps, 74 % des français s’oppose largement et dans la durée, au contenu de ce texte gouvernemental, malgré une intense bataille idéologique et médiatique. Ils considèrent majoritairement que ce projet est une menace pour les droits des salariés, et ils ont raison !
Quelles sont les principales dispositions de ce projet de loi après le 49.3 ?
Premièrement, une inversion des normes entre la loi et le contrat :
La primauté de l’accord d’entreprise sur la loi et l’accord de branche deviendrait le principe de droit commun. Cela concerne en premier lieu la question du temps de travail. Hormis la durée légale du travail, pouvant aisément être contournée, tout le reste serait ouvert à la négociation à l’entreprise. C’est notamment le cas en matière de majoration des heures supplémentaires qui pourraient être majorées à 10% au lieu des seuils légaux des 25% les 8 premières heures et 50% au-delà. La primauté de l’accord d’entreprise pourrait permettre de déroger à la loi sur la durée du temps de travail et aux durées maximum du travail. Par exemple 60h au lieu de 44H. La victoire des salariés des transports, la semaine, concernant la rémunération des heures supplémentaires, confirme bien les attendus de cette loi, mais également qu’il est possible de faire reculer le patronat et le gouvernement.
Deuxièmement, le référendum ou l’arme de destruction massive de la démocratie sociale à l’entreprise :
La possibilité de contourner les syndicats majoritaires demeure, mettant ainsi à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. Si l’accord est signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des voix, ceux-ci pourront demander une consultation des salariés. L’accord sera alors validé s’il est approuvé par une majorité des suffrages exprimés.
Troisièmement, des licenciements facilités :
Concernant l’assouplissement du licenciement économique, s’agissant d’un groupe à dimension internationale, c’est l’ensemble du périmètre qui serait considéré et non les seuls établissements français comme prévu initialement. Pour le reste pas de changement, les motifs sont très larges : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie, de l’excédent brut d’exploitation. Seraient également considérés comme des motifs de licenciement économique des mutations technologiques, la cessation de son activité ou encore la sauvegarde de la compétitivité qui est pourtant un objectif permanent de toute entreprise même en bonne santé !
Quatrièmement, la précarité à vie comme unique avenir professionnel :
Les dispositions du projet de loi ne permettraient pas de reconnaitre un véritable statut concernant les travailleurs dépendant des plateformes numériques. La totale flexibilité de ces services s’appuie sur une grande précarité des travailleurs. Payés à la tâche, sans visibilité sur leur revenu du lendemain, ils n’ont qu’une protection sociale réduite, sans parler de l’accès au logement ou au crédit.
Je pourrai citer bien d’autres dispositions qui favoriseraient le travailler plus pour gagner moins et ne seraient plus garantis pas la loi, tels que les congés annuels, la modulation du temps de travail, la majoration des heures supplémentaires, la déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité, la remise en cause de la médecine du travail.
Pour gagner en « compétitivité », il est donc nécessaire de renouer avec le progrès social et non pas d’aller vers la mise en concurrence des salariés et le dumping social. Pour prendre exemple sur l’Allemagne, après l’introduction d’un Smic aujourd’hui d’un montant horaire supérieur au nôtre, les salariés allemands viennent d’obtenir coup sur coup dans la Fonction Publique et la Métallurgie des hausses de salaires de près de 5%. Un exemple à suivre ! Et notons aussi comme argument que c’est l’accord de branche qui permet ces avancés pour tous et non la décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise.
Une mobilisation unitaire, populaire, déterminée s’enracine depuis plus de 3 mois et prend un nouveau tournant depuis cette semaine avec la généralisation de la grève dans certains secteurs.
A l’appel de la CGT, de FO, de la FSU, de solidaires et des organisations de jeunesse, une mobilisation se construit, jour après jour et s’inscrit dans la durée dans des formes diversifiées, avec un soutien de l’opinion publique largement majoritaire. Un mouvement inédit en France, « Nuit debout », favorise et encourage le débat citoyen autour de solutions alternatives aux politiques d’austérité, en France et en Europe.
La colère s’est renforcée après l’usage du 49-3 par le gouvernement le recours à l’article le plus rétrograde de notre Constitution, pour empêcher le débat et un vote potentiellement minoritaire du parlement. Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.
Nous sommes désormais en présence d’un mouvement social qui gagne en maturité et qui s’inscrit dans la durée, pour gagner le retrait et l’ouverture d’une négociation digne de ce nom, pour obtenir un code du travail du 21ème siècle.
Les décisions de grève se multiplient dans les secteurs impactant l’économie et la mobilité. C’est le cas des raffineries, des dépôts d’essence, des routiers, de l’aviation civile, des cheminots, des traminots et à partir d’aujourd’hui des centrales nucléaires.
Une nouvelle journée de grève et de manifestation est datée demain 26 mai. Elle se conjugue avec l’organisation d’une votation citoyenne dans les entreprises, les quartiers et la perspective d’une manifestation nationale le 14 juin. L’objectif réside dans notre capacité élargir et à enraciner le plus grand nombre de salariés quelque soient les formes d’actions décidées pour se faire entendre.
Je souligne le mépris et l’agressivité exprimé par le gouvernement et le patronat et relayé par la grande majorité des médias, ainsi que la violence déployée par les forces de police pour briser l’action collective. Une situation qui traduit à n’en pas douter un pouvoir aux abois, à quelques jours de l’Euro de football.
Gagner le retrait pour ouvrir des négociations pour construire les bases du code du travail du 21ème siècle
La CGT formule des propositions :
• Le rétablissement de la hiérarchie des normes et l’inscription dans la Constitution du principe de faveur. L’accord d’entreprise ne peut qu’améliorer l’accord de branche et la loi. C’est à cette condition que la négociation redeviendra porteuse de progrès social ;
• La durée légale du travail pourrait être abaissée à 32 h avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective.
La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois. Il convient de mettre une part des gains de productivité au service du sens de l’histoire et du progrès social dans un contexte où l’évolution du taux de croissance semble dorénavant compromise ;
• La mise en place du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité sociale professionnelle pour répondre aux enjeux du monde du travail d’aujourd’hui et demain. C’est-à-dire des droits, tels que : Emploi, carrière, reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, protection sociale, … rattachés à la personne des salariés, évolutifs et progressifs qui empêchent tout retour en arrière et sont transférables et opposables aux employeurs ;
• La conquête de droits nouveaux d’intervention et d’expression pour les représentants syndicaux et pour les salariés, y compris dans les TPE et sur les territoires, pour prendre davantage considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication avec la nécessaire consolidation du rôle des instances représentatives des personnels. C’est cela favoriser la citoyenneté dans l’entreprise et la démocratie sociale ;
L’enjeu pour la CGT n’est pas de prôner le statuquo mais de conforter des normes collectives du travail, sans opposer droits sociaux et efficacité économique, mais en prenant en considération la révolution permanente des modes d’organisations de production et des techniques au service d’un développement humain durable en répartissant autrement les richesses créées par le travail.
Ambitionner le « bien-travailler », le « bien-être » et l’épanouissement au travail et par le travail dans ce contexte d’attaque des solidarités, de dévalorisation continue du travail et de l’humain suppose des droits nouveaux pour toutes et tous. Telle est l’ambition d’un statut du travail salarié et d’une sécurité sociale santé et professionnelle proposés par la CGT, prenant en considération l’évolution des formes de travail et des statuts des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et de vie.
Pour terminer mon propos, quelques perspectives européennes.
Partout en Europe, les attaques s’accélèrent contre les droits sociaux, le droit de grève contre les Conventions Collectives (Finlande, …), contre le droit de se syndiquer.
Je salue, la manifestation syndicale du 25 mai contre le projet Peeters qui démolit lui aussi le droit du travail en Belgique. Cette autre loi « travail » fait l’unanimité contre elle en rassemblant plus de 50 000 personnes hier dans les rues de Bruxelles. Les syndicats programment d’ores et déjà plusieurs journées de grève générale dans les prochaines semaines.
Le constat est général : L’emploi augmente mais les inégalités sociales s’accroissent et s’intensifient car il s’agit d’emplois à temps partiels, à bas salaire, à durée déterminée. C’est le cas en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni. Le chômage de masse est contagieux dopé par les politiques d’austérité.
Les réformes du travail dans l’Union Européenne détruisent toutes et une à une les protections des travailleurs. Pourtant l’argent existe ! La Banque Centrale Européenne (BCE) fournit chaque mois 80 milliards d’€ de liquidité aux banques privées sans aucune conditions. Pour créer des millions d’emplois, elle pourrait flécher cet argent vers des projets utiles pour l’emploi et la transition écologique. Le courage et la conception de la modernité de nos dirigeants (interchangeables pour la plupart) c’est de continuer à enrichir les riches et à détruire la planète ! Notre courage et notre conception à nous CGT, UNIA, CGT-P, UGT c’est de résister à leurs réformes régressives, c’est de faire irruption comme on essaie de le faire tous, dans la mécanique trop bien huilée des régressions sans fin !
La même logique que la loi El Khori semble se frayer un chemin dans les états européens puisque la négociation collective se décentralise au niveau de l’entreprise.
Le dialogue social « efficace » existe dans très peu de pays et les attaques sont venus souvent de gouvernements dits de gauche, à l’exemple de l’Allemagne avec Schröder, du Royaume-Uni et Blair… et viennent aujourd’hui d’Italie avec Renzi et de France avec Hollande.
La négociation collective demeure un des piliers du syndicalisme. Nous devons ainsi donc reconstruire notre représentativité, notre légitimité et notre force à partir du terrain des lieux de travail, en associant les travailleurs au débat pour construire notre modèle social européen, car nous serons je pense tous d’accord pour affirmer qu’il est à reconstruire.
N’existe-t-il pas des sujets qui pourraient faire l’objet de projets revendicatifs communs au sein de la CES, par exemple :
Ne pourrions-nous pas engager une campagne européenne pour la réduction du temps de travail, pour travailler moins pour travailler tous et mieux ?
Le Plan d’investissement de la Confédération Européenne des Syndicats ne doit ‘il pas faire l’objet d’une campagne plus dynamique des organisations syndicales en Europe déclinée dans chacun de nos états pour le faire vivre et démontrer de l’alternative très concrète qu’il constitue aux politiques d’austérité ?
Chers amis, chers camarades,
Le mouvement social en France contre la loi « Travail » et dans d’autres pays européens contre l’oligarchie et leurs politiques régressives, nous donne l’occasion de stopper l’engrenage de destruction des conquis sociaux, de construire des alternatives, un autre modèle de développement humain durable pour favoriser le progrès social.
Il peut aussi nous permettre d’inventer de nouvelles formes de luttes, de nouvelles solidarités entre privés d’emplois, travailleurs, militants associatifs et des jeunes qui ont le vertige quand la porte s’ouvre sur un avenir aux allures de gouffre.
Il peut contribuer enfin, et être l’occasion de réinventer ensemble en France et au-delà des frontières un nouvel âge de la démocratie, conforme aux attentes des travailleurs et des citoyens.
Les femmes et les hommes d’ici et d’ailleurs savent mieux que quiconque ce que doit être une société juste, solidaire et fraternelle et jusqu’où devraient aller les efforts d’une nation pour respecter la dignité de ses membres.
Le syndicalisme a une responsabilité importante dans ce contexte. Alors ensemble, engageons-nous sur la voie du devenir commun en donnant corps et force à nos utopies réalistes et nécessaires.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1185