En cas d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher sérieusement un poste adapté aux nouvelles capacités du salarié. Cette recherche peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent être explorées en priorité.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 oct. 2015 qui porte obligation au employeur dans le cadre de la recherche de poste de reclassement suite a inaptitude professionnelle de prioriser le maintien dans l’emploi d’origine ou à défaut dans l’entreprise.
Ce seul manquement justifie le caractère abusif du licenciement.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1124