A l’occasion de la consultation du Ceser sur le plan Rhône, la Cgt a contribué en rappelant le rôle essentiel et innovant de la Compagnie Nationale du Rhône dans le développement et l’aménagement des territoires.
Le Rhône au service de la nation
C’est la devise que l’on trouve au fronton de plusieurs centrales hydroélectriques construites sur le fleuve Rhône par la Compagnie Nationale du Rhône entre 1937 et 1986. L’Etat confie à la Compagnie Nationale du Rhône CNR en 1934 la concession unique du fleuve pour en réaliser l’aménagement selon les trois missions navigation, irrigation et énergie.
En 2000 à l’occasion de l’adoption de la loi d’ouverture du marché de l’électricité, le gouvernement affiche son intention de voir la CNR transformée en “producteur indépendant de plein exercice” et ainsi créer de fait “l’ouverture à la concurrence” sur le territoire national.
Le rôle d’aménageur de la CNR reconnu
Les importants conflits sociaux conduits dans cette période par les salariés avec leurs organisations syndicales ont permis en quelques mois de sensibiliser l’opinion publique, les utilisateurs de l’eau, les élus des collectivités riveraines, sur les enjeux fondamentaux posés dans cette phase historique : prendre en compte que la CNR ne doit pas être considérée uniquement comme un producteur indépendant électricité, mais que son rôle d’aménageur, ses missions et les justes retombées pour les territoires et la collectivité devaient être poursuivies.
En un mot : “Que les richesses tirées à partir de l’EAU du Rhône continuent de servir l’intérêt général”.
Cette rencontre d’intérêts entre les salariés, les élus des collectivités territoriales et les usagers a créé une dynamique et permis d’obtenir des engagements sans précédent, concrétisés dés décembre 2001 par l’adoption d’une loi garantissant : une majorité du capital social et des droits de votes détenus par des collectivités territoriales et personnes morales de droit public, (ainsi 70 ans après sa création, la CNR voit son caractère majoritairement public inscrit dans loi).
En 2003 une recomposition de l’actionnariat est engagée suite à la vente des parts de certaines collectivités et permet à ELECTRABEL filiale du groupe GDF SUEZ d’entrer dans le capital. La même année les décrets paraissent au journal officiel. Le cahier des charges rénové, fruit d’une concertation aussi large que possible avec les élus, les représentants du personnel et organisations syndicales, usagers du fleuve, organismes et associations de riverains, s’inscrit dans la continuité des missions historiques et solidaires.
Par exemple, en devenant partenaire du PLAN RHONE, projet global de développement durable du fleuve et de sa vallée, au travers de ses missions d’intérêts général, la CNR est le principal contributeur après l’état, à hauteur de 35% d’un budget de 614M€ établi sur la période 2007-2013.
Un modèle économique public innovant
Ces éléments, nous permettent aujourd’hui d’apprécier et démontrer plus de dix ans après “la prise de conscience collective”, impulsée par les organisations syndicales et les salariés : nous sommes en présence d’un modèle économique original, d’équilibre et de redistribution basé sur une péréquation financière entre les bénéfices tirés de la ressource en EAU – bien commun et collectif – (en partis réinvestis dans les missions d’intérêt général), conciliant efficacité économique, équité sociale et responsabilité environnementale.
Ce modèle économique, fondé sur une majorité publique du capital, ne doit pas demeurer “confidentiel” ou dans le domaine de l’incantatoire !
Il est le seul modèle de concession – à notre connaissance -par lequel la collectivité est rémunérée de façon régulière sous diverses formes et à différent niveaux, sur l’utilisation de la ressource, sur l’usage du bien public, qu’est l’EAU du fleuve.
C’est en portant à la connaissance du plus grand nombre de citoyen qu’un tel modèle économique, dont la viabilité n’est plus à démontrée après plus de dix ans d’existence, est moderne et efficace, au service de la collectivité, et qui s’inscrit dans le monde de demain, que nous pourrions le transposer à d’autres utilisateurs de ressources naturelles et éviter qu’elles soient accaparées uniquement par des intérêts privés. Et ce qui montre qu’il y a aussi d’autre possibilité que les Partenariats Publics Privés.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article926