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Intervention Cgt sur le règlement intérieur du CESER

Publié le 16 novembre 2016
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Après la fusion des régions Auvergne et Rhône Alpes, fusion imposée et contre laquelle nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises, les deux CESER ont rédigé et voté l’an dernier un règlement intérieur.

A l’époque, la décision avait été essentiellement de reprendre le règlement intérieur de Rhône Alpes puis d’additionner les bureaux des deux CESER, de renforcer le comex de 10 à 13, les bureaux de commissions de 6 à 9 membres et la section prospective. Ces dispositifs d’intégration temporaires devaient s’arrêter au bout d’un an de fonctionnement pour retourner à une gouvernance plus resserrée.

Le collège 2 avait demandé à l’époque la mise en place d’une évaluation de ce règlement intérieur, notamment en ce qui concerne la gouvernance du CESER, sur laquelle nous avions des réserves. Il nous semblait que ce projet devait être confronté à la réalité d’un an de fonctionnement avec 197 conseillers dans notre nouveau CESER.

Un groupe de travail s’est réuni et a émis des propositions soumises au vote aujourd’hui.

Elles visent d’une part à lever la limite de trois entités de travail maximum par conseiller et d’autre part à pérenniser deux dispositifs temporaires : la composition des bureaux des commissions et de la section prospective. Dispositions avec lesquelles nous ne pouvons qu’être en accord.

Toutefois, nous émettons deux réserves
- Le collège 2 a proposé à l’unanimité de ces composantes de renforcer le bureau du CESER, le passant de 30 à 36 membres. Bien sûr, nous pensons qu’un bureau à 48 comme actuellement est trop important. Toutefois, réduire drastiquement à 30 le bureau pour 197 conseillers (chiffre qui correspond au bureau de l’ancien CESER Rhône Alpes avec 122 conseillers) ne permet pas suffisamment la prise en compte de la diversité du CESER actuel et constitue une gouvernance trop resserrée. De plus, la composition du bureau conduit mécaniquement à ce que 25 membres sur 30 soient déjà désignés de par leurs fonctions (président de commissions, COMEX), ce qui ne laisse que 5 nouveaux entrants. Nous regrettons que cette proposition n’ait pas été retenue.

- Le deuxième point concerne la place des femmes dans notre CESER. Cette question a fait l’objet de plusieurs interventions il y a un an, elle a été largement débattue dans le groupe de travail et des propositions avaient été faites par plusieurs de ses membres. Si, effectivement, la désignation des membres du CESER relève de la responsabilité des organisations et associations, la question de la place des femmes dans sa gouvernance relève, elle, de notre volonté. Le fait que la présidence de notre CESER est exercée par une femme ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Pour rappel : aucune femme Présidente de commission. Pour les vice présidents délégués,2 femmes (membres du collège 2) sur 12. Au futur bureau, sur 25 automatiquement présents : 3 femmes… Au-delà des réflexions sur les compétences supposées des uns et les besoins de formation des autres, à cet égard, je vous rappellerai la phrase de Françoise Giroud « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. », la cgt souhaite que le ceser ait une attitude plus volontariste sur cet enjeu primordial et prévoit un calendrier et des modalités pratiques pour arriver à une réelle parité dans chaque collège. D’ailleurs, notre proposition d’élargir le bureau à 36 membres aurait pu également être un point d’appui pour une participation féminine renforcée.

En conséquence, la CGT s’abstiendra sur les modifications au règlement intérieur.

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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1271

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