| Contrôler les aides publiques : une urgence sociale, économique et environnementale !
La Conférence Régionale a abordé largement ces milliards d’argent public, NOS IMPOTS, donnés sans aucun contrôle à des entreprises dont certaines suppriment des emplois, délocalisent ou versent directement cet argent à leurs actionnaires (Vencorex, Michelin, Auchan…). Les conférenciers ont aussi dénoncé l’absence d’un commissariat au plan dans lequel les syndicats auraient leur mot à dire. Ce commissariat aurait pour principales fonctions de flécher les aides vers les filières industrielles en difficulté ou à développer mais aussi de contrôler leur utilisation avec le pouvoir de les récupérer.
Travaux de la commission d’enquête sénatoriale : « des vertes et des pas mures » parmi les auditions !
Sous la pression notamment de la CGT, le Sénat a décidé d’enquêter sur les 2.200 dispositifs existants et d’évaluer leur utilité. Le premier défi est de quantifier le montant des aides. En effet, ni la Cour des Comptes, ni l’Inspection Générale des Finances ne s’accordent sur les chiffres ! Alors que, rappelons-le, « la chasse aux allocataires » (RSA, chômage…) est ouverte pour quelques centaines d’euros ! Revenons donc sur quelques perles distillées par des PDG, pourtant censés être sous serment. Commençons par le « big boss », le MEDEF. Celui-ci réclame toujours plus d’aide, moins de taxe, pleure sur « le coût du Travail » et promet la création d’un million d’emplois … éternelle ritournelle !
« On n’est pas des lapins de 3 semaines »
La commission, dont le rapporteur est Fabien Gay, directeur du journal L’Humanité, a souvent eu l’impression d’être pris pour « un lapin de 3 semaines ». La palme revient au patron de GOOGLE France qui est venu les mains dans les poches, sans fournir aucun justificatif. Sur le podium, insérons CARREFOUR. Son PDG assène que « depuis mon arrivée en 2018, le groupe est passé de 125 à 170.000 emplois ». Les chiffres en possession des sénateurs contredisent totalement cette version : « les effectifs ont au contraire diminué de 35.000. Malgré cela, vous continuez à percevoir chaque année 250 millions d’aides fiscales et plus de 100 millions d’allègements de cotisation sociale. Sans oublier que vous avez dégagé un profit de 1,7 milliard € en 2023 ! Avec vous, c’est fromage, dessert et apéritif ! ». Actualité oblige, évoquons ARCELLOR MITTAL qui annonce 636 suppressions d’emplois. Ne reprenons que quelques chiffres pour démontrer la gabegie en cours : En 2023, le groupe sidérurgique a perçu 195 millions € de bouclier énergétique, 41 millions € d’exonération de cotisations, 40 millions € de Crédit Impôt Recherche (CIR) et 22 millions € d’aides d’urgence. En 10 ans, le groupe n’a payé que 190 millions d’impôt sur les sociétés. En 2024, son profit s’élève à 1,339 milliard €. Rappelons qu’en AURA, ARCELLOR MITTAL, c’est 8 établissements.
Selon les Finances Publiques, en 2024, l’Etat a « investi » 51,1 milliards € en AURA.
Effectuons un focus sur ST Micro qui produit des puces et des semi-conducteurs. Ce groupe est au cœur de la stratégie européenne de souveraineté numérique et industrielle et bénéficie de 2,9 milliards € d’aides publiques (487 millions de CIR en 2023). Sous serment, devant les Représentants du Peuple, son PDG a récusé les informations qui annonçaient 2 à 3.000 suppressions d’emplois. 10 jours plus tard, il annonce un « plan de départs volontaires de 2.800 emplois directs en Europe et la fermeture d’une ligne de production à l’usine de Crolles en Isère ». La Banque Publique d’Investissement détient 14,1% du capital comme le Ministère Italien des Entreprises… et les états laissent faire ces véritables patrons-voyous !
La CGT a été auditionnée le 03/03/25. lire ici
Nous avons commencé à rappeler qu’en 10 ans, les aides publiques ont augmenté de 115 % pour atteindre 200 milliards en 2022. Dans le même temps, les dividendes ont, eux, été multiplié par 5…relation de cause à effet ? Nous avons aussi dénoncé :
• Qu’il n’y a aucun ciblage de filière en fonction des besoins, ni suivi, ni contrôle, ni sanctions des entreprises qui perçoivent des aides et délocalisent…
• Les exonérations ou allègements de cotisation sociale au-delà de 1,6 SMIC, (un coût de 20 milliards € par an !) n’ont permis de créer que très peu d’emplois.
• Le dispositif pour celles comprises entre 1 et 1,6 SMIC est le même pour les multinationales que pour les PME. Ces exonérations sont considérées comme des trappes à bas salaires. De plus, elles sont accordées automatiquement même si elles subventionnent des contrats de travail précaires, mal payés, ne respectant pas les Conventions Collectives, la reconnaissance des qualifications…
• Les 2.200 dispositifs, avec de trop nombreux guichets, représentent un véritable parcours d’obstacles pour les petites entreprises. Au contraire, les multinationales avec leurs « cabinets de conseil » (Mac Kinsey…) démarchent, optimisent leurs impôts, exercent des chantages entre territoire, entre nations … un vértiable effet d’aubaine !
Les revendications de la CGT sont reprises dans la pétition lire ici.
La CGT AURA engage chaque syndiqué à s’en emparer pour aller écouter, débattre et construire les luttes avec ses collègues, avec ses voisins. Profitons notamment du 1er MAI, journée internationale de luttes des Travailleurs pour proposer la signature.
On lâche rien !
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