Les ordonnances Macron sont applicables depuis le 1er janvier 2018 et ont été ratifiées par la loi du 29 mars 2018.
Les entreprises vont donc avoir jusqu’à 2019 pour mettre en place les CSE. Cette institution qui regroupe les anciennes institutions représentatives du personnel supprimées par les ordonnances (DP, CE et CHSCT) a la particularité d’être en grande partie négociable. Sa mise en place, ses attributions, son fonctionnement, tout est soumis à la négociation. Rien n’est donc joué, en travaillant à construire un rapport de force favorable, il est possible de négocier des pouvoirs étendus aux CSE et de développer la représentation du personnel. Mais l’inverse est également possible, il faudra donc être vigilant.
Afin d’aborder ces négociations, celle mettant en place le CSE et celle du protocole d’accord préélectoral, le comité régional va mettre en place une plateforme regroupant divers outils pour mener une négociation offensive : fiches thématiques, mallette, décryptage des ordonnances, calendrier des formations, enjeux stratégiques, revendications de la CGT, exemples d’accords existants. La plateforme contiendra des contenus pratiques pour ne pas être dépourvu quand l’heure de la négociation sera venue.
Un espace sera également dédié aux questions et au partage d’expériences. Elle contiendra également des informations sur d’autres thématiques comme l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail, ou encore les licenciements. Il s’agira d’avoir à disposition les armes nécessaires pour contrer les effets des ordonnances.
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Ancien lien : https://www.cgt-aura.org/spip.php?article1419