Communiqué de presse Cgt, Cfdt, FSU, Solidaires, Unsa
Le 17 mars, l’Assemblée Régionale a adopté deux dispositifs : L’un consacré à la défense des valeurs de la France et de lutte contre le communautarisme, et l’autre articulé autour de la suppression des aides régionales pour les auteurs de comportements ou actes inciviques.
Ce second dispositif adopté concernerait les aides régionales facultatives, comme par exemple, les bourses au mérite attribuées en direction de la jeunesse, lycéens, apprentis ou étudiants ; pour les populations les plus fragiles la “prime pour les bénéficiaires du RSA qui s’insèrent dans l’emploi ou encore le fonds d’aide d’urgence qui permet d’anticiper les ruptures de parcours”. Cette disposition s’appliquerait en cas de comportement incompatible avec les valeurs républicaines, de respect des personnes et des biens et particulièrement ceux de la collectivité et du service public, “sur la base d’un avis rendu par un tiers de confiance”.
En clair, le Conseil Régional déclare, à nouveau, comme aux pires heures de notre histoires, la guerre aux pauvres en instaurant un contrôle social autoritaire des plus fragiles.
Dans un contexte d’instabilité, d’inquiétude, l’exécutif régional ne trouve rien de mieux à faire que de distiller la suspicion, d’alimenter les ressentiments, les divisions, au lieu de promouvoir et de garantir le vivre ensemble, les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité.
La description volontairement floue des “comportements”, qui seraient jugés par un “tiers” hors des lois de la République, laisse la porte ouverte à des interprétations, jugements politiques incompatibles avec les règles de droit de notre République. C’est aux tribunaux de juger le respect de la loi et non au président du Conseil Régional.
Dans le même moment où ces règles apparaissent, les aides aux entreprises, elles, ne comportent aucun engagement, aucune contrainte, aucune conditionnalité, aucun contrôle du respect des lois de la République.
Dans un contexte économique, social et environnemental dégradé, traversé par la guerre en Ukraine qui nous rappelle “qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale”, nos organisations syndicales attendent de l’exécutif régional qu’il oriente ses choix stratégiques davantage au service de l’intérêt général, du bien commun.
Au lieu de s’attaquer au plus humbles, le Conseil Régional devrait par exemple, s’intéresser, comme le propose le CESE, à la mise en place de dispositifs qui permettent de conditionner, de contrôler et d’évaluer l’ensemble des aides publiques dans le domaine social, économique, agricole et touristique au respect de critères :
- Sociaux : maintien de l’emploi, évolution des salaires, santé au travail, respect des règles du code du travail, égalité femmes – hommes…
- Démocratiques : consultation des institutions représentatives du personnel, transparence des aides et du respect des critères de remboursement …
- Environnementaux : diminution des gaz à effet de serre, relocalisation, respect de la biodiversité, non artificialisation des sols…
Pour terminer, nous constatons que les références à la laïcité sont dévoyées, à géométrie variable, et tournent le dos à l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme, à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ou même à la Constitution. La laïcité n’a pas pour objectif de restreindre les libertés, mais au contraire de les garantir.
Lyon, le 5 avril 2022