Accueil > Développement humain durable > Finances publiques > Les orientations budgétaires régionales 2021 : le monde d’avant ne veut pas (...)

Les orientations budgétaires régionales 2021 : le monde d’avant ne veut pas laisser la place

lundi 12 octobre 2020
Par Laurence Margerit

Le CESER AURA a été saisi par l’Exécutif Régional pour donner un avis sur les orientations budgétaires qui seront votées cette semaine par la Région.

Auvergne Rhône Alpes : la course pour le podium du meilleur élève

Certaines années se ressemblent dans notre Région : Comme l’an dernier, la présentation des orientations budgétaires relève toujours de l’autosatisfaction et de la comparaison entre les régions. Il faut être le plus fort et le meilleur. En introduction, il nous est pointé que "c’est grâce à l’assainissement de ses finances, que la Région a pu débloquer des moyens immédiats pour des actions d’urgence" comme si d’autres Régions, pourtant moins riches, n’avaient pas pris des mesures d’urgence elles aussi. De même, le plan de relance décliné dans les orientations budgétaires est placé sous l’angle de la compétitivité alors que c’est de coopération et complémentarité que nous avons besoin, l’absence de concertation avec tous les acteurs, dont les organisations syndicales de salariés expliquent sûrement cet axe.

De même, l’Exécutif n’hésite pas, pour se prévaloir de la notation "de qualité intrinsèque" délivrée par l’agence standard and Poo’rs, à adopter un vocabulaire quelque peu guerrier et prédateur en précisant "accéder aux marchés financiers et capter des ressources à moindre coût pour ses investissements" alors que La France continue pourtant à emprunter à taux négatifs (-0,54 % à court terme et -0,11 % à long terme). Cela veut dire concrètement que quand l’État s’endette, il gagne de l’argent ! La charge de la dette a même diminué en 2020, malgré la récession de 10 % prévue pour 2020 qui sera la plus importante en temps de paix depuis le XIXe siècle et c’est cela qui importe le plus en matière budgétaire (la France ne "rembourse" jamais sa dette, elle la fait rouler éternellement).

Le financement de la région reposera désormais sur les citoyens

Concernant la suppression de la CVAE régionale et son remplacement par une fraction de TVA, la CGT estime que concernant les recettes régionales, ce sont les taxes les plus injustes, une partie des recettes de TVA et de la TICPE, qui frappent les plus fragiles de nos concitoyens. La CVAE, première ressource régionale, aurait dû plutôt être confortée et profondément réformée tant par son assiette que par son élargissement à toutes les entreprises. Le lien entre les entreprises et la collectivité passe également par leurs contributions à son financement. Il est aussi permis de penser que l’évolution des recettes des collectivités territoriales, par la recentralisation des recettes fiscales est une forme de pression supplémentaire de l’Etat.

Des dépenses ambitieuses... sur le papier

Concernant les dépenses, nous pouvons saluer les efforts de la Région sur la relance économique et la transition énergétique, notamment pour accélérer les financements de chantier et le bonus pour soutenir la commande publique locale dans les petites communes locales.

Toutefois, il existe toujours un risque d’écart entre les intentions et la réalité du terrain. Nous prendrons pour exemple la création affichée de 200 équivalents temps plein supplémentaires pour les remplacements dans les lycées, alors que les informations dont nous disposons pointent le manque criant et récurant de postes permanents rendant difficiles et parfois impossibles les contraintes sanitaires si importantes dans cette période.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur la politique de guichet affirmée et revendiquée par le Président de Région avec l’utilisation des fonds publics au service de sa seule présidence. Toutefois, à rebours de cet affichage politique, nous avons pu, lors du débat de la Commission avec le Directeur général, aborder les critères de conditionnalité des aides, qui s’ils semblent être intégrés ne sont pas communiqués et donc être évalués selon des critères transparents et précis au-delà du principe du maintien de l’emploi et la transition énergétique.

En effet, nous parlons d’argent public, de celui qui est investi et qui devra l’être : cette crise doit permettre de changer de paradigme, il s’agit bien d’un plan de survie, non seulement pour le monde économique, mais pour les générations futures : une réflexion commune doit pouvoir s’engager sur les mutations : celles de l’emploi, celles de l’industrie, celle de l’agriculture…. Le modèle économique et de développement tel qu’il fonctionne aujourd’hui pille les ressources naturelles et prive bon nombre d’entre nous à leur accès universel. En France comme partout, ce sont les plus pauvres et les plus précaires qui sont les plus exposés aux catastrophes écologiques en cours.

Dans ce temps, où l’argent public devient rare, du fait de baisses des prélèvements, il convient de s’interroger sur certaines dépenses. Le dernier rapport d’évaluation du CICE élaboré par France Stratégie confirme l’aspect médiocre en termes de résultats de cette mesure. Cet échec plaide pour un changement total de politiques de l’emploi. Pourtant, aucun débat politique significatif n’a jamais eu lieu autour de l’évaluation de ce dispositif. Entre 2013 et 2017, 88,90 milliards d’euros auraient été versés au titre du CICE aux entreprises, soit environ 166.875 euros par emploi et par an (selon les chiffres de "Théorie et évaluation des politiques publiques (TEPP)" du CNRS). Imaginons un instant le nombre de postes dans les hôpitaux et les maisons de retraite qui aurait pu être créé avec cette manne.

Nous regrettons la main mise de la formation professionnelle au service des besoins immédiats des entreprises, et non des besoins pour réussir la transition écologique, et donc le soutien aux formations pour les emplois futurs.

Lors de la période de confinement, beaucoup de réflexions, de tribunes, de réflexions ont nourri l’espoir d’un jour d’après d’un monde différent. Pour que ce monde ne soit pas celui d’hier en pire, nous avons besoin de réfléchir collectivement à nos choix de vie qui auront des impacts multiples sur l’organisation de la société, ce qui repose sur des enjeux forts en matière de démocratie citoyenne et sociale avec le soutien, l’expertise et l’ingénierie des différentes collectivités, (dont les Métropoles) des acteurs publics, et pas seulement celui des think tank ou des cabinets externes.

A défaut, les fractures de la société une nouvelle fois mises en évidence et aggravées durant le confinement (voir les chiffres sur l’aggravation de la pauvreté du baromètre IPSOS / secours populaire) pourraient réactiver une colère sociale d’une ampleur inégalée.