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De nouveaux droits pour les salariés-es des toutes petites entreprises

jeudi 27 août 2020
Par Karine Guichard

Depuis 4 ans, la Cgt siège dans les commissions paritaires régionales Auvergne Rhône Alpes. Son action a permis d’avancer sur des droits nouveaux pour les travailleuses et travailleurs, la Cgt met aussi en débat la conquête de nouvelles avancées sociales.

L’emploi dans les TPE dans la région :
Nous sommes 441000 salariés dans la région AuvergneRhône-Alpes répartis dans 6 grands secteurs d’activité :
• artisanat : métiers du bâtiment, des travaux publics, du paysage, de la fabrication, des services, du commerce (coiffeurs, bouchers…) et de l’alimentation ;
• assistantes maternelles ;
• professions libérales : infirmier, dentistes, pharmacies, notaires, avocats, architectes, géomètres…
• associations (secteur de l’économie sociale et solidaire) ;
• industrie ;
• agriculture.

Nous avons le droit à la même représentation que les autres salariés. Nos instances représentatives doivent nous permettre de gagner des droits nouveaux.

DES COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES : OUTILS DE TOUS LES SALARIÉS DES TPE

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), ce qu’on a gagné :

proposition d’offres d’activité sociales et culturelles (culture, loisirs et vacances) pour celles et ceux qui sont dépourvus de CE ou CSE avec des tarifs préférentiels liés
à la convention signée entre la CPRI et les associations de tourisme social ;

prévention des conflits : son objectif est de préserver l’emploi dans l’entreprise en proposant une démarche de prévention qui sécurise le salarié par l’information dans le cadre du paritarisme. Si le salarié et l’employeur le demandent, une rencontre est proposée avec un binôme composé d’un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Cela n’est possible qu’en amont d’une saisine juridique ;

santé au travail : Dans un cadre plus large, la CPRI travaille à développer les pratiques qui visent à impliquer les salariés dans les procédures de santé, sécurité et pénibilité au travail. Dans le cadre du déconfinement lié à la crise sanitaire Covid-19, la CPRI a fourni une aide à la mise en sécurité des salariés par l’accompagnement des entreprises.

Propositions pour gagner de nouveaux droits pour les salariés :

un droit à la formation pro : Permettre à tout salarié de partir en formation sur son temps de travail en garantissant la prise en charge de son salaire et celle de son remplaçant par Transition pro ou la Caisse des dépôts et consignations ;

alternance et apprentissage : prise en charge de la visite médicale d’embauche par les services de santé au travail (SST).
En cas de perte du contrat de travail, possibilité de poursuite du diplôme via l’éducation nationale. Revalorisation des salaires avec un minimum de 100 % du Smic en début d’apprentissage quels que soient l’âge et le niveau de diplôme ;

un droit à la santé au travail : mise en place sur des zones d’activités ou par profession à l’échelle départementale d’une commission paritaire « santé au travail » avec la participation des SST, des employeurs et de représentants de salariés mandatés par une organisation syndicale.

Ce n’est pas aux salariés de payer la crise. De ce fait, la CGT exige davantage de démocratie sociale pour gagner des droits.

Les représentants CGT qui siégeront auront la volonté et l’opiniâtreté de construire des institutions qui vous seront utiles et répondront à nos revendications et
besoins communs.